Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

NOTRE marche a été celle du commen» taire. Si nous avions écrit uniquement pour » les jeunes gens, si nous n'avions voulu » donner que de simples élémens, nous n'au> rions pas balancé à adopter les formes di» dactiques d'un traité. Mais nous avons » conçu l'espoir d'être utile aux jeunes avo» cats qui débutent dans la carrière judi>> ciaire, et quelquefois aux anciens juriscon» sultes, que de nombreuses occupations ont » empêchés de suivre une jurisprudence qui » n'a que trop varié. Or, notre propre expé» rience nous a convaincu que l'on perd » moins de temps, et que les recherches sont

4

» plus faciles dans un commentaire que dans » un traité. Dans celui-ci, l'on n'a d'autre » moyen de s'y reconnaître que d'aller à la » table des matières; et si, ce qui n'arrive » que trop souvent, cette table est imparfaite, il est impossible, à moins de lire » tout l'ouvrage, de tirer quelque fruit de > ses recherches. Dans le Commentaire, au » contraire, la question se présente sur l'ar»ticle du Code qui y donne lieu, et en ou> vrant le volume, l'on est toujours certain » de rencontrer ce que l'on cherche. »

PERSIL (INTRODUCTION AU RÉGIME
HYPOTHÉCAIRE).

COMMENTAIRE

SUR LES

SOCIÉTÉS DE COMMERCE.

TITRE PRÉLIMINAIRE.

DES SOCIÉTÉS EN GÉNÉRAL.

ART. 18. Le contrat de société se règle par le droit civil, par les lois particulières au commerce, et par les conventions des parties.

L'association de divers intérêts est la vie du commerce. Le contrat, dit contrat de société, lui donne cette multiplicité d'affaires qui n'existeraient pas si le commerçant restait isolé. C'est au contrat de société que, sans aucun doute, on doit les grands établissemens: diverses fortunes réunies peuvent viser à la fondation de ces riches maisons sans lesquelles le commerce serait languissant par cela seul qu'il serait plus divisé.

Le commerce, non-seulement réunit les individus, les différentes villes d'un même royaume, il est encore la cause de bonnes relations entre les diverses puissances; il est le lien entre toutes les nations du globe. Sans l'activité commerciale, les peuples ne seraient jamais sortis de cet égoïsme national qui gêna pendant long-temps la civilisation européenne.

2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art. 1832, cod. civ.).

Pothier établit clairement une distinction, suivie par tous les auteurs, entre la société et la communauté; il tâche de présenter l'une comme la conséquence de l'autre. Je crois qu'il y a là erreur de sa part. Pour établir cette conséquence, il dit que la société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. La communauté commence, ajoute Pothier, lorsque ce contrat est mis à exécution. Ainsi, lorsque les personnes ont apporté leur mise, il se forme une communauté entre elles.

Plus loin, il est vrai, Pothier reconnaît que souvent la communauté peut exister sans qu'il y ait eu contrat. Si une succession est échue à plusieurs héritiers, ceux-ci sont copropriétaires des

« PreviousContinue »