 | 1829 - 404 pages
...paragraphe 4 de l'art. 47^ du Code pénal ceux qui contreviendront aux dispositions des ordonnances royales ayant pour objet, la solidité des voitures publiques,...leur poids, le mode de leur chargement , le nombre ou la sûreté des voyageurs, l'indication, dans l'intérieur des voitures, du nombre de places qu'elles... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...de l'article 475 du Code pénal ceux qui contreviendront aux dispositions des ordonnances, royales ayant pour objet , La solidité des voitures publiques,...Leur poids, Le mode de leur chargement, Le nombre ou la sûreté des voyageurs , L'indication , dans l'intérieur des voitures , des places qu'elles... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...les règlements contre le chargement, la rapidité on la mauvaise direction des voilures; Ceux qoi contreviendront aux dispositions des ordonnances et...ayant pour objet, La solidité des voitures publiques; Lenr poids ; re meule de leur chargement ; Le nombre et la sûreté dea voyageurs; L'indication, dans... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...rapidité ou la mauvaise direction Sei voilures; Ceux qui contreviendront aux dispositions des oidonnanccs et règlements ayant pour objet, La solidité des voitures publiques ; Leur poids ; Le œode de leur chargement ; Le nombre et lu bûrelé des тоуаgears; Vindication, dans l'intérieur... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...objet, soit la rapidité, la iuau\Hi-r direction on le chargement des voitures ou des animaux, soit ta solidité des voitures publiques , leur poids, le mode de leur chargement, le nombre ou la sûreté des voyageurs ; contre les vendeurs et débitants de boissons fsUiliées ; contre ceux... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...direction des voitures; (l) Ceux qui contreviendront aux dispositions des ordonnances et régiemens ayant pour objet ; La solidité des voitures publiques;, Leur poids; Le mode du leur chargement » Le nombre et la sûreté des voyageurs;: L'indication , dans l'intérieur des... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...direction ou le chargement des voitures ou des animaux , soit la solidité des voitures publiques, leurs ge, ne peut en être exigé, à moins qu'il ne soit prouvé que ce qui a ét contre les vendeurs et débitans de boissons falsifiées; contre ceux qui auraient jeté des corps... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...objet, soit la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux, soit la solidité des voitures publiques, leur poids, le...chargement, le nombre et la sûreté des voyageurs ; contre les vendeurs et débitants de boissons falsifiées ; contre ceux qui auraient jeté des corps... | |
 | Charles Malo - 1837 - 542 pages
...objet soit la rapidité , la mauvaise direction , ou le chargement des voitures ou des animaux ; soit la solidité des voitures publiques, leur poids, le...chargement, le nombre et la sûreté des voyageurs; contre les vendeurs ou débiteurs de boissons falsifiées ; contre ceux qui auraient jeté des corps... | |
 | France - 1839 - 580 pages
...contravention. Art. 2 et 3. = Peine encourue pour contravention aux dispositions an ordonnances royales ayant pour objet la solidité des voitures publiques , leur poids, le mode de leur cbargemen1, le nombre et la sûreté des voyageurs, et les indications intérieures et extérieures... | |
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... et conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront contrevenu aux règlements ayant pour objet, soit la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux, soit la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode... 
