 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...droits et frais faits jusqu'à bord , si ce n'est qu'elles soient estimées par la police. Art. 65. » Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , l'estimation des marchandises de rapport sera faite sur le pied de la valeur de celles données en... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...assureurs, 354- — Ce ne sont point des avaries, 4o6. E. Er.11.v ver.. Comment se regle l'assurance faite sur le retour d'un pays où' le commerce ne se fait que par échange, 34o. ÉCHÉANCE , doit être indiquée dans la lettre de change et dans le billet à ordre,... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 3 4e' Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où...marchandises ne soit pas faite par la police, elle serg réglée sur le pied de la valeur de celles cjui ont été données en échange , en y joignant... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...d'affirmative, l'estimation en est-elle faite, lorsque cette justification ne peut être fournie? 33g. Si l'assurance est faite sur le retour d'un, pays...l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police , comment sera-t-elle réglée? 34°- Dans quel temps les risques commencent— ils et finissent-ils,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...Dans ce cas , l'estimation s'en fait postérieurement sur le pied de la valeur des •. marchandises qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport (i). On .appelle escale chaque port existant le long des rivières ,• où se rendent les naturels... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...au Heu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. Art. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où...en échange, en y joignant les frais de transport. Art. 341. Si le contrat d'assurance ue règle point le temps des risques, les risques commencent et... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...l'assurance, porte l'art. 34odu Codedecom» merce, est faite sur le retour d'unpays où le com» merce ne se fait que par troc , et que l'estimation » des...échange, en y joignant > les frais de transport. » Cette disposition est tirée du chap. 346 du Consulat , et des art. i3 du chap. 2 , et 1 5 du chap.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Icms et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les irais faits jusqu'à bord. 3^0. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où...marchandises ne soit pas faite par la police , elle sera risques , les risques commencent et finissent «Jans te tcms réglé par l'article 828 pour les contrats... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...tous droits et irais faits jusqu'à bord , si ce n'est qu'elles soient estimées par la police. 65. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, l'estimation dus marchandises de rapport sera faite sur le pied de la valeur de celles données en... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...COUHAST, etc. Voyez les notes sur les articles 667 et 558. ARTICLE 840. Si l'assurance est faite sut le retour d'un pays où le commerce ne se fait que...en échange , en y joignant les frais de transport. Cet article a été présenté au Conseil d'état le \\ août 1807 ("Voyez Procès-verbal, n" i , art.... | |
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Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange ,... 
