| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...tout ce qu'il juge utile à sa défense. ( Art. 353. ) L'accusé peut faire. entendre des témoins pour attester qu'il est homme d'honneur , de probité, et d'une conduite irréprochable. ( Art. 357.) Mais les témoins à décharge ne sont salariés sur la caisse du domaine qu'autant qu'ils... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...СЗег^фп^е, п>е1фее et jenen soit sur d'autres qui pourraient 'contribuer à manifester son innocence, soit pour attester, qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite irréprochable." i « Si le condamné est insolvable, ou si l'accusé a été absous, sans avoir, par sa faute,, ou... | |
| France - 1813 - 618 pages
...ceux dont il aura notifié la liste, « soit sur les faits mentionnés dan» l'acte d'acciisa« lion , soit pour attester qu'il est homme d'honneur, « de...irréprochable. « Les citations faites à la requête de» accusé» se« roui à leurs frais , ainsi que les salairesdes témoins « cités, s'ils en requièrent,... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation , soit pour attester qu'il...salaires des témoins cités, s'ils en requièrent; .m ministère publie à faire citer à sa requête les témoins <jtii lui seront indiqués par l'accusé,... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
...produits à décharge, pour déposer , soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation , soif pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite irréprochable. Or , dans l'espèce , le réclamant ne demandait pas que le docteur Barrey fût entendu sur les faits... | |
| Ghent univ - 1827 - 382 pages
...L'accusé fera entendre les témoins dont il aura notifié la liste, »oil sur les faite mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il...d'honneur , de probité et d'une conduite irréprochable. Beccaria Ch. 8. Ou ne doit pas admettre avec précipitation l'accusation d'une cruauté sans motifs,... | |
| France - 1830 - 772 pages
...civile, l'accusé fera eniendre ceux dont il au a notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation,, soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité et d'uni conduite irréprochable, Les citations faites à la requête des accusés seront à leurs frais... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...plaignante, l'accusé fait entendre les siens, s'il y en a. 357. L'accusé peut faire entendre des témoins pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite irréprochable, f Les jurés ont tel égard que de raison à ce témoignage. 358. Ne peuvent être entendus en témoignage,... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dmi l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est...citations faites à la requête des accusés seront à leur? frais, ainsi que les salaires des témoins cités', s'ils en requièrent ; sauf au procureur... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...Faccutè fera entendre ceux dont il aura notifié la liste , soit sur les faits mentionnés dans Facte d'accusation, Soit pour attester qu'il est homme d'honneur...des témoins cités, s'ils en requièrent, sauf au procureur-général à faire citer à sa requête les témoins qui lui seront indiqués par l'accusé,... | |
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