DE LA

2.3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1871

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

er

PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1871.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME TROISIÈME.

Nos 55 A 76.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC LXXII.

349.44

13th sen V. 3

594775

22 Nov. 1869.

5 Mars 1870.

30.

26.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 2 SEMESTRE DE 1871.

DÉCRET qui autorise MM. Demarès s'appeler Demarès
de Vaucrose..

DÉCRET portant que M. Poujol est autorisé a s'appeler
Ponjol de Molliens

DÉCRET portant que M. Dubernet (François-Maximilien-
Albert est autorisé à s'appeler Dubernet de Boscq.....
6 Juillet. DECRET qui autorise, 1° M. Hersart de la Villemarqué à
s'appeler Hersart de la Villemarqué de Cornouaille...
20 Octobre. DÉCRET qui autorise le département de l'Isère à con-
tracier un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
DECRET portant que M. Feibelmann (Ferdinand) est au-
torisé à substituer à son nom celui de Belmann......
10 Novembre DÉCRET qui autorise le département de l'Isère, 1o à éle-
ver le taux de l'intérêt de l'emprunt autorisé par le
décret du 20 octobre 1870, pour concourir à la dé-
fense nationale; 2° et à s'imposer extraordinairement.
DECRET qui autorise le département de la Haute-Vienne
à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinai-
rement...

30.

5 Décembre. DÉCRET qui autorisc le département de l'Orne, 1o à élever le taux de l'intérêt de l'emprunt contracté pour les besoins de la défense nationale; 2° à s'imposer extraordinairement.

NUMEROS des bulletins.

PAGES.

7.

19.

DÉCRET qui autorise le département du Rhône à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
DECRET qui autorise le département de l'Ariége a con-
tracter un emprunt.....

30.

DECRET portant que M. Deninger (Guillaume) est autorisé
à substituer à son nom celui de Denière, et à s'appe-
ler, à l'avenir, Denière....

10 Mars.

12.

12 Fév. 1871. DÉCRET portant concession au sieur Leport d'un terrain
domanial sur la grève d'Étel (Morbihan).
Loi sur la prorogation des échéances des effets de com-

30.

Idem.

16 Avril.

merce...

ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution canonique
de M. Chaulet d'Outremont pour l'évêché d'Agen...
ARRÊTE qui transporte au ministère des travaux publics
un crédit prélevé sur la somme inscrite au budget or-
dinaire de l'exercice 1871 et affectée à l'ancienne liste
civile.....

ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1870 une portion du cré-
dit ouvert sur l'exercice 1869, par le décret du 16 sep-
tembre 1870, pour l'exécution de grands travaux en
Algérie....
ARRÊTÉ concernant les correspondances recueillies ou
distribuées par les bureaux de poste français établis en
Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger...