CABOTAGE.

Relativement aux douanes.
Formalités pour les marchandises expédiées
par cabotage.... n. 640 à 642.

Cabotage des boissons.... Sous le n. 350.
Cabotage des drilles, ne peut avoir lieu....
Sous le n. 360.

Cabotage des grains.... n. 391 à 394.
Relativement à la navigation, ne peut avoir
lieu par bâtimens étrangers..... n. 997.
Exceptions.... Sous ce même n. 997.
Cachalot. Prime pour sa pêche.... n. 904 à 911.
Caisses -- d'amortissement.... Sous le n. 59.

C.

Comment composés.... n. 29.

Ne peuvent être établis ni supprimés sans
un décret.... n. 136.

Les marchandises doivent y être conduites
par la route la plus directe.... n. 246 à 249.
Mais dans le cas de déplacement, elles ne
sont confiscables pour n'y avoir pas été con-
duites directement, que deux mois après l'éta-
blissement.... n. 137.

Bureaux peuvent être établis dans la maison
la plus convenable.... n. 134.

Les municipalités doivent fournir ceux pro-
visoires.... n. 134. §. 2.

Les baux des maisons louées pour bureaux
peuvent être résiliés.... n. 135.

Il doit y avoir une enseigne au-dessus de la
porte des bureaux.... n. 138.

Les lois de douanes doivent s'y trouver pour
être communiquées.... n. 138.

Heures de la tenue des bureaux.... n. 139.
Bureaux de contrôle, doivent être indiqués
sur les acquits.... n. 251.

Bureaux dans l'intérieur pour le plombage
des marchandises.... n. 140.

Du pillage des bureaux.... n. 144 à 150.
Bureaux des droits de garantie. Leur nomencla-
ture.... Sous le n. 415.

--

des côtes copie de son manifeste, si elle est
exigée.... n. 257.

Doit à l'abord représenter l'original des ma-
nifestes, connoissemens, etc.... n. 256.

Doit, lorsque sa destination n'est pas pour
France, en faire la déclaration.... n. 258.

Arrivé au port de destination, doit faire
déclaration de son chargement dans les vingt-
quatre heures.... n. 259.

Et remettre dans le jour de l'arrivée, le rap-
port de mer... Sous le n. 995.

Cartes à jouer.-Leur régime spécial.... n. 353
à 357.
Cassation.

Pourvoi et procédure.... n. 981.

--

Cause des saisies, doit être énoncée dans les
rapports.... n. 939.

Cautionnemens.

les

n. 55

Il en doit être fourni
employés des douanes, mode des versemens,
des transferts, des remboursemens...
à 62.
Certificat de décharge; - du rapport et non rap-
port des acquits-à-caution déchargés.... n. 645
à 650.

Déclaration qu'ils doivent contenir....
n. 236, 239 et 240.

Marchandises qui y sont sujettes.... n. 237,
238, 240 et 241.

Marchandises qui en sont exceptées et sous
quelles conditions.... n. 243 et 244.
Certificats relatifs à la navigation.... n. 1043.
Certificats de vie. Par qui délivrés.... Sous le
n. 113.

-

Cette.-Taxe particulière à ce port.... n. 1044
à 1048.

Chargemens des navires,-ne peuvent avoir lieu
que dans l'enceinte des ports.... n. 264.

Autres formalités y relatives.... n. 263 et 266.
Charges publiques. - Quelles sont celles dont les
préposés sont exempts.... n. 72.
Charte-partie. - Voir Manifestes.

Chemins obliques,-ne peuvent être saivis pour
arriver dans les bureaux de douanes.... n. 248.
Cherbourg. Dispositions relatives à son entre-
pôt.... n. 690 à 693.

Chevaux.-Formalités auxquelles ils sont assu-
jettis dans le rayon des douanes...... n. 154 à 155.
La main-levée doit en être offerte sous cau-
tion lors des saisies.... n. 940.

Doivent être vendus en cas de refus....
n. 965.

Ďoivent être tués si leur valeur n'est pas de
20 francs.... Sous le n. 478.

-

Chiffes. Leur régime spécial.... n. 358 à 361.
Circulation des marchandises. - Formalités aux-

des magasins renfermaut les marchandises
naufragées ou de prises, doivent être remises
aux préposés.... n. 329 et 599.

Clouteries des frontières. -- Voir Fabriques.
Leur régime dans la ligne.... n. 534

--

Cocons.
à 541.
Collusion, --Celle des préposés avec les frau-
deurs....
n. 66.
Cologne.--Dispositions relatives à son entrepôt...
n. 693 à 706.

Colonies françoises. - Faveurs accordées à leur
commerce.... n. 798 à 834.

Commerce anglois;-interdit avec la France....
n. 206 à 228.

Commerce françois; - an-delà du Cap de Bonne-
Espérance.... n. 835 à 863.

Des colonies françoises. . . . n. 798 à $34.
Du Levant.... n. 867 à 872.

Du Sénégal.... n. 837 à 847.

