 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Art. 209. « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un étnt tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre...plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou réduccn être Art. 210. « Si la personne qui doit fournir des alimens justifie qu'elle ne peut payer... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...reçoit des u alimens est replacé dans un état tel, que l'un ne « puisse plus eu donner, ou que foutre n'en ait plus « besoin en tout ou en partie , la décharge ou réduc« lion peut en être demandée. .•//•/.. 209. « Si la personne qui doit fournir les iiliiucus... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un état tel , que l'un ne puisse...la décharge ou réduction peut en être demandée. 2i0. Si la personne qui doit fournir les ali'nens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...celui qu1 recoit des alimens, est replacé dans un étal tel que l'un ne puisse plus en donner O'1 que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou en partie...la décharge ou réduction peut en être demandée. 210. Si la personne qui doit fournir les alimens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...alendis liberis ac parentibus. Article 2O(J. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un état tel , que l'un ne puisse...la décharge ou réduction peut en être demandée. Argum. ex leg. 5 , §. 10 ,Jf. de agnoscendis et alendis , et leg. z, cod. de alendis liberis ac parentibtrs.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...fortune d^ celui qui Jes doit-. 209. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des alimens , est replacé dans un état tel que l'un ne puisse...plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus, besoin eu toutou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée, 2 10. Si la personne qui doit... | |
 | France - Civil law - 1807 - 592 pages
...fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un é lat (el, que l'on ne puisse plus un donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou en partie, !> décharge ou réduction peut en être demandée. L'EFFET doit cesser avec sa cause. Il est donc... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...fortune de celui qui les doit. ' 2OC). Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des alimens, est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse...donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou eA partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. a 10. §i la personne qui doit fournir... | |
 | Administrative law - 1825 - 1078 pages
...revenir à l'art. 209 , ainsi conçu : « Lorsque celui qui « fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans < un état tel que l'un ne puisse plus en donner , ou que « l'antre n'en ait plus besoin en tout ou en partie , la dé« charge ou réduction peut en être... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. plus besoin, en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 28. Si la personne, qui doit fournir des alimens, justifie qu'elle ne peut payer une pension alimentaire... | |
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Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 
