DECRETS portant modification du taux des indemnités
de responsabilité attribuées aux trésoriers des direc-
tions de travaux..............

31.

Hem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1923, à titre de fonds de concours, des
crédits applicables: 1 aux routes et poots; 2° aux
rivières et canaux; 3° à des dépenses d'intérêt public.
DECRET portant répartition des crédits provisoires,
ouverts au ministre des finances, au titre du budget
spécial et applicables aux mois d'avril, mai et juin
1928......

DECRET portant délégations à divers ministres de cré-
dits ouverts, au ministre des finances, au titre du
budget spécial de l'exercice 1923.......
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1923, à titre de fonds de concours, un
crédit applicable aux chemins de fer de l'État.

10 Arrit DECRET portant convocation du collège électoral de la
Martinique pour l'élection d'un sénateur.....
DECRET Convoquant les conseils municipaux du Gard à
l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en
vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de
cette élection....

Idem.

DECRET portant nomination d'un membre de la com-
mission des emplois réservés....

7.

DECRET chargeant un député de mission temporaire
concernant l'aéronautique et les transports aériens...
DECRET autorisant la commune de Cumond (Dordogne)

Idem.

à changer de nom...

8.

Idem.

Idem.

10.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour les ports non autonomes..

DECBET portant modification de l'article 1006 du Code
des assurances sociales en vigueur dans les départe
ments du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle..
DECRET portant règlement d'administration publique
pour les formalités relatives à l'exécution des travaux
dans les ports maritimes autonomes ou
non auto-

nomes..

DECRET relatif au personnel de l'enseignement dans les
colonies de la Martinique et de la Guadeloupe et de

la Réunion....

DECRET fixant les attributions du député chargé de
mission temporaire concernant l'aéronautique et des
transports aériens...

DECKET portant application du décret du 21 septembre
1922, modifiant le décret du 26 juin 1915 sur l'ex-
ploitation directe des voies ferrées d'intéret local en
Algérie....

11.

DECRET modifiant, en ce qui concerne les bières, le
tarif d'importation des établissements français de

TOcéanie.....

12.

Idem.

DECRET Convoquant les collèges électoraux des départe-
ments pour le 11 mai 1924, à l'effet d'elire des
députés.....

Idem.

DECRET relatif aux engagements dans les troupes mé-
tropolitaines.

DECRET fixant le solde de parité d'office des ingenieurs

et agents des travaux publics des colonies... ·
DECRET convoquant les collèges électoraux des colonies
à l'effet d'élire leurs députés.....

14.

12 Avril 1924. DECRET rendant applicable aux colonies la loi du 8 juin
1923, concernant la distribution des bulletins de
vote et circulaires électorales..
DECRET portant publication et mise en application de
la convention signée à Paris le 10 avril 1924 entre la
France et l'Italie sur la prodaction et le commerce
des graines de vers à soie...
DECRET portant fixation du taux d'intérêt attribué pour
l'année 1924, au fonds commun des sociétés de se-
cours mutuels...

Idem.

15.

Idem.
Idem.

DECRETS portant délégation à divers ministres des crédits
provisoires, ouverts au ministre des finances, au titre
du budget spécial des dépenses recouvrables pour
pour l'exercice 1924....

DECRET relatif aux majorations de droits de timbre
édictées par la loi du 22 mars 1924
DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire
au budget des dépenses administratives des caisses
d'amortissement et des dépôts el consignations pour
T'exercice 1924 -

DECRET concernant la commission consultative médicale
pour l'attribution des pensions....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

DÉCRET relatif aux caisses autonomes des sociétés de
secours inutucls..

DECRET rendant applicables à diverses industries les
dispositions du décret du 10 mars 1914, relatif aux
dessins et modèles...

DECRET Concernant l'exercice des droits des sociétés
argentines en France..

Idem.

DÉCRET autorisant le ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, à déléguer la
signature des ordonnances émises sur les crédits du
budget annexe des postes et des télégraphes.....
DECKET relatif aux pouvoirs accordés au conseil de pro-
tectorat de l'Annam et du Cambodge, en matière de
mariage de Français.

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la
journee de huit heures dans les industries de la
transformation du papier..

17.

