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Books Books 1 - 10 of 56 on Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de....
" Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la... "
Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ... - Page 641
by France, Louis Tripier - 1859 - 1642 pages
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Code de commerce

1807 - 16 pages
...de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée , ou bien , eu cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...nouvelle, ou de la perte arrivée, ou de la prise jomluiK aux colonies des Indes occidentales, aux ïles Açores. Canaries , Madère et autres îles...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...dans la Méditerranée, ou bien , en cas de prise, de la reception de celle de la conduite du m.vire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes cidessus mentionnées ; Dans le délai d'un an après la reception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prisô conduite aux colonies des Indes...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire...conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles Açores , Canaries , Madère et autres îles et côtes occidentales d'Afrique, et orientales d'Amérique...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci - dessus mentionnées ; Dans le délai d'un an après la réception de fa nouvelle ou de la perte...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier, M. Hutteau - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...partiel ni conditionnel. Il ne s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. de celle de la conduite du navire dans l'un des ports...réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, on de la prise conduite aux colomes des Indes occidentales , aux îles Açores , Canaries , Madère...
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Traité du contrat d'assurance

Robert Joseph Pothier - Contracts - 1810 - 528 pages
...l'Europe , ou sur celles d'Asie et 5, d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de » prise , de la réception de celle de la conduite du navire...Dans le délai d'un an après la réception de la nou» velle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite » aux colonies dts Indes occidentales...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
...côtes de l'Europe, ou sur cellesd'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire...l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus. % Dans le délai d'un an , après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la pnçe...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - Commercial law - 1814 - 383 pages
...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en ça» de prise, de la reception de cette de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux...aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai de deux ans après la nouvelle des pertes arrivées, ou des prises conduites daas toutes les autres...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 11

Commercial law - 1830
...dans la Méditerranée , ou bien, en « cas de prise , de la réception de celle de la con« duite du navire dans l'un des ports ou lieux situés «...délai d'un an , après la réception de la « nouvelle de la perte arrivée, ou de la prise con« duite aux colonies des Indes occidentales, aux « îles...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - Commercial law - 1824
...côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnée.'} Voyez art. 585. Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la...
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