 | France - Law - 1810 - 820 pages
...aura la tête tranchée. ' 13. Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le heu de l'exécution, en chemise , nu-pieds , et la tête couverte d'un voile noir. II sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation;... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...2. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 1^. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera an peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...II. Tout condamné \ mort aura la tète tranchée. i3. Le coupable condamné a rnort pour parricide , sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise,...tête couverte d'un voile noir. — H sera exposé sur l'échalaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture do l'arrêt de condamnation ; il aura ensuite... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...36i, 365, 38i, 434, 435, i ->. Le coupable condamné à mort Eour parricide sera conduit sur le eu de l'exécution , en chemise , nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. — II sera exposé sur Téchafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...condamné à mort aura la tête tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduh sur le lieu de l'exécution , en chemise , nu-pieds , et la tête couverte d'un voile noir. 11 sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt' de condamnation... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...bannissement, y. La dégradation civique. ARTICLE 16. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pieds et la tête couverte d'un voile noir. II sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...suivante, .relativement au parricide. (Idem, art. 302.) Le coupable condamné à mort pour parricide est conduit sur le lieu de l'exécution , en chemise , nu-pieds et la tête couverte d'un voile noir. Il est exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fait au peuple lecture de l'arrêt de condamnation,... | |
 | 1836 - 440 pages
...28 , 29 , 36 et 47 du Code pénal, Condamne Joseph Fieschi à la peine du parricide ; Ordonne qu'il sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pieds et la tête couverte d'un voile noir, qu'il sera exposé sur l'échafaud pendant que l'huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | Paris (France) - 1836 - 738 pages
...du pins profond silence, un arrêt qui condamne Alibaud à la peine du parricide, cl ordonne qu'il sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise . nu-pieds . et la îêle couverte d'un voile noir, qu'il sera exposé sur l'échafand pendant qu'un huissier fera au... | |
 | François-Vincent Raspail - Correctional institutions - 1839 - 440 pages
...2. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution, .en chemise, nu-pieds et la tête couverte d'un voile noir. Mais l'intelligence de pareilles dispositions légales se trouverait à la portée du paysan le moins... | |
| |
Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation,... 