DECRET portant attribution de la médaille coloniale
avec agrafe «Maroc»

Idem.

18.

Idem.

Idem.

DECRET portant application de l'article 96 de la loi du
31 décembre 1921 au bureau de Grasse..
DECRET autorisant le Gouvernement tunisien à contracter
un emprunt...

DÉCRET fixant la taxe d'affranchissement à percevoir en
France pour les lettres et cartes postales à destination
de la Suisse, circulant dans les limites du rayon
limitrophe.....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant délégation de signature au ministre des
travaux publics, en ce qui concerne les dépenses, etc.,
relatives aux services de l'aéronautique.
LECKET portant dénomination des lycées de garçons et
de jeunes filles à Madagascar..

DECRET modifiant ies décrets déterminant les mesures
d'exécution de la loi du 2 janvier 1915, relative à la
rééducation professionnelle et à l'office national des
mutilés et réformés de la guerre..

DECRET relatif aux élections du conseil supérieur des
colonies a Madagascar et aux Comores..
DECRET relatif à l'avancement des magistrats...
DECRET relevant te taril accordé aux greffiers des tribu-

maux de première instance pour l'établissement de
tables décennales de fétat civil.

DECAET rendant applicable à l'Algérie la loi du 8 juin
1923, concernant la distribution des bulletins de vote
el circulaires électorales.....

22

DECRET ayant pour objet d'améliorer la situation des

facteurs ruraux..........
DECRETS modifiant le décret du 28 mars 1922, relati
au payement à l'étranger des rentes allouées par les
institutions d'assurance sociale des départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
DECRET modifiant dans les depariements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin et de la Moselle, l'article 1397 du Code
des assurances sociales du 1 juillet 1911, concernant
la couverture des charges des instituts d'assurance...
DECRET réglant la situation de certains assurés de la
loi du 20 décembre 1911 sur les employés privés qui
ont transféré leur domicile en France entre le
vier 1919 el le 31 décembre 1922.....
Dicaer porlant promulgation de l'arrangement du
19 juillet 1923, prolongeant la convention d'arbitrage
signée entre la France et les Etats-Unis d'Amérique,
le 10 février 1908...

jan

DECRET maintenant jusqu'au 31 juillet 1925, le tarif
actuellement en vigueur pour les journaux et écrits
périodiques du régime international expédiés directe-
tement par les éditeurs.....

DECRET modifiant celui du 7 mars 1910 sur la solde et
les accessoires des fonctionnaires, employés et agents
des services coloniaux..

DECRET portant autorisation de percevoir en 1924, des
impositions spéciales au profit des chambres de com-
merce d'Algérie.....

DECRET approuvant une convention relative à la con-
cession d'une subvention en 1924, au service de
transports aériens, entre Paris et Constantinople et
entre Prague et Varsovie..

DECRET fixant les règles de recrutement des commis de
l'administration centrale...

DECRET fixant à dater du 1er juillet 1921, le taux du
supplément colonial alloué aux fonctionnaires servant
à Madagascar et dépendances...

DECRET portant autorisation de payement sur avance à
régulariser...

en état

A

DECRETS réglementant l'instruction: 1' des demandes
en octroi de permis exclusif de recherches de pétrole
et de gaz combustibles en Algérie: 2° des demandes
en autorisation d'effectuer des recherches de mines
en Algérie sans le consentement du propriétaire du

sol..

DECAET modifiant celui du 7 novembre 1933, relatif à
l'incorporation, dans les trésoreries générales et les
perceptions, du personnel titulaire de la recette
centrale et des perceptions de la Seine..

DECRET abrogeant celui du 9 septembre 1922,
au recrutement latéral des médecins et pharmaciens

du corps

de santé des troupes coloniales...

DECRET modifiant celui du 1er mai 1907, relatif à la nomination des expéditionnaires titulaires en qualité d'employés de bureau auxiliaires....

DECRET réglementant la pêche de l'esturgeon..

relatif

DECRET modifiant la composition du conseil d'administration de l'institut des recherches agronomiques... DECRET rendant applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la législa tion française à la navigation intérieure...

