DECRETS portant modification du taux des indemnités de responsabilité attribuées aux trésoriers des direc- tions de travaux..............
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1923, à titre de fonds de concours, des crédits applicables: 1 aux routes et poots; 2° aux rivières et canaux; 3° à des dépenses d'intérêt public. DECRET portant répartition des crédits provisoires, ouverts au ministre des finances, au titre du budget spécial et applicables aux mois d'avril, mai et juin 1928......
DECRET portant délégations à divers ministres de cré- dits ouverts, au ministre des finances, au titre du budget spécial de l'exercice 1923....... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1923, à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux chemins de fer de l'État.
10 Arrit DECRET portant convocation du collège électoral de la Martinique pour l'élection d'un sénateur..... DECRET Convoquant les conseils municipaux du Gard à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette élection....
DECRET portant nomination d'un membre de la com- mission des emplois réservés....
DECRET chargeant un député de mission temporaire concernant l'aéronautique et les transports aériens... DECRET autorisant la commune de Cumond (Dordogne)
DECRET portant règlement d'administration publique pour les ports non autonomes..
DECBET portant modification de l'article 1006 du Code des assurances sociales en vigueur dans les départe ments du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.. DECRET portant règlement d'administration publique pour les formalités relatives à l'exécution des travaux dans les ports maritimes autonomes ou non auto-
DECRET relatif au personnel de l'enseignement dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe et de
DECRET fixant les attributions du député chargé de mission temporaire concernant l'aéronautique et des transports aériens...
DECKET portant application du décret du 21 septembre 1922, modifiant le décret du 26 juin 1915 sur l'ex- ploitation directe des voies ferrées d'intéret local en Algérie....
DECRET modifiant, en ce qui concerne les bières, le tarif d'importation des établissements français de
DECRET Convoquant les collèges électoraux des départe- ments pour le 11 mai 1924, à l'effet d'elire des députés.....
DECRET relatif aux engagements dans les troupes mé- tropolitaines.
DECRET fixant le solde de parité d'office des ingenieurs
et agents des travaux publics des colonies... · DECRET convoquant les collèges électoraux des colonies à l'effet d'élire leurs députés.....
12 Avril 1924. DECRET rendant applicable aux colonies la loi du 8 juin 1923, concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales.. DECRET portant publication et mise en application de la convention signée à Paris le 10 avril 1924 entre la France et l'Italie sur la prodaction et le commerce des graines de vers à soie... DECRET portant fixation du taux d'intérêt attribué pour l'année 1924, au fonds commun des sociétés de se- cours mutuels...
DECRETS portant délégation à divers ministres des crédits provisoires, ouverts au ministre des finances, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables pour pour l'exercice 1924....
DECRET relatif aux majorations de droits de timbre édictées par la loi du 22 mars 1924 DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts el consignations pour T'exercice 1924 -
DECRET concernant la commission consultative médicale pour l'attribution des pensions....
DÉCRET relatif aux caisses autonomes des sociétés de secours inutucls..
DECRET rendant applicables à diverses industries les dispositions du décret du 10 mars 1914, relatif aux dessins et modèles...
DECRET Concernant l'exercice des droits des sociétés argentines en France..
DÉCRET autorisant le ministre du commerce, de l'in- dustrie, des postes et des télégraphes, à déléguer la signature des ordonnances émises sur les crédits du budget annexe des postes et des télégraphes..... DECKET relatif aux pouvoirs accordés au conseil de pro- tectorat de l'Annam et du Cambodge, en matière de mariage de Français.
DECRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journee de huit heures dans les industries de la transformation du papier..
DECRET portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe «Maroc»
DECRET portant application de l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921 au bureau de Grasse.. DECRET autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt...
DÉCRET fixant la taxe d'affranchissement à percevoir en France pour les lettres et cartes postales à destination de la Suisse, circulant dans les limites du rayon limitrophe.....
DECRET portant délégation de signature au ministre des travaux publics, en ce qui concerne les dépenses, etc., relatives aux services de l'aéronautique. LECKET portant dénomination des lycées de garçons et de jeunes filles à Madagascar..
DECRET modifiant ies décrets déterminant les mesures d'exécution de la loi du 2 janvier 1915, relative à la rééducation professionnelle et à l'office national des mutilés et réformés de la guerre..
DECRET relatif aux élections du conseil supérieur des colonies a Madagascar et aux Comores.. DECRET relatif à l'avancement des magistrats... DECRET relevant te taril accordé aux greffiers des tribu-
maux de première instance pour l'établissement de tables décennales de fétat civil.
DECAET rendant applicable à l'Algérie la loi du 8 juin 1923, concernant la distribution des bulletins de vote el circulaires électorales.....
DECRET ayant pour objet d'améliorer la situation des
facteurs ruraux.......... DECRETS modifiant le décret du 28 mars 1922, relati au payement à l'étranger des rentes allouées par les institutions d'assurance sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. DECRET modifiant dans les depariements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'article 1397 du Code des assurances sociales du 1 juillet 1911, concernant la couverture des charges des instituts d'assurance... DECRET réglant la situation de certains assurés de la loi du 20 décembre 1911 sur les employés privés qui ont transféré leur domicile en France entre le vier 1919 el le 31 décembre 1922..... Dicaer porlant promulgation de l'arrangement du 19 juillet 1923, prolongeant la convention d'arbitrage signée entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, le 10 février 1908...
DECRET maintenant jusqu'au 31 juillet 1925, le tarif actuellement en vigueur pour les journaux et écrits périodiques du régime international expédiés directe- tement par les éditeurs.....
