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Réunir tous les textes nécessaires à l'intelligence d'une législation et rendre leur recherche aussi prompte que sûre, teiles sont, selon moi, les conditions d'un bon Code. C'est dans la pensée d'atteindre ce double but que je publie aujourd'hui les Codes français.

Et d'abord, réunion de tous les textes nécessaires.

Sous chaque article j'ai rapporté, outre les lois nouvelles qui le complètent ou le modifient :

1. Les dispositions du droit ancien et du droit intermédiaire, indispensables à connaître pour son explication, et qui sont citées par les commentateurs et les professeurs (1);

2. Tous les changemens que cet article a subis depuis sa promulgation. De cette manière, on a simultanément sous les yeux les Codes de la République, de l'Empire, de la Restauration, et on peut les comparer, soit entre eux, soit avec les Codes actuels.

Je n'insisterai pas sur l'utilité de ces innovations. Depuis longtemps il est reconnu qu'on ne peut étudier, même sommairement, certaines parties de notre Droit, notamment les donations, les testamens, les substitutions, la preuve testimoniale, la procédure

(1) l'avais aussi rapporté sous chaque article des Codes, tous les textes de nos coutumes qui pouvaient s'y rattacher. Mais l'impossibilité de tout comprendre dans un volume m'a obligé à ne laisser que les dispositions indispensables. Au reste, mon premier travail trouvera sa place dans une publication nouvelle que j'entreprends sur nos Coutumes, et qui comprendra , outre les textes :

1* La conférence des articles entre eux et avec notre législation actuelle;

2* Sous chaque article, la définition des termes de droit qu'il renferme, ainsi que l'exposé et la solution des questions qu'il a soulevées, le tout d'après les meilleurs commen

la curs.

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lettres patentes, ordonnances, réglemens..... Comment exploiter la mine si riche et si féconde de notre ancienne jurisprudence, si l'on ne connait les points de ressemblance et de différence de l'ancienne législation et de la nouvelle ?

Et quant au droit intermédiaire, comment comprendre, par exemple, notre législation pénale et suivre sa marche, si l'on ignore les dispositions de ce droit sur cette importante matière ? De quelle utilité n'est pas la loi de brumaire an VII pour l'étude de notre système hypothécaire?

Plusieurs articles de nos Codes renvoient aux Usages locaux. J'ai placé sous ce mot Usages locaux les dispositions de nos Coutumes sur ces matières.

En second lieu, célérité et sûreté des recherches.

Le tarif civil et le tarif criminel comprennent chacun plusieurs lois. Suivant leur ordre chronologique, je les ai classées par 1", 2o... Lorsque j'ai rencontré un article de quelque étendue, j'ai eu soin d'en indiquer les paragraphes. De cette manière, les nombreux renvois quej'ai faits aux tarifs sont tellement précis, que l'on trouve tout de suite et sûrement la disposition indiquée. MM. les juges taxateurs, les notaires, les avoués, les grefliers, les huissiers et toutes les personnes qui désirent connaître le prix des actes comprendront l'importance de ce nouvel ordonnancement.

Dans le Supplément aux Codes, se trouvent, outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour les thèses et les textes de notre ancien droit qui sont encore en vigueur. Il est divisé par ordre alphabétique, et les lois relatives à chaque matière arrivent par ordre chronologique. Ces deux ordres se prètent un tel concours que les recherches sont aussi faciles que dans un dictionnaire.

Ce volume est terminé par une table alphabétique et par une table chronologique. Dans toutes les deux on indique les pages où les lois citées sont rapportées.

En faisant ce travail, j'ai voulu contribuer à faciliter et à fortifier les études juridiques. Je serai suffisamment récompensé si le public estime que je ne suis pas resté trop au-dessous de la tâche, bien modeste assurément, mais utile, que je me suis imposée.

ORDRE DES MATIÈRES.

1° Sénatus-consultes et décrets or- l'exécution du Code forestier. ganiques de l'Empire.

13o Supplément par ordre alphabéli2o Constitution du 14 janvier 1852. que et chronologique jusqu'au 3. Loi du 13 ventose an XII, conte- 24 février 1848.

nant la réunion des lois civiles en 14° Complément par ordre chronoloun seul corps de lois, sous le gique du Supplément des Codes

titre de Code civil des Français. français, comprenant la législa4 Code Napoléon.

tion depuis le 24 février 1848. $* Code de procédure civile. 150 Table alphabétique des matières 6o Tarifs en matière civile.

jusqu'au 24 fevrier 1848. 70 Code de commerce.

16° Table chronologique des lois, dégeo Code d'instruction criminelle.

crels, ordonnances, avis du conye Tarifs en matière criminelle.

seil d'Etat, édils, réglemens...... 100 Code pénal.

170 Table alphabétique des lois, dé!1° Code forestier.

crels..... rendus depuis le 24 fé1% Ordonnance du 1er août 1827, pour,

vrier 1848.

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AVIS.

Les chiffres renvoient aux textes en vigueur ; Les lettres, aux textes qui, quoique d'étant plus en vigueur, sont indispensables à connaitre.

Pour éviter le redoublement du signe $, lorsque après l'énonciation des paragraphes, j'ai eu à citer un article, je l'ai fait précéder de ces lettres art. Ainsi T. 1er, art, 71 19, 17, signifie Décret du 16 février 1807, contenant le tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour impériale de Paris, art. 71, paragraphes 9 et 17; et T. Ler, art. 71 $15, 17, art. 142, signifie mème Décret du 16 février 1807, article 71, paragraphes 15, 17, et article 142.

