Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 2Chez A.-Bertrand., 1809 - Forests and forestry |
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... MAJORATS , des parties de bois plus ou moins considéra- bles , nous avons cru que le décret , dont on vient de porter le texte le texte , deroit trouver place dans ces Annales . rap- Nous nous réservons d'exposer , par la suite , l ...
... MAJORATS , des parties de bois plus ou moins considéra- bles , nous avons cru que le décret , dont on vient de porter le texte le texte , deroit trouver place dans ces Annales . rap- Nous nous réservons d'exposer , par la suite , l ...
Page 433
... majorats , tant dans l'in- térieur de l'Empire que dans les pays conquis . ( Au quartier - général d'Enns , le 4 mai 1809. ) NAPOLÉON , etc. , Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur . Notre Conseil d'état entendu , Nous avons ...
... majorats , tant dans l'in- térieur de l'Empire que dans les pays conquis . ( Au quartier - général d'Enns , le 4 mai 1809. ) NAPOLÉON , etc. , Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur . Notre Conseil d'état entendu , Nous avons ...
Page 434
... majorats situés en pays étrangers , au sujet de la propriété ou de la jouissance desdits majorats , est attribuée à notre conseil d'état , sur l'avis de notre conseil du sceau des titres . V. Les contestations de même nature qui ...
... majorats situés en pays étrangers , au sujet de la propriété ou de la jouissance desdits majorats , est attribuée à notre conseil d'état , sur l'avis de notre conseil du sceau des titres . V. Les contestations de même nature qui ...
Page 436
... majorats dotés par nous ; dans le cas où les biens de tout ou partie de la do- tation seroient situés en pays étranger , il donnera avis du décès à notre conservateur dans ce pays . er · XIV . Le successeur , appelé à recueillir un majorat ...
... majorats dotés par nous ; dans le cas où les biens de tout ou partie de la do- tation seroient situés en pays étranger , il donnera avis du décès à notre conservateur dans ce pays . er · XIV . Le successeur , appelé à recueillir un majorat ...
Page 437
... majorats constitués par nous , muni de cet extrait , sera tenu de faire rap- porter procès - verbal des biens dépendans du majorat , en présence du conservateur , et des héritiers du pré- cédent titulaire , appelés s'il n'est le seul ...
... majorats constitués par nous , muni de cet extrait , sera tenu de faire rap- porter procès - verbal des biens dépendans du majorat , en présence du conservateur , et des héritiers du pré- cédent titulaire , appelés s'il n'est le seul ...
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Common terms and phrases
29 septembre acacia adjudicataires adjudication agens forestiers amendes arbres Arrêt Attendu avoient avoit bois brumaire cahier des charges carreaux casse et annule caution Chêne circulaire communaux commune concession condamné connoître conseil d'état conservation constater contravention coupe Cour casse cour de cassation Cour de justice criminelle du département culture déclaration Décret impérial délinquans délit délits forestiers départemens département de l'Ourte dispositions distance doit Drôme Escaut espèces étoient étoit exploitations fausse application feuilles forêts impériales futaie garde forestier général graines Gréasque houille ibid jugement justice criminelle l'adjudication l'administration forestière l'amende l'arrêt l'arrondissement l'art l'article l'inspecteur l'ordonnance de 1669 Magistrat du Rhin majorats ment méridienne mètres mines de houille Ministre mois motifs particuliers peines pépinière perpendiculaire plantations plants police correctionnelle pourront pourvoi prescrites prévenu procédé procès-verbal propriétaires rapport récolement relativement restitution robinier semis septembre 1791 sera seront sieur Tarn et Garonne terrains tion tribunal correctionnel tribunal de police vente Voyez Wassy
Popular passages
Page 495 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 242 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Page xv - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Page 245 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Page 441 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 359 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Page 242 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Page 245 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Page 4 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Page 88 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.