Commis de direction. Leurs fonctions..

Congés. Ne peuvent être expédiés par les juges
ni leurs jugemens en tenir lieu.... n. 960.

Congés pour chargement et déchargement de
marchandises.... n. 263.

Relatifs aux boissons.... n. 350.

Relatifs aux sels.... n. 455 à 478.
Connoissement. -- Voir Manifeste.
Conseil des prises. Ses attributions.... Sous
le n. 598,

--

Contrainte pour paiement de droits; peut être
décernée par les receveurs.... n. 35.

Mais doit être visée par le juge.... n. 36.
Les juges ne peuvent refuser ce visa...
n. 36.

L'exécution d'une contrainte ne peut être
suspendue, si ce n'est à défaut de certificat de
décharge, en consignant le simple droit.... n. 37.

La contrainte est exécutoire même par
corps.... n. 36.

Il peut en être délivré contre l'employé qui,
cessant ses fonctions, ne remettroit pas sa com-
mission, les registres, etc.... n. 64.
Contrainte par corps, -- peut être exercée en
matière de douanes et par les préposés....
n. 36, 291 et 992.
Contravention.

constater....

...

Deux François suffisent pour la
n. 937.

La preuve de non contravention est à la
charge du saisi.... n. 957.

Contrebande armée. - Quelle est celle réputée
telle.... n. 201 à 204.

Peines indépendantes de celles ordinaires
contre ceux qui s'en rendent coupables ou qui
la favorisent.... n. 201 à 215.

Préposés qui la favorisent, comment punis....
n. 67.
Contrebande simple. - Peines indépendantes de
celles ordinaires contre ceux qui s'en rendent
coupables ou qui la favorisent.... r. 199 à 200.
Contrefaction des plombs.... n. 944.
Contre-valeur.... n. 243 à 245.

Contrôleurs de brigades. -- Leurs fonctions.....
Sous le n. 43.

Contrôleurs aux entrepôts.--Leurs fonctions....
page 15.

Contrôleurs aux visites. Leurs fonctions.....
n. 27 et 28.
Copie des procès-verbaux de saisie, doit être
remise à la partie ou être affichée à la porte du
bureau.... n. 941.

Corail. La pêche en est libre.... n. 865, et
sous le n. 936.

Cordes des plombs, -- sont aux frais des proprié-
taires.... n. 644.

Cour de justice. - Voir Procédure.
Courriers des malles, sont soumis aux visites
ct à des peines particulières en cas de contra-
vention.... n. 253.

Crédit des droits, fait par les receveurs....
n. 35, 126 et 298.

Cas où les négocians peuvent en être privés........
n. 199

Compilene Pro8 : 12836, 1248. 1346.

Décime par franc, - doit être acquitté en sus
des droits.... n494.
Déclarations. Celles sommaires des navires à
faire dans les vingt-quatre heures.... n. 259.
Seront comparées avec les rapports des pré-
posés.... n. 261.

Formalités de celles à l'exportation par
mer.... n. 260.

Celles en détail non faites dans les deux mois
entraînent la perte des marchandises.... n. 268.
Doivent être faites conformément au nou-

veau système des poids et mesures.... n. 270.
Ce qu'elles doivent contenir.... n. 272.
Ne peuvent être changées, sinon dans le jour
et avant la visite, pour différence de poids, de
nombre, de mesure ou de valeur.... n. 275.

La facture des marchandises doit être jointe
à l'évaluation dornée.... n. 274.

Par mer, doivent être faites trois jours après
l'arrivée, pour ne pas payer de droits de maga-
sinage.... n. 271.

Par terre, doivent être faites à l'arrivée....
n. 250.

Toutes déclarations doivent être enregistrées
par les préposés et signées par les déclarans....
n. 250 à 259.

Déclarations pour circulation dans la ligne...
n. 156 et suivans.

Déclarations à faire en cas de relâche forcée...
n. 320 à 322.

Déclarations relatives aux sels.... n. 455
à 478.

(Parcourir au surplus les n. 246 à 286.)
Déclarations fausses,-- dans l'espèce ou la qua-
lite... n. 284.

Dans le poids, nombre ou mesure des mar-
chandises....

n. 281.

Dans le nombre des colis, par excédant....
n. 283.

Idem par déficit.... n. 285.

Dans le tonnage. Sous le n. 1038.
Déclarations indépendantes de celles des douanes.

Les capitaines doivent déclarer les lieux de
leur départ, de leurs relâches, qu'ils n'ont pas
touché en Angleterre.... n. 225 à 228.
Exceptions.... Sous le n. 996.
Défenses ou surséances,

--

ne peuvent être don-
nées contre les contraintes. ... n. 37.
Celui dans le nombre des colis dé-
clarés.... n. 285.

Déficit.

--

Celui dans les marchandises expédiées par
cabotage,... n. 641.

Celui par transit....

Délai.

n. 652.

