Principes du droit des gens, Volume 2

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A. Rousseau, 1896 - International law - 501 pages
 

Contents

Le droit de conservation son contenu son étendue I Quant aux cho
52
Les consuls hors chrétienté
54
De lindépendance en ce qui concerne la population 303
59
En général Les effets de lindépendance et les effets de la commu
66
Du commerce des neutres notamment sur
69
Observation préliminaire 74 Administration sanitaire
73
En général Le droit de passage inoffensif 83 La poste 84 Le té
82
AGENTS DÉTATS MISOUVERAINS I
83
Des cas dintervention et de leur légitimité I Notion de lintervention
86
ÉTATS PROTÉGÉS SOUVERAINS I
91
Les agents diplomatiques et la diplomatie I Les agents diplomatiques
93
38 Droits et privilèges des agents diplomatiques 475
101
39 Situation de lagent diplomatique à légard dÉtats tiers 508
114
41 Les consuls en général 519
120
44 55
125
TRAITÉS II
126
COMTÉS I
127
De la langue employée dans les négociations et les écrits diplomati
131
CONCORDATS I 322 II 36
134
Des conditions requises en général 138 Des parties contractantes
137
ACHAT DE TERRITOIRE I 197
138
CONFÉRENCES Voir Congrès
144
Notion portée et forme de la ratification I Notion de la ratifica
145
En général 152 De la garantie et des traités de garantie I
151
DUEL ENTRE PRINCES II
154
DETROITS I 157 Convention
159
58
165
priété et la fortune publique I Propriété mobilière de lÉtat II
200
En général Conventions diverses cartels capitulations 208
207
AUXILIAIRES II
214
Du commerce interdit à lÉtat permis aux particuliers Le principe
216
Cessation des hostilités 223 Subjugation et conquête I Notion
222
CHIENS DE GUERRE II
261
DEVASTATIONS et destructions à
265
BLESSES II
268
Courriers
280
CHOSES ET TRÉSORS SCIENTIFIQUES
285

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 265 - une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée
Page 92 - ...Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé
Page 311 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ». L'article 3 du second acte de neutralité armée,
Page 302 - 17. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés
Page 50 - le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont, relatifs à des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux chambres.
Page 50 - Le roi fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever
Page 292 - sont au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété
Page 268 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etals qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront
Page 92 - ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de l'empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations et l'admission à tous les avantages stipulés par le présent acte général
Page 12 - des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires

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