Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications, des observations, et la description des marchandises, etc. : le tarif des droits de navigation, et un tableau analytique des contraventions aux lois de douanes, désignant les peines et amendes qu'elles déterminent ; le tout précédé d'une instruction sommaire sur les formalités de douanes, l'acquittement des droits, les entrepôts, le cabotage, le transit, le commerce par licences, etc |
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... seront traitées comme suit : tées provenir des fabriques angloi - seront brûlées et les capteurs indemnisés ( 2 ) . ses ( 1 ) , à l'exception des sucres LES SUCRES RAFFINES provenant de prises ( et même de saisies Quintal ..... 450 .. o ...
... seront traitées comme suit : tées provenir des fabriques angloi - seront brûlées et les capteurs indemnisés ( 2 ) . ses ( 1 ) , à l'exception des sucres LES SUCRES RAFFINES provenant de prises ( et même de saisies Quintal ..... 450 .. o ...
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... seront données par le directeur , ainsi qu'à ses ordres , relativement à toutes autres opérations qu'il jugera devoir leur confier . Ils prêteront serment , s'ils ne l'ont déjà fait , SECTION III . - devant le juge de paix de l ...
... seront données par le directeur , ainsi qu'à ses ordres , relativement à toutes autres opérations qu'il jugera devoir leur confier . Ils prêteront serment , s'ils ne l'ont déjà fait , SECTION III . - devant le juge de paix de l ...
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... seront responsables . Leurs obligations particu-- lières consisteront à viser les manifestes et déclarations avant leur transcription ; à percevoir outre les droits de douane , ceux de navigation ; à former les états de comptabilité ...
... seront responsables . Leurs obligations particu-- lières consisteront à viser les manifestes et déclarations avant leur transcription ; à percevoir outre les droits de douane , ceux de navigation ; à former les états de comptabilité ...
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... seront envoyées de suite à l'administra- tion . Enfin , si le vol étoit commis avec attroupement et à main armée , ce seroit le cas d'invoquer la loi du 10 vendémiaire an 4 , relative à la responsabilité des communes . ( CD . 1o ...
... seront envoyées de suite à l'administra- tion . Enfin , si le vol étoit commis avec attroupement et à main armée , ce seroit le cas d'invoquer la loi du 10 vendémiaire an 4 , relative à la responsabilité des communes . ( CD . 1o ...
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... seront exclusivement soumis aux ordres de l'ad- ministration et au même régime que les employés des brigades de terre . ( AC . 25 thermidor an 10 , art . 1. ) Lesdits marins ne pourront être requis pour un autre service . ( Idem , art ...
... seront exclusivement soumis aux ordres de l'ad- ministration et au même régime que les employés des brigades de terre . ( AC . 25 thermidor an 10 , art . 1. ) Lesdits marins ne pourront être requis pour un autre service . ( Idem , art ...
Common terms and phrases
10 brumaire 12 pluviôse 15 mars 17 pluv 19 thermidor 22 août 24 nivôse 30 avril 9 floréal acquits-à-caution acquitté amende angloises Anvers arrêt article auront avoit bâtimens capitaine cassation caution chandises ci-dessus Code commerce confiscation contravention correctionnel coton cour de cassation décharge déclaration délai délivré denrées départemens desdits destination Deux-Nèthes directeur général dispositions doivent droguerie entrepôt espèces étoit Exempt expédiées exportées fabriques février floréal an 11 formalités françois frimaire fructidor germinal grains Huile Idem juge de paix kilogrammes l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepôt l'étranger Législation Livourne loi du 10 loi du 22 magasins marchandises Méme décret Mercerie ministre morue myriamètres navires nivose o DI objets paiement plomb pluviose port pourront prairial préposés des douanes prescrites procès-verbal prohibées prohibition quantité Quintal receveur réexportation RENVOIS royaume d'Italie saisie salaisons SECTION sels sera seroient seront sortie tabacs tarif tion titre tribunal vendémiaire ventose Voyez
Popular passages
Page 135 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...
Page 135 - ... qu'à l'avenir toute fabrique, commerce, vente, débit, achat, port et usage des poignards, couteaux en forme de poignards, soit de poche, soit de fusil, des baïonnettes, pistolets de poche, épées en bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux qui sont ferrés par le bout, et autres armes offensives cachées et secrètes, soient et demeurent pour toujours généralement abolis et défendus...
Page 334 - Art. 434. — Si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que la loi applique à la nature du crime, la Cour d'assises à qui le procès sera renvoyé rendra son arrêt sur la déclaration déjà faite par le jury.
Page 288 - Dans le cas où le motif de la saisie portera sur le faux ou l'altération des expéditions , le.
Page 321 - Après l'audition, des témoins produits par le procureur général et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité et d'une conduite irréprochable.
Page 302 - Si la partie qui a argué de faux la pièce, soutient que celui qui l'a produite est l'auteur ou le complice du faux, ou s'il résulte de la procédure que l'auteur ou le complice du faux soit vivant, et la poursuite du crime non éteinte par la prescription, l'accusation sera suivie criminellement dans les formes ci-dessus prescrites.
Page 320 - L'accusé sera interpellé de déclarer le choix qu'il aura fait d'un conseil pour l'aider dans sa défense ; sinon le juge lui en désignera un sur-le-champ, à peine de nullilé de tout ce qui suivra.
Page 333 - Cette déclaration pourra être faite, dans la même forme, par l'avoué de la partie condamnée ou par un fondé de pouvoir spécial ; dans ce dernier cas, le pouvoir demeurera annexé à la déclaration. Elle sera inscrite sur un registre à ce destiné ; ce registre sera public, et toute personne aura le droit de s'en faire délivrer des extraits.
Page 312 - ... greffe du tribunal qui a rendu le jugement, dix jours au plus tard après celui où il a été prononcé ; et, si le jugement est rendu par défaut, dix jours au plus tard après celui de la signification qui en aura été faite à la partie condamnée ou à son domicile, outre un jour par trois myriamètres.
Page 104 - Si le manifeste n'est pas exhibé, si quelques marchandises n'y sont pas comprises, ou s'il ya différence entre les marchandises et le manifeste, le capitaine sera personnellement condamné à une somme égale à la valeur des marchandises omises ou différentes, et à une amende de i,ooo livres.