DECRET modifiant celui du 7 mars 1910 sur la solde et les accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux..
DECRET portant autorisation de percevoir en 1924, des impositions spéciales au profit des chambres de com- merce d'Algérie.....
DECRET approuvant une convention relative à la con- cession d'une subvention en 1924, au service de transports aériens, entre Paris et Constantinople et entre Prague et Varsovie..
DECRET fixant les règles de recrutement des commis de l'administration centrale...
DECRET fixant à dater du 1er juillet 1921, le taux du supplément colonial alloué aux fonctionnaires servant à Madagascar et dépendances...
DECRET portant autorisation de payement sur avance à régulariser...
DECRETS réglementant l'instruction: 1' des demandes en octroi de permis exclusif de recherches de pétrole et de gaz combustibles en Algérie: 2° des demandes en autorisation d'effectuer des recherches de mines en Algérie sans le consentement du propriétaire du
DECAET modifiant celui du 7 novembre 1933, relatif à l'incorporation, dans les trésoreries générales et les perceptions, du personnel titulaire de la recette centrale et des perceptions de la Seine..
DECRET abrogeant celui du 9 septembre 1922, au recrutement latéral des médecins et pharmaciens
de santé des troupes coloniales...
DECRET modifiant celui du 1er mai 1907, relatif à la nomination des expéditionnaires titulaires en qualité d'employés de bureau auxiliaires....
DECRET réglementant la pêche de l'esturgeon..
DECRET modifiant la composition du conseil d'administration de l'institut des recherches agronomiques... DECRET rendant applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la législa tion française à la navigation intérieure...
TITRES DES LOIS IT DÉCRETS.
ag Avril 1924. DECRET modifiant celui du 19 janvier 1920, relatif à
l'organisation des services extérieurs de l'administra- tion des douanes...
DECRET autorisant le ministre du commerce, de l'in- dustrie, des postes et des télégraphes, à déléguer sa signature, en ce qui concerne les services des postes, télégraphes et téléphones..
DECRET modifiant celui du 6 août 1921, sur l'organisa- tion générale du personnet dins les trésoreries coto- niales...
DÉCENT ouvrant, au titre du budget annexe des che- mins de fer de l'Etat, un credit applicable au payement des créances constatées après la clôture des exercices 1920, 1921, 1932......
DECRET ouvrant, sur l'exercice 1923, à titre de fonds de concours, un credit applicable aux réparations des routes nationales n° 6 et 102.. DECRET ouvrant, sur l'exercice 1924, titre de fonds de concours, un crédit applicable aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impots et revenus publics
DECRET fixant les indemnités de transport et de dépla- cement à allouer aux juges de paix
DECRET Convoquant les conseits municipaux de l'Oise à l'effet de nonner leurs délégués et suppléants en vue de l'election d'un sénateur et fixant la date de cette élection.....
DECRET autorisant la commune de Ségur-les-Goujons Corrèze) à changer de nom...
DECRET portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe «Afrique occidentale française».. DECKFT modifiant le décret du 9 août 1920, portant règlement d'administration publique pour applica- tion de la loi du 23 avril 1919, sur la journée de huit heures dans la métallurgie... DECRET attribuant au personnel enseignant les institu- tions nationales des sourds muets de Paris et de Chambéry des suppléments de traitement. DECRETS portant reglement Fadministration publique pour l'établissen eat fun régime spécial de réparti- tion des benres de travail dans le commerce de détail des marchandises autres que les denrées alimentaires des villes de : 2 Nancy; Le Havre; 3° Bordeaux.. DECRET interdisant Pexportation des buitres indigènes ayant moin de 7 centimètres.... DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur Fexercice 23, à titre de fonds de concours, des crédits applicables à des dépenses d'intérêt public... DÉCHETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur Fexercice 1924, a titre de fonds de concours, des credits: 1 pour la remonte des haras: 2 applicable cu service de la repression des fraudes: 3 pour le fonctionnement de la commission de répartition du produit des jeux.... Dari modifiant les décrets des 25 septembre 1970 et 5 juin 1973, fixant les cadres et traitements du per- sonnel civil de l'administration pénitentiaire coloniale. DECKET modifiant les cadres du personnel de l'adminis- tration centrale du ministère du commerce.. . . . .
DECRET réservant l'emploi de dame me anographe à la préfecture de la Seine, aux bénéficiaires du tableau F de la loi du 30 janvier 1923...
DECRET élevant le montant des avance, a faire à l'offi- cier d'administration gérant du parc télégraphique de l'armée du Rhin pour le payement des salaires.. DECRET relatif au personnel de l'enseignement dans la colonie de la Guyane..
DECRET fixant les quantités de pâtes de cellulose d'ori- gine et de provenance tunisiennes à admettre en franchise...
DECRET relatif à l'exercice du droit de pêche concédé par l'Etat....
DECRET portant application de l'article 96 de la foi du 31 décembre 1921 an barreau du Havre DECRET modifiant celui du 17 juillet 1908, refondu le 15 juillet 1914, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte.. DECRET relatif à la dispense de l'assurance-maladie des fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, ainsi que des agents recrutés depuis l'armistice, bénéficiaires de l'article 1 de la loi du 22 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace-Lorraine..
DECRET fixant le statut disciplinaire applicable an per- sonnel de la bibliothèque nationale d'Alger.... DECRET relatif aux taxes d'affranchissement et des avis de réception des colis postaux à destination de cer-
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