DécaET modifiant le décret du 13 septembre 1923,
portant ornanisation des services de la trésorerie dans
le territoire du Togo.

14.

DECRETS autorisant le changement de nom des com-
munes de: Vaux (Aisne); Lognicourt (Pas-de-Calais).
DECRET Complétant ceux du 16 janvier et 15 mars 1923,
firant l'organisation et le fonctionnement de l'office
national des recherches scientifiques et industrielles
et des inventions....
DECRET portant règlement d'administration publique
sur le régime financier et la comptabilité de l'office
national des recherches scientifiques et industrielles
et des inventions......
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
Pexercice 1923, à titre de fonds de concours, un
crédit de 3,300 fr. 50 eu faveur du service spécial du
cinématographe agricole.....

Décret portant attribution de la médaille coloniale
avec agrafe «Sabara»....

DECRET portant fixation des taxes d'affranchissement et
d'assurance à percevoir pour les colis postaux expé-|
diés de la France continentale à destination de divers
pays étrangers......

DECRET instituant les commissions chargées de l'étude
de la revision générale des cadres des divers person-
nels du ministère de l'agriculture..
DECRET approuvant le cahier des charges applicable
aux compagnies de navigation aérienne...
DECRET portant approbation et publication de la con
vention signée à Paris, le 22 juillet 1921, entre la
France et la Tunisie, en vue de déférer à la commis-
sion supérieure des bénéfices de guerre les appels des
décisions rendues par la commission du premier
degré en matière de contribution sur lesdits béné
fices....

DECRET portant application de l'article 96 de la loi du
31 décembre 1921 au barreau de Saint-Brieuc....
DECRET modifiant le décret du 23 juin 1923 et organi-
sant le cadre des classeurs émargeurs de la direction
des contributions indirectes...

DECRET modifiant les traitements et avantages accordés |
aux personnels civils des écoles militaires...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1923, à titre de fonds de concours,
crédit de 10,900 francs pour le traitement d'un
inspecteur du controle de l'État sur les chemins de
fer...

DECRET relatif aux transactions sur les poursuites en
matière forestière et en matière de pêche fluviale....
DÉCEETS autorisant l'ordre des avocats : 1 de Dun-
kerque; a de Lourdes, à bénéficier des dispositions
de l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921....
DÉCRET instituant au ministère de l'intérieur une com-
mission chargée de procéder à une revision générale
des cadres de proposer des modifications à apporter,
dans l'administration ainsi que les réformes à appor-
ter aux méthodes de travail..

Hem.

Déchet concernant la répartition de la part de part de
prime revenant au personnel des réseaux des chemins
de fer algériens..

30 Janv. 1934. DÉCHET constituant en entrepôt réel des donanes les locaux de l'exposition annuelle des artistes indépendants..

Idem.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

1 Février.

Idem.

2.

DECRET modifiant le décret du 9 juin 1906, portant
réglement d'administration publique pour l'exécution
de l'article 8 de la loi du 17 mars 1903, relativement
au placement de l'actif des entreprises d'assurances
sur la vie.
DECKETS portant règlement d'administration publique
pour application de la loi du 3 avril 1919 sur la
journée de huit heures: 1 dans les entreprises de
production et de distribution d'energie électrique
dans les départements autres que Seine, Seine-et-
Oise, Seine-et-Marue; 2° dans l'industrie du gaz.....
DECT modifiant et complétant les décrets du 10 jan-
vier 1971, relatifs au reclassement des fonctionnaires
des ponts et chaussées du cadre local d'Alsace-Lor-
raine....

DECRET instituint des ordonnateurs secondaires pour le
service des primes aux sur aces ens mencées en blé,
méteil et seigle dans les régions dévastees...
DECRET ouvrant au ministre des finances, sur Fever-
cice 1923, à titre de fonds de concours, un crédit
applicable an service du cadastre...
DECRET reportant à l'exercice 1994 un crédit ouvert au
ministre des finances, à titre de fonds de concours,
pour le service du cadastre et non employé en 1921..
DECRET ouvrant an ministre des travaux publics, sur
Pexercice 19:3, à titre de fonds de concours, an
crédit de 7,967 fr. 80 applicable à fhygiène et à la

sécurité dans les mines..
DECRET portant attribution d'une indemnité aux hommes
de troupe indigènes nord-africains en service en
France..

DECRET portant attribution d'une indemnité aux inter-
prètes civils de fa délegation navale à la commission
interalliée de contrôle de Berlin...

DECRET portant application à l'Algérie des décrets des
20 janvier et 8 août 1923, relatifs aux pupilles de la

nation..

Idem.

DECRET noditiont: 1° le tarif n° 4 du décrét du ri jan-1
vier 1913 sur la so'de des troupes métropol Paines;
9° le tarif na du décret du 26 mai 1904 sur la solde
des troupes coloniales..

