Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la conférence des articles entre eux, 2 ̊sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient, 3 ̊un supplément par ordre alphabétique et chronologique ... 4 ̊une table chronologique et une table alphabétique ... les seuls où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l'intelligence des articles

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Cotillon, 1859 - Law - 1642 pages
 

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Contents

Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la
267
Du divorce par consentement mutuel 276
276
Des effets du divorce 295
295
De la séparation de corps 306
306
De la Paternité et de la Filiation 319
312
Des preuves de la filiation des enfans légitimes 319
319
Des enfans naturels 331
331
De lAdoption et de la Tutelle officieuse 343
343
Des formes de ladoption 363
361
De la Puissance paternelle 371
371
De la Minorité de la Tutelle et de lÉmancipation 388
388
De la tutelle déférée par le père ou la mère 397
397
De la tutelle déférée par le conseil de famille 405
405
Du subrogé tuteur 420
420
Des causes qui dispensent de la tutelle 427
427
De lincapacité des exclusions et destitutions de la tutelle 442
442
De ladministration du tuteur 450
450
Des comptes de la tutelle 469
469
Du mode de linscription des privilèges et hypothèques 2146 1
481
De lextinction des privilèges et hypothèques
497
fr U Des meublée 527
527
ut ill Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent 537
537
De lExpropriation foroée et de Ordres entre
542
De la Propriété 544 577
544
De lémancipation 47C
564
Du droit daccession relativement aux choses mobilières 565
565
De lUsufruit de lUsage et de lHabitation 578 636
578
De la majorité
589
Des obligations de lusufruitier 600 616
600
Comment lusufruit prend fin 617
617
De lusage et de lhabitation 625
625
Des Servitudes ou Services fonciers 637 710
640
Des servitudes établies par la loi 649 685
649
Du Mandat 1984 2010
652
De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour
674
hci Yi De légout des toits
681
Sk H Comment sétablissent les servitudes 690
690
St ni Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude
697
Comment les servitudes séteignent 703
703
DIS DIFFÉRENTES manières dont on acquiert la propriété
711
De louverture des successions et de la saisine des héritiers 718
718
Des qualités requises pour succéder 725
725
Des divers ordres de succession 731 755
731
n De la représentation 739
739
1U Des successions déférées aux descendais
745
Cf rv Des successions irrégulières 756 773
756
n Des droits du conjoint survivant et de lÉtat 767
767
De lacceptation et de la répudiation des successions 774 814
774
De la renonciation aux successions 784
784
Du bénéQce dinventaire de ses effets et des obligations
793
Des dispositions testamentaires 96
967
Des règles particulières sur la forme de certains testamens 981
981
Des institutions dhéritier et des legs en général
1003
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES
1006
Du legs à titre universel 1010
1010
Des exécuteurs testamentaires 1025
1025
De la révocation des testamens et de leur caducité 1036
1036
Des dispositions permises en faveur des petitsenfans du
1048
Des donations faites par contrat de mariage aux époux
1081
Des dispositions entre époux soit par contrat de mariage
1091
De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport
1097
Des Contrats ou des Obligations conventionnelle
1101
Des conditions essentielles pour la validité des conventions 1108
1108
De la capacité des parties contractantes 1123
1123
De la cause 1131
1131
De lobligation de faire ou de ne pas faire 1142
1142
De linterprétation des conventions 1156
1156
De leffet des conventions à légard des tiers 1165
1165
Des obligations à terme 1185
1185
p De la privation des droits civils 1T 33
1190
Des obligations solidaires 119
1197
Des Transactions 2044 2038
1202
Des obligations divisibles et indivisibles 121
1220
Des obligations avec clauses pénales 1226
1226
De lextinction des obligations 1234
1234
U De limputation des paiemens 1253 125C
1257
De U remise de la dette 1282
1282
De la perte de la chose due 1302
1302
U De lacte sous seing privé 1322
1322
IU Des tailles
1333
Des présomptions 1349
1349
H Du serment déféré doffice 1366
1366
Des délits et des quasidélits 1382
1382
irtie De la communauté légale 1400 149C
i
Des Privilèges et Hypothèques 2092 2203
xxix
Des privilèges sur certains meubles 2102
1418
De la privation des droits civils par suite de condamnations
1432
tMit De la communauté conventionnelle et des conventions
1497
j m Del clause dameublissement 1505
1505
H Des actes de naissance 66 62
1527
TU Du Domicile 102 111
1535
Du régime dotal 1540
1540
Des droits du mari sur les biens dotaux et de linaliénabilité
1549
De la restitution de la dot 1564
1564
L De la Vente
1582
De la nature et de la forme de la vente 1562
1593
Des obligations du vendeur 1602
1602
De la délivrance 160
1625
Des obligations de lacheteur 150
1659

Common terms and phrases

Popular passages

Page 5 - Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;
Page 276 - ... le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement, et il conserve sur eux son privilège, pourvu qu'il ait fait la revendication, savoir, lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait une ferme, dans le délai de quarante jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit de meubles garnissant une maison; — N.
Page i - ... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
Page 163 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Page 641 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle...
Page 15 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est...
Page 569 - ... s'il n'a été préalablement autorisé par son père, ou par sa mère, en cas de décès, interdiction ou absence du père, ou, à défaut du père et de la mère, par une délibération du conseil de famille, homologuée par le tribunal civil ; 2°...
Page 259 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 693 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. Elle peut aussi l'être séparément ; dans ce cas , l'exercice en est suspendu , tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 666 - Si le créancier porteur d'engagements solidaires entre le failli et d'autres coobligés a reçu, avant la faillite, un à-compte sur sa créance, il ne sera compris dans la masse que sous la déduction de cet à-compte, et conservera, pour ce qui lui restera dû, ses droits contre le coobligé ou la caution.

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