Dans le Supplément, toutes les fois que sous le même mot sont rapportés le texte contenant renvoi et celui auquel il est renvoyé, j'ai énoncé ce dernier sans le faire précéder ni suivre d'aucune indication.

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Cons...... Constitution du 14 janv. 1852. ^ C. D. P.. Code des délits et des peines.
C.. Code Napoléon.

L..... Joi.
Pr.... Code de procédure civile. Décl...... déclaration.
(A.Pr.)... ancien Code de procédure civile. Décr...... décret.
Co... Code de commerce.

Ord....... ordonnance. (A. Co.).., ancien Code de commerce. Rég... réglement. I. Cr..... Code d'instruction criminelle.

et suivans. (A. I. Cr.). ancien Code d'instruction cri- s. Cons.... sénatus-consulte. minelle.

S.cons.org. sénatus-consulte organique. P. Code pénal.

V. ou Voy. voyez. F......... Code forestier.

Supp...... Supplément des Codes franA. C. d'Et. avis du conseil d'État.

çais. 0. F...... ordonnance pour l'exécution du Compl..... Complément du Supplément des Code forestier.

Codes français.

TARIFS EN MATIÈRE CIVILE. T. l'.- DÉCRET du 16 février 1807, conte- greffiers des tribunaux de commerce.

nant le tarif des frais et dépens pour le T.5. - ORDONNANCE du 10 octobre 1841, sur ressort de la cour royale de Paris.

le tarif des frais et dépens relatifs aux T.24. – DÉCRET du 16 février 1807, relatif venles judiciaires de biens immeubles. à la liquidation des dépens.

T. 6.

· Loi du 18 juin 1843, sur le tarif T. 3. DÉCRET du 14 mars 1808, concer- des commissaires-priseurs.

nant les gardes du commerce. T. 74, - Loi du 21 juin 1845, portant sup

ORDONNANCE du 9 octobre 1825, pression des droits et vacations accor; qui fixe les droits que percevront les dés aux juges de paix.

T.4.

TARIFS EN MATIÈRE CRIMINELLE. T.Cr.ou T.Cr.16r.-DÉCRET du 18 juin 1811, ^ T, Cr. 46.-ORDONNANCE du 30 décembre 1823 contenant réglement pour l'adminis

relative au recouvrement des amendes tration de la justice en matière cri. de police correctionnelle et de simple minelle, de police correctionnelle et police, et à la répartition du produit de simple police, et tarif général des de ces amendes. frais.

T. Cr. 5e. -ORDONNANCE du 28 juin 1832, reT.Cr. 2.-ORDONNANCE du 7 avril 1813, qui lative aux sommes consignées par

modifie quelques dispositions de celui les parties civiles pour frais de produ 18 juin 1811.

cédure. T.Cr.36,- ORDONNANCE du 3 novembre 1819, T. Cr. 6o.- ORDONNANCÉ du 28 novembre

sur la comptabilité des frais de justice 1838, sur la liquidation et le paiement à recouvrer sur les condamnés.

des frais de justice criminelle.

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NAPOLÉON

· PREMIER CONSUL ET EMPEREUR DES FRANÇAIS

1800-1810.

CAMBACÉRÈS

ARCHICHANCELIER.

CODE NAPOLÉON.

MEMBRES DE LA COMMISSION:

MM. BIGOT-PRÉAMENEU, MALLEVILLE, PORTALIS, TRONCHET.

ORATEURS DU GOUVERNEMENT. YM. Begouen, Bérenger, Berlier, Bigot-Préameneu, Boulay (de la Meurthe), Cretet, Dauchy, Defermon, Dubois, Duchâtel, Dumas, Dupuy, Emery, Fleuricu, Fourcroy, Français (de Nantes), Galli, Gouvion-Saint-Cyr, Jollivet, Lacuée, Laumond, Mjot, Najac, Pelet (de la Lozère), Pétiet, Portalis, Réal, Redon, Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, Sainte-Suzanne, Ségur, Thibaudeau, Treilbard.

OBATEURS DU TRIBUNAT. MM. Albisson, Andrieux, Arnould, Bertrand de Greuille, Boissy-d'Anglas, Boute

ville, Carion-Nisas, Chabaud-Latour, Chabot (de l'Allier), Challan, Costaz, Costé, Curée, Delpierre, Duveyrier, Duvidal, Eschasseriaux, Faure, Favard, Gallois, Gary, Gillet (Seine-et-Oise), Goupil-Préfeln, Grenier, Guinard, Huguet, Jard-Panvilliers, Jaubert, Jubé, Lahary, Leroy (Seine), Malherbe, Mouricault, Perreau, Perrée, Pinteville-Cernon, Portiez, Sahuc, Savoy-Rollin, Sédillet, Siméon, Tarrible, Thiessé, Thouret, Van-Hultem, Vesin.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

MEMBRES DE LA COMMISSION :
MM. BERTHEREAU, PIGEAU, SÉGUIER, TREILHARD, TRY.

ORATEURS DU GOUVERNEMENT. WM. Berlier, Bigot-Préameneu, Corvetto, Galli, Jaubert, Réal, Simion, Treilhard.

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