 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...par le chancelier de France T et, en son absence, par un pair nommé par le Boi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont pairs...droit de leur naissance; ils siégent immédiatement aptés te président; mais ils n'ont voix délibérative qu'a vingt-cinq ans. i 3i. Les Princes ne... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix déltbéràtive qu a vingtcinq ans.... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix deliberative qu'à vingt-cinq ans.... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; ils siègent Immédiatement après le président, mais ils n'ont voix délibérative qu à vingt-cinq ans.... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...par le chancelier de France , et, en son absence , par un pair nommé par le Roi, 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par. le droit de leurnais-r sauce ; ils siègent immédiatement après le président , mais ils n'ont voix délibérative... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...par le chancelier de France , H, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont pairs par le droit clé leur naissance; ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont vois délibérative... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...chan» celier de France, et, en son absence, par un pair » nommé par le roi. 50. » Les membres de la famille royale et les princes » du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; u ils siègent immédiatement après le président, mais » ils n'ont voix dèlibérative qu'à vingt-cinq... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...les dignités , les nommer à vie ouïes rendre héréditaires. L'article 3o porte que les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance , etc. Sa majesté a nommé , le 4 ju*n J8i4 » les cent cinquante-quatre membres de la chambre des... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires. L'article 3o porte que les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance , etc. Sa majesté a nommé , le 4 juin !8»4 » les cent cinquante-quatre membres de la chambre des... | |
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Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du roi , exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 
