 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...registres et sommiers de l'administration à laquelle il appartient, dûment certifié par les chefs, énonçant ses nom et prénoms, sa qualité, la date...montant du traitement dont il a joui pendant chacune des quatre dernières années de son activité. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou que tous... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...il appartient, dûment certifié par les chefs, énonçant ses nom et prénoms , sa qualité , îa date et le 'lieu de sa naissance , la date de son...montant du traitement dont il a joui pendant chacune des quatre dernières années de son activité. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou que tous... | |
 | France - Law - 1838 - 348 pages
...registres et sommiers de l'administration à laquelle il appartient , dûment certifié par les chefs, énonçant ses nom et prénoms , sa qualité, la date...montant du traitement dont il a joui pendant chacune des quatre dernières années de son activité. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou que tous... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...registres et sommiers de l'administration à laquelle il appartient, dûment certifié par les chefs, énonçant ses nom et prénoms, sa qualité, la date...montant du traitement dont il a joui pendant chacune des quatre dernières années de son activité. — Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou que... | |
 | Education - 1854 - 344 pages
...utilement l'exercice de son emploi. damment de son acte de naissance et d'une déclaration de domicile, un extrait dûment certifié des registres et sommiers...chacune des six dernières années de son activité. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou que tous les services administratifs ne se trouveront... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...l'administration ou du ministère auquel il a appartenu, énonçant ses nom et prénoms, sa qualité, la date elle lieu de sa naissance, la date de son entrée dans...activité. Cet extrait est dressé dans la forme du modèle ci-annexé sous le n° 3. des chefs compétents des administrations où l'employé aura servi , relatant... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...civils : Un extrait dûment certifié des registres et sommiers du ministère des affaires étrangères, énonçant ses nom et prénoms, sa qualité, la date...chacune des six dernières années de son activité. Lorsque tous les services administratifs ne se trouvent pas inscrits sur les registres existants, il... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - Medical colleges - 1860 - 268 pages
...retraite doit produire, indépendamment de son acte de naissance et d'une déclaration de domicile, 1° Pour la justification des services civils : Un extrait...chacune des six dernières années de son activité. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres ou que tous les services administratifs ne se trouveront... | |
 | 1860 - 588 pages
...services civils : un extrait dûment certifié des registres et sommiers de l'administration ou dn ministère auquel il a appartenu, énonçant ses nom...son activité. Cet extrait est dressé dans la forme d'un modèle annexé au décret. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou que tous les services... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...l'administration ou du Ministère auquel il a appartenu, énonçant ses nom et prénoms, sa qualité, ladateet le lieu de sa naissance, la date de son entrée dans...montant du traitement dont il a joui pendant chacune de six dernières années de son activité. Cet extrait est dressé dans la forme du modèle ci-annexésouslen"3.... | |
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Un extrait dûment certifié des registres et sommiers de l'administration ou du ministère auquel il a appartenu, énonçant ses nom et prénoms, sa qualité, la date et le lieu de sa naissance, la date de son entrée dans l'emploi avec traitement, la... 
