Annuaire de l'économie politique et de la statistiqueGuillaumin., 1848 - Economics |
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 25 juin 31 décembre accroissement accusés administration Aisne année annuelle Ardèche augmentation autorisé Banque Belgique billets Bordeaux budget cabotage Caisses d'Épargne capital céréales chemins de fer chiffre classe commerce général commerce spécial commerciale comptes courants comptoirs consommation coton départementales départements dépenses déposants diminution divers douanes effets enfants trouvés escomptes établissements États-Unis Eure-et-Loir excédant exportations faillites finances frais froment gouvernement Haute-Vienne hect hectolitres hôpitaux hospices houille importations intérêts jugements juil juillet juin kilom l'administration l'industrie livrets Lozère Lyon Maine-et-Loire marchandises marine ment millions ministère mois mont-de mont-de-piété mouvement moyenne des échéances Nantes navigation navires nombre opérations Pas-de-Calais payer pays pendant l'année période décennale population ports précédente prêts produits proportion publique quantité quintaux métriques recettes remboursements rentes résultats Rouen Royaume-Uni Russie s'élève s'est élevée service seulement solde somme statistique tableau taux tion tissus tonnage tonneaux Total Trésor tribunal de commerce tribunaux valeur moyenne valeurs officielles
Popular passages
Page 42 - Moyens de service. 12. — Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent soixante
Page 40 - sur les candidats qui se présentent devant les jurys médicaux pour obtenir le diplôme d'officier de santé ou de. pharmacien ; — des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; — des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an vin [23 avril
Page 42 - les bons royaux délivrés à la caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 juin 1833. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des Lois, et soumises à la sanction législative.
Page 40 - taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du
Page 38 - à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, à ce litre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes parles conseils généraux.
Page 43 - préalable. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution de l'article 4 de la loi du 2 août 1829, relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838 sur les attributions départementales,
Page 38 - condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. 3. — En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaire ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour
Page 38 - des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; — du vingtième à payer sur le produit des bois des communes et établissements publics, vendus ou délivrés en nature, pour indemniser l'État des frais d'administration de ces bois (art. 5 de la loi des recettes de
Page 38 - greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères, et des droits de sceau à percevoir pour le compte du trésor, en
Page 40 - septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; — des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x [4 mai