DATKS des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS IT DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGKS.

ag Avril 1924. DECRET modifiant celui du 19 janvier 1920, relatif à

l'organisation des services extérieurs de l'administra-
tion des douanes...

DECRET autorisant le ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, à déléguer sa
signature, en ce qui concerne les services des postes,
télégraphes et téléphones..

Idem.

36.

Idem.

Idem.

1" Mai.

DECRET modifiant celui du 6 août 1921, sur l'organisa-
tion générale du personnet dins les trésoreries coto-
niales...

DÉCENT ouvrant, au titre du budget annexe des che-
mins de fer de l'Etat, un credit applicable au
payement des créances constatées après la clôture des
exercices 1920, 1921, 1932......

DECRET ouvrant, sur l'exercice 1923, à titre de fonds
de concours, un credit applicable aux réparations
des routes nationales n° 6 et 102..
DECRET ouvrant, sur l'exercice 1924, titre de fonds
de concours, un crédit applicable aux frais de régie,
de perception et d'exploitation des impots et revenus
publics

DECRET fixant les indemnités de transport et de dépla-
cement à allouer aux juges de paix

Idem.

DECRET Convoquant les conseits municipaux de l'Oise à
l'effet de nonner leurs délégués et suppléants en vue
de l'election d'un sénateur et fixant la date de cette
élection.....

Idem.

DECRET autorisant la commune de Ségur-les-Goujons
Corrèze) à changer de nom...

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

hem.

3.

DECRET portant attribution de la médaille coloniale avec
agrafe «Afrique occidentale française»..
DECKFT modifiant le décret du 9 août 1920, portant
règlement d'administration publique pour applica-
tion de la loi du 23 avril 1919, sur la journée de
huit heures dans la métallurgie...
DECRET attribuant au personnel enseignant les institu-
tions nationales des sourds muets de Paris et de
Chambéry des suppléments de traitement.
DECRETS portant reglement Fadministration publique
pour l'établissen eat fun régime spécial de réparti-
tion des benres de travail dans le commerce de détail
des marchandises autres que les denrées alimentaires
des villes de : 2 Nancy; Le Havre; 3° Bordeaux..
DECRET interdisant Pexportation des buitres indigènes
ayant moin de 7 centimètres....
DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur
Fexercice 23, à titre de fonds de concours, des
crédits applicables à des dépenses d'intérêt public...
DÉCHETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
Fexercice 1924, a titre de fonds de concours, des
credits: 1 pour la remonte des haras: 2 applicable
cu service de la repression des fraudes: 3 pour le
fonctionnement de la commission de répartition du
produit des jeux....
Dari modifiant les décrets des 25 septembre 1970 et
5 juin 1973, fixant les cadres et traitements du per-
sonnel civil de l'administration pénitentiaire coloniale.
DECKET modifiant les cadres du personnel de l'adminis-
tration centrale du ministère du commerce.. . . . .

DECRET réservant l'emploi de dame me anographe à la
préfecture de la Seine, aux bénéficiaires du tableau F
de la loi du 30 janvier 1923...

DECRET élevant le montant des avance, a faire à l'offi-
cier d'administration gérant du parc télégraphique
de l'armée du Rhin pour le payement des salaires..
DECRET relatif au personnel de l'enseignement dans la
colonie de la Guyane..

Wem. Idem.

DECRET fixant les quantités de pâtes de cellulose d'ori-
gine et de provenance tunisiennes à admettre en
franchise...

DECRET relatif à l'exercice du droit de pêche concédé
par l'Etat....

DECRET portant application de l'article 96 de la foi du
31 décembre 1921 an barreau du Havre
DECRET modifiant celui du 17 juillet 1908, refondu le
15 juillet 1914, portant réorganisation du corps des
équipages de la flotte..
DECRET relatif à la dispense de l'assurance-maladie des
fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les
pensions civiles, ainsi que des agents recrutés depuis
l'armistice, bénéficiaires de l'article 1 de la loi du
22 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires
d'Alsace-Lorraine..

Ibid.

1213

Ibid.

15

DECRET fixant le statut disciplinaire applicable an per-
sonnel de la bibliothèque nationale d'Alger....
DECRET relatif aux taxes d'affranchissement et des avis
de réception des colis postaux à destination de cer-

tains pays..