 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...dépense, ie compte présente; (1) Ordonnance du 1" mars 18Î5, art. !» ,. ( (2) Idem, art. S. . . . ii 1° La désignation des articles de dépenses admis...le budget; , ; „ •.• . , 2° Le montant des crédit^'; ,r(iii •,' \, , (j • . 3° Le montant des sommes payées sur ces crédits, soit dans... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...par le budget; . • / . « :,.**«, ..-., ...II 2° Le mon tant des crédits; ,1.,,, ,:, , .- ,,, 3° Le montant des somm.es payées sur ces crédits...première année , soit dans les premiers mois de {a deuxième; . ••,1,1;, . . .-,-., .. . ,,pi, n. < , .• 4° Les recettes à payer à reporter... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...premiers mois de la seconde année ; 5" la somme restant A recouvrer. En dépense, le compte présente, 1° la désignation des articles de dépenses admis par le budget; 2° le montant des crédits; 5° le montant des sommes payées sur ses crédits , soit dans la première année, soit dans les premiers... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...articles du budget, en recettes, « 1° La désignation de la nature de recette; « 2° L'évaluation admise par le budget ; « 3° La fixation définitive...payer, à reporter au budget de l'exercice suivant (1841); « 5° Les crédits ou portions de crédits à annuler, faute d'emploi, dans les' délais prescrits.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...art. 1. (3) Idem, art. 3. (<) liistrm-lir.il du ministre de Imlcricur du ino» d« septembre H>.', 3° Le montant des sommes payées sur ces crédits,...première année, soit dans les premiers mois de la deuxième; 4° Les recettes a payer à reporter au budget de l'exercice suivant ; 5° Les crédits... | |
 | 1847 - 890 pages
...budget ou les autorisations supplémentaires ; 3° Les droits constatés au 3l décembre (/Wd.); 4° Le montant des sommes payées sur ces crédits, soit...année, soit dans les premiers mois de la seconde, en une seule colonne; 5° Les restes à payer et recouvrer, à reporter au budget de l'exercice suivant;... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...somme restant à recouvrer. (1) Ordonnance du 1er mars 1833, art. 3. En dépense, le compte présente : 1° La désignation des articles de dépenses admis...première année, soit dans les premiers mois de la deuxième ; 4° Les restes à payer à reporter au budget de l'exercice suivant ; 5° Les crédits... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...budget de l'exercice suivant. En dépense , \" les articles de dépenses du budget; 2° lemontantdes ent des dépenses, sont déterminés par des dispositions trois premiers mois de la deuxième; 4° les restes à payer, à reporter au budget de l'exercice suivant;... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...:.,„.'. m Instruct, du minúlre de l'intérieur, " Ordonn. du T'mars i835,art. i". dumw de sept. iHz'i. 3° Le montant des sommes payées sur ces crédits , soit dans la première année, soit dans les trois premiers mois de la deuxième; 4* Les restes à payer, à reporter au budget de l'exercice suivant;... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...recouvrer et à reporter au budget de l'exercice suivant. En dépense : 1° Les articles de dépenses du budget ; 2° Le montant des crédits; 3° Le montant...crédits, soit dans la première année, soit dans les trois premiers mois de la deuxième; 4° Les recettes à payer, à reporter au budget de l'exercice... | |
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La somme restant à recouvrer. (1) Ordonnance du 1er mars 1833, art. 3. En dépense, le compte présente : 1° La désignation des articles de dépenses admis par le budget ; 2°... 
