 | 1856 - 780 pages
...et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Dresde, le 5 du présent niuis de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Un décret, promulgué à Paris, le 28 mars 1852, ayant interdit la réimpression en France des ouvrages... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le 10 avril 1864,... | |
 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...actes de ratification des deux gouvernements ayant été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM Très-Fidèle la reine de Portugal et des Algarves,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...les actes de ratification ayant été échangés à Turin, le 6 du présent mois de lévrier, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION LITTÉRAIRE." Le Président de la République française et sa Alajesté le roi de Sardaigne, ayant... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...gouvernements contraciants, et les ratifications respectives ayant été échangées le 25 janvier 1854, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...exécution. Convention. Sa Majesté l'Empereur des Fi ançais et Sa Majesté la reine d'Espagne , également animés du désir de proléger les arts,... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...cet acte ayant été échangées a Bruxelles le 3 janvier 1859, ladite Conventiou , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi de Prusse, stipulant, tant en son nom qu'au nom... | |
 | 1854 - 644 pages
...gouvernements contractants, et les actes de ratiGcations ayant été échangés le 3 du présent mois de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. 5. M. l'empereur des Français et SA S. le landgrave souverain de Hesse, désirant, d'un commun accord,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...contractants, et les actes de ratifications uyant été échangés, le 4 du présent mois d'avril, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. ayants cause en France, contre la réimpression et la reproduction illicites des ouvrages de littérature... | |
| |
Paris, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. 