Idem.

Dicker concernant les frais de déplacement des mili-
taires of s

Idem.

DECRET modifiant le décret du 8 avril 1923, relatif à la
sonde des others de marine..

Ibid.

234

5.

DÉCRET relevant le prix de la pension à l'école poly-
technique.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

DECRET rend nt applicables à certaines pêches spéciales
pratiquées en Méditerranée les dispositions restric-
tives da decret du 19 mai (87) (art. 4).
DECRET fixant les tarifs des frais de justice et portant
organisation de la comptabilité des officiers publics et
ministériels en Afrique Ocidentale française..
DECKEP modifiant le decret du ›6 décembre 1918, fixant
les cadres, ics traitements et les conditions d'avance-
ment du personnel des bureaux du Conseil d'Etat...
DECRET modefiant l'article 5 du décret du 31 jan
vier 9 2, relatif aux demandes de naturalisation
formées par tes Allemanda

Idem,

DECRET ouvrant au ministre de Pintérieur, sur l'exer
cice 1924, à titre de fonds de concours, un credit
pour la surveillance du port de Marseille..

DECRETS modifiant: 1° le décret du 1 août 1922, relatif
au régime des études et des examens en vue de la
licence en droit; 2o le décret du 28 décembre 1907,
relatif aux maitres de conferences adjoints dans les
facultés des sciences; 3° le décret du 27 juillet 1923,
relatif aux élèves de l'école centrale des arts et minn-
factures, candidats à la licence ès sciences...
DECRET reportant à l'exercice 1944 un crédit onvert an
ministre des travaux publics, à titre de fonds de
concours, et nou employé en 1923..

Décar ouvrant au ministre des travaux publics, sur
fexercice 1973, un crédit versé par la compagnie du
Midi en exécution des conventions de 1883 et de
1921..

Decaer introduisant dans les départements du Bas-
Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la législation et
la réglementation françaises, relatives à la taxe muni-
cipale sur les chiens....

DECRET portant promulgation de la convention addi-
tionnelle à l'acte de navigation de l'Elbe, signée à
Prague, le 27 janvier 1923..

DECRET relatif au reclassement des instituteurs et insti-
tutrices comptant au moins dix années de services en
qualité de stagiaires au 1er janvier 1923.
DECRETS determinant les conditions d'application à la
Guyane française des livres et II du Code du tra-
vail et de la prévoyance sociale...

DECRET ouvrant au ministre des régions libérées, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un
crèdit en faveur des populations....

DECRET faisant application de l'article 96 de la loi du
31 décembre 1911 au barreau d'Orange..
DECRET relevant le prix de la pension à l'école militaire
spéciale......

11.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la
journee de huit heures dans les industries du bâti-
ment et des travaux publics.....

DECRET égalisant les charges respectivement supportées
par les départements et les communes du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin et de la Moselle avec celles des autres
départements et communes du territoire......
Dicer rendant applicables dans le Haut-Rhin, le Bas-
Rhin et la Moselle la législation française sur les
chambres de commerce...

DECRET modifiant l'article 31 du décret du 15 mars 1890,
portant règlement sur les congés et les permissions..
DECRET ouvrant au ministre du travail, sur l'exer-
rice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit
en faveur des sociétés ouvrières de production et de
credit...

DECRET instituant au ministre des régions tibérées la
commission prévue par la loi de finances du 30 juin
1933 (art. 102) et chargée de la revision des cadres..
DECRET supprimant le registre des certificats d'origine
de blessures et de maladies....

14.

15.

13 Févr. 1921. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1923, à titre de fonds de concours, un crédit pour l'entretien des écoles de Surgères et d'Écully.. DECRET completant celui du 29 septembre 1922, relatif au statut des médecins des sanatoriums publics... DECRET nommant les membres de la commission instituée au ministère de l'intérieur en vue de procéder à une revision générale des cadres, de proposer des modifications au fonctionnement des rouages administratifs ainsi que les réformes à appliquer aux méthodes de travail....

Idem.

Idem.

Idem.

idem.

17.

18.

19.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

DECRET érigeant en commune de plein exercice le centre
de Fornaka (Oran)............

DECRET instituant au ministère de la marine des com-
missions chargées de la revision des cadres et des
simplifications administratives en exécution de la loi
de finances du 30 juin 1923 (art. 103)...
DECRET relatif aux indemnités pour charges de fa-
mille...

