Bulletin des lois, Volume 16, Part 1

Adoption agents août applicable articles autorisant avril budget bureau caisse cent centrale Chambre des députés chapitre chargé chef civil classe colonies commerce commission commune compte concerne conditions conseil cours crédit crédits date décembre déclaration DÉCRET portant délai demande départements dépenses dispositions durée effectués employés établissements exécution février fixant fonctionnaires fonctions fonds de concours frais général guerre heures Ibid Idem indemnités inséré janvier jour Journal officiel juillet juin justice kilogr l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exercice l'intérieur lieu loi de finances loi du 31 marine mars membres ment militaires mille MILLERAND ministre des finances ministre des travaux mois montant nationale ouvert au ministre ouvriers pensions personnel portant portant règlement postes pourra présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues principaux Publié au Journal publique régions relatif représentants RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera seront service Signé spécial suit suivant tion titre titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics versements