Histoire de la session de 1815

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Le Normant, 1816 - France - 470 pages
 

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Page 440 - Fondamentales de la félicité de l'Etat, — union franche et loyale des Chambres avec le Roi, et respect pour la Charte Constitutionnelle, cette Charte que j'ai méditée avec soin avant de la donner, à laquelle la réflexion m'attache tous les jours davantage, que j'ai juré de maintenir, et à laquelle vous tous, à commencer par ma Famille, allez jurer d'obéir, est sans doute...
Page 294 - Chambres du tiers état. qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que...
Page 262 - Ceux des régicides qui, au mépris d'une clémence presque sans bornes, ont voté pour l'Acte additionnel ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur, et qui par là se sont déclarés ennemis irréconciliables de la France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par...
Page 272 - ... du royaume à perpétuité , et sont » tenus d'en sortir dans le délai d'un mois , sous » la peine portée par l'article 91 du Code pénal.
Page 271 - Amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui , directement ou indirectement ,ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Buonaparte , sauf les exceptions ci-après. 2. L'ordonnance du a4 juillet continuera à être exécutée à l'égard des individus compris dans l'article i.
Page 441 - Assez d'autres objets importans s'offrent à nos travaux ; faire refleurir la religion, épurer les mœurs, fonder la liberté sur le respect des lois , les rendre de plus en plus analogues à ces grandes vues , donner de la stabilité au crédit, recomposer l'armée , guérir des blessures qui n'ont que trop déchiré le sein de notre patrie , assurer enfin la tranquillité intérieure , et par là faire respecter la France au dehors , voilà où doivent tendre tous nos efforts.
Page 293 - Gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monumens vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale , et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 261 - France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns titres ni pensions à eux concédés à titre gratuit.
Page 213 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Page 441 - ... j'ai méditée avec soin avant de la donner, à laquelle la réflexion m'attache tous les jours davantage, que j'ai juré de maintenir, et à laquelle vous tous, à, commencer par ma famille, allez jurer d'obéir, est sans doute, comme toutes les institutions humaines, susceptible de perfectionnement ; mais aucun de nous ne doit oublier qu'auprès de l'avantage d'améliorer est le danger d'innover.

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