DECRET portant relèvement de la solde du trésorier-
payeur des iles Saint-Pierre et Miquelon....
DECRET modifiant le décret du 20 mars 1920, relatif à
l'institution d'un comité supérieur d'enquête chargé de
rechercher et de proposer toutes les mesures suscep-
tibles de réduire les dépenses de toute nature incom-
bant à l'Etal.
DECRET portant homologation d'une décision des délé-
gations algériennes, relatives à l'établissement de la
contribution sur les bénéfices de guerre..
DECRET rendant applicables à diverses colonies l'ar-
ticle 12 de la loi du 8 floréal, an xi et les articles 31,
32 et 34 de la loi de finances du 30 juin 1923, rela-
tifs aux pénalités en matière douanière...
DECRET réglementant la création et l'exploitation des
magasins généraux dans les colonies de l'Afrique
Occidentale française....

DECRET portant création d'une régie du dépôt légal....
DECRET instituant des commissions prévues par la loi
du 30 juin 1923 (art. 102) pour la revision générale
des cadres

DÉCRET instituant au sous-secrétariat de l'aéronautique
la commission prevue par la loi du 30 juin 1923
(art. 101)....
DECRET fixant la surtaxe applicable aux correspondances
transportées par service spécial d'automobiles de Haïfa
à Bagdad (par Beyrouth)

DECRET modifiant et complétant le décret du 6 dé
cembre 1911, qui a autorise le maintien du régime
spécial des retraites applicables aux cantonniers de
P'Etat....

DECRETS modifiant les décrets du 3 août 1921, relatifs à
l'indemnité d'absence temporaire : 1 des troupes
métropolitaines; 2' de la gendarmerie; 3° des troupes
coloniales..

Idem.

Idem.

DICKET attribuant une indemnité complémentaire de
service extérieur aux sous-officiers indigènes des
troupes coloniales servant en France..
DECRET relatif aux indigenes des troupes coloniales ser-
vant en France...

Idem.

DECRET relatif aux indemnités pour charges de famille
des militaires de carrière..

Idem.

DECRET instituant une commission chargée de procéder

aux études prévues par la loi du 30 juin 1923
(art. 102)....

11 Fevr. 1931. DECRET habilitant l'administrateur de l'établissement des
invalides de la marine a signer les décisions portant
délégation de crédits aux ordonnateurs secondaires
du budget annexe de la caisse des invalides.....
DECRET portant approbation et publication de la décla-
ration signée à Londres le 21 janvier 1924, entre la
France et la Grande-Bretagne, en vue de confirmer
le protocole frauco-britannique du 10 janvier 19zá,
relatif à la frontière entre F'Afrique Equatoriale fran-
çaise et le Soudan anglo-égyptien

Idem.

DECRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes tendant au relèvement
des frais de visite sanitaire sur les animaux vivants
de l'espèce ovine exportés et importes....
DECRET portant admission des receveurs buralistes au ré-
gime de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
DECRET fixant les conditions dans lesquelles seront les
magistrats retraités agréés en qualité de conseillers
juridiques auprès des tribunaux de pensions à l'admi-
nistration centrale...

DECRET modifiant l'article 2 du décret du 3 juin 1957,
portant organisation du personnel des agents de la
navigation intérieure, des ports maritimes de com-
merce et des phares et balises en ce qui concerne le
recrutement, l'avancement et la discipline..
DECRET modifiant l'organisation du personnel des scr-
vices extérieurs des manufactures de l'Etat...
DECRET relatif à la circulation du poisson dans certains
cours d'eau.......

364

341

DECRET portant publication et mise en application pro-
visoire de l'arrangement commercial conclu entre la
France et la Grèce et signé à Paris, le 31 fevrier 1921.
DECRET instituant au ministère des finances ies commis-
sions prévues par la loi du 30 juin 1923 (art. 102,
DECRET relatif à la nomination au grade de sous-lieute-
nant dans l'armée active des sous-officiers faisant
partie des troupes d'opération...

DECRET relatif à la nomination en 1924 d'adjudants-
chels ou employés militaires au grade d'officier d'ad-
ministration de 3 classe du génie.

Idem.

DECRET fixant les taxes à percevoir pour les colis pos-
taux à destination de divers pays...
DECRET portant application de la loi du 31 dicembre 1971
(art. 96) aux barreaux : 1 d'Auch; 2° de Cusset..
DECRET déclarant applicables dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la législation
et la réglementation de droit français des poudres à
feu et dépôts d'explosifs.....

Idem.

DECRET allouant une indemnité de fonctions à un chargé
de mission au sous-secrétariat de l'aéronautique..
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 22 juillet 1933, con-
cernant l'encouragement national à donner aux fa-
milles nombreuses.

DECRET modifiant le décret du 28 juillet 1918, réglemen-
lant les autorisations personnelles en matière minière.
DECRET portant modification dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de l'ar-
ticle 1280 du Code des assurances sociales...
DECRETS portant homologation de décisions des déléga-
tions financières algériennes : 1° ayant pour objet
d'étendre aux bulletins d'expéditions les colis postaux
agricoles, le régime fiscal des colis postaus; a rela-
tive aux immunités fiscales accordées aux sociétés de
crédit agricole...