Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... Adoption le 22 juin 1923. Sénat Transmission le 28 juin 1923 , 548 ; Rapport de M. Gorju le 14 décembre 1923 , no 830 ; Adoption le 20 dê- cembre 1923 . server les noms des personnes inhumées dans la concession réinhumation 1924 . N ...
... Adoption le 22 juin 1923. Sénat Transmission le 28 juin 1923 , 548 ; Rapport de M. Gorju le 14 décembre 1923 , no 830 ; Adoption le 20 dê- cembre 1923 . server les noms des personnes inhumées dans la concession réinhumation 1924 . N ...
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... Adoption le 27 décembre 1923. Sénat Transmission le 27 décembr 1923 , n ° 915 ; Rapport de M. Bérenger le 27 décembre 1923 , n ° 916 ; Adoption 27 décembre 1923 . l'article 8 de la loi du 13 mars 1917 et 8 -
... Adoption le 27 décembre 1923. Sénat Transmission le 27 décembr 1923 , n ° 915 ; Rapport de M. Bérenger le 27 décembre 1923 , n ° 916 ; Adoption 27 décembre 1923 . l'article 8 de la loi du 13 mars 1917 et 8 -
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... Adoption le 29 décembre 1921 . Senat : Transmission le 31 janvier 1922 , no 28 ; Rapport de M. Chomet le 9 juin 1822 , no 367 ; Avis de M. Fernand David le 30 novembre 1922 , no 714 ; Adoption avec modifications ) le 5 décembre 1922 ...
... Adoption le 29 décembre 1921 . Senat : Transmission le 31 janvier 1922 , no 28 ; Rapport de M. Chomet le 9 juin 1822 , no 367 ; Avis de M. Fernand David le 30 novembre 1922 , no 714 ; Adoption avec modifications ) le 5 décembre 1922 ...
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... Adoption le 9 juillet 1923. Sénat Transmission le 10 juillet 1923 , n ° 63 Rapport de M. Milan le 15 novembre 1923 , no 734 ; Adoption ( avec modific tions ) le 20 décembre 1923. Chambre des députés : Retour le 22 décemb 1923 , n . 6873 ...
... Adoption le 9 juillet 1923. Sénat Transmission le 10 juillet 1923 , n ° 63 Rapport de M. Milan le 15 novembre 1923 , no 734 ; Adoption ( avec modific tions ) le 20 décembre 1923. Chambre des députés : Retour le 22 décemb 1923 , n . 6873 ...
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... Adoption le 15 février 1923 . Sénat Transmission I 28 février 1923 , no 130 ; Rapport de M. Bérenger le 7 décembre 1923 , n ° 799 Avis de M. Reynald le 10 décembre 1923 , n ° 805 ; Adoption le 17 décembre 1923 ( 1 ) Chambre des députés ...
... Adoption le 15 février 1923 . Sénat Transmission I 28 février 1923 , no 130 ; Rapport de M. Bérenger le 7 décembre 1923 , n ° 799 Avis de M. Reynald le 10 décembre 1923 , n ° 805 ; Adoption le 17 décembre 1923 ( 1 ) Chambre des députés ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER