| 1789 - 892 pages
...rapporté dans le préambule de ces présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...besoin seroit , nous leur avons fait don , à l'exception toutefois des Mines que nous nous réservons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , Conseils Supérieurs établis à l'Amérique , et à tous Gouverneurs,... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...rescisoire nonobstant notre Ordonnance de 1 667 , à laquelle nous avons dérogé pour cet égard. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notredit Conseil Souverain établi dans l'Isle Martinique , etc. DONNÉ à Fontainebleau au mois de... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...garde de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...résidence requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...déclaration au juge de police du lieu , et «ans qu'ils puissent les vendre m débiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en délivreront certificat,...-de police; si , donnons en mandement à nos âmes, etc. » XVI. Plusieurs autres règlement anciens sur le port d'armes , sont tombés en désuétude... | |
| Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1820 - 462 pages
...leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos états. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire... | |
| France - France - 1830 - 440 pages
...déclaration au juge de police du lieu , et sans qu'ils puissent les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en délivreront certificat...nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. N° '872. — DÉCLARATION concernant les imprimeurs. Versailles, 10 mai 1728. Reg. PP 29. (Archiv.)... | |
| France - 1821 - 734 pages
...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et fe débarquement desdites marchandises ou denrées. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en... | |
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