Voir au nom propre à l'espèce pour celui
y relatif, par exemple: pour le délai des assi-
gnations, voir Assignation, etc.

Demandes

en cassation... n. 981.

Demi-droit de tonnage... n. 1039 à 1040.
Denrées coloniales, importées sans certificat
d'origine sont réputées angloises..... n. 242.
Denrées coloniales admises, jouissent de l'en-
trepôt.... n. 686.

Droits auxquels elles sont assujettics......
n. 299 à 302,

Elles peuvent transiter.... n. 681 à 685.
Elles peuvent être réexportées.... n. 795.
Droits sur celles des colonies françoises....
n. 833.

Entrepôt de ces dernières.... n. 827 à 832.
Déplacement. Ne peut avoir lieu qu'avec un

Direction des douanes. - Nomenclature des chefs-
lieux.... Sous le n. 22.

Domicile pour la signification des jugemens.—
Voir Ajournement.

...

Dommages et intérêts. - Dus par les préposés,
pour visite domiciliaire non motivée n. 196.
S'ils ne se transportent aux lieux du charge-
ment.... n. 263.

S'ils diffèrent la remise du certificat de dé-
charge.... n. 651.

S'ils se refusent sans motifs à la délivrance
des expéditions.... n. 960.

Si un voiturier arrêté sans motifs est conduit
dans un bureau qui n'est pas sur sa route....
n. 167.

Si une saisie n'est pas fondée.... n. 951.

Dus par les propriétaires, aux conducteurs
des marchandises induits en erreur par l'énon-
ciation des lettres de voiture... n. 229 et 982.

Dus par les juges, s'ils donnent main-levée
des saisies sans jugement définitif.... n. 983.
S'ils modèrent les confiscations et amendes
ou en détournent l'emploi..... n. 985.

S'ils suspendent l'effet des contraintes....
n. 36 et 37.

Dus par les communes, pour pillages des
bureaux... n. 144 à 150.

Ne sont payés que d'après les vérifications....
n. 296.

Sont payables en or ou argent.... n. 297.
Et le quarantième seulement en monnoie de
cuivre.,.. n. 119.

Seront acquittés comptant sauf les excep-
tions décrétées.... n. 298.

Quotité sur les marchandises non tarifées....
n. 306 et 307.

Comment acquittés; sur marchandises ava-
riées.... n. 308 à 311.

Comment sur marchandises provenant du
commerce des colonies françoises.... n. 823 à 824.
Comment sur sels. . . . n. 457 et 458.
Comment sur tabacs.... n. 552.
Quand prescrits.... n. 19.

Droits de fabrication sur les tabacs.... n.

--

à 583.

569

Age pour y être admis. ... n. 15.
Employés des douanes. Sont établis sous le
titre de préposés.... n. 3.

--

Leur uniforme. . . . n. 10.
Leur nomination.... n. 14.

Doivent être commissionnés.... n. 5o.
Doivent être munis de leurs commissions ou
en uniforme.... n. 51.

Doivent prêter serment. . . . n. 52.
Doivent fournir un cautionnement.....
n. 55.

Sont sous la sauve-garde de la loi.... n. 71.
La force publique est tenue de leur prêter
main-forte.... n. 71.

Ont le port d'armes.... n. 10 et 72.
Disposition relative à leur armement...
Sous le n. 343.

Ne sont forcés qu'à certaines charges publi-
ques.. n. 72.

Ceux blessés sont traités aux frais de la caisse
des retraites,... n. 114.

Zaff 146,1113, 1871, 1172.1190 12
illgrimur #181 1275, 1275, 8988, 1993,

Sauf le cas de flagrant délit, ne peuvent être
mis en jugement sans l'autorisation du directeur
général.... n. 69.

Ceux qui cessent leurs fonctions doivent re-
mettre leurs commissions, les registres, ef-
fets, etc. ... n. 64.

Ceux destitués peuvent être tenus de s'éloi-
guer de la ligne.... n. 65.

Peines contre ceux qui se laissent corrom-
prc.... n. 66.

Autres peines, s'ils favorisent la contre-
bande.... n. 67.

Ou des contraventions au blocus.... n. 68.
Poste des préposés en cas d'alarme.... n. 54.
Sont tenus de se transporter aux lieux de
chargement et déchargement.... n. 263.

Ainsi que sur ceux des naufrages...
n. 323.
Ont le droit d'assister au sauvetage et d'en
être indemuisés.... n. 98 à 100.

Ont droit à des gratifications.... n. 101.
Comment traités quand ils font une prise....
Sous le n. 101.

Ont droit à des pensions de retraite....
n. 102 à 114.

Peuvent saisir hors du rayon, lorsqu'ils ont
vu pénétrer la fraude. . . . n. 78.

Peuvent visiter les maisons situées dans le
rayon.......... n. 79 à 81.

Peuvent se transporter, lors de l'enlèvement
des marchandises déclarées pour la circulation,
dans les maisons où elles sont déposées....
n. 1 160.

Peuvent visiter les malles.... n. 253.