 Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés; 3° Que les...  Des délits et des peines - Page lxxviiby Cesare Beccaria - 1856 - 240 pagesFull view - About this book
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...répirties entre tous les citoyens également, en proportion d« leurs facultés: « î°. Que les mômes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. • «La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils : « La liberté à tout homme... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement , coxnmd droits naturels et civils , La liberté à tout homme d'aller... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement , comme droits naturels et civils, La liberté à tout homme d'aller,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés ; — 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. — La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils : — La liberté à tout homme... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La Constitution garantit pareillement comme droits naturels et civils : lLa liberté à tout homme d'aller,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
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 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
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 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...également, , en proportion de leurs facultés ; ; . ,. .,..., .>.-.::• '• 3". Que les me tues délits .seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement, comme droit» naturels et civils f La liberté à tout homme d'aller.,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
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 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils : La liberté à tout homme d'aller,... | |
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