 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pluralité des voix ne suffira pas , ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque...se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...pluralité des voix ne suffira pas, ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque...se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.. • Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...pluralité des voix ne suffira pas , ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans t'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque...délibération se trouvent terminés , s'ajourner i une époque fixe, 'mais pas au delà de quatre mois. ."ii . *î i ' . ' « ' ï . i Toutes les dispositioas... | |
 | 1815 - 420 pages
...pluralité des voix ne suffira pas, ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque...sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner ù une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle prul cependant lorsque les objets soumis à sa délibération...se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-dda de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...pluralité des vois ne suffira pas, ni dant l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque...époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'adjournement et à l'expédition des affaires pressantes... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...la pluralité des voix ne suffira ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente: elle peut cependant, lorsque...se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...pluralité des voix ne suffira pas, ni dans l'Assemblée ordinaire, ni dans l'Assemblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant, lorsque...délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. . . •., x Toutes les dispositions ultérieures relatives... | |
 | France - 1818
...pluralité des voix ne •IM.I pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'asseniblée générale. La diète est permanente : elle peut cependant, lorsque...délibération se trouvent terminés , s'ajourner à âne époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...MecUembourg-Strelitz ... 4 ... 4 ... 4 ... 4 ... 4 ... 4 ... 3 ... 3 .... 3 ... 3 .... 3 ... 2 . . . . 2 .. .. 2 objets soumis à sa délibération se trouvent terminés,...époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes... | |
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... ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La Diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. 
