[ Sorry, this page's content is restricted ]

...intéressées pour» rout se pourvoir contre le jugement. (54.) § I. Actes de naissance, 1° Déclarations. 3. Les déclarations de naissance seront faites dans...l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE...

...l'on croiroit prendre pour assurer l'état des hommes , ne feroient an contraire que le compromettre. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier civil , par le père ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; l'acte sera dressé...

...intégrité les déclarations , attestées , des 'personnes qu'il ne connaît pas. Actes de naissance. 5&. Les déclarations de naissance seront faites dans...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'en* iant lui sera présenté. Une loi du i9 décembre t^qa, avait ordonné que ces déclarations...

...jugement. CHAPITRE II. Des Actes de Naissance. 55. Les déclarations de naissance seront faiîes , dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à...

...parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. / 55. Les .déclarations de naissance seront faites,...l'accouchement, à l'officier de l'état / / civil du lieu : l'enfant' lui, sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à...

...intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. CHAPITRE IL Des Actes de naissance. Article 55. LES déclarations de naissance seront faites,...l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance...

...rapportent les ar ! ticles 55, 56, 57 et 62. , NUMERO I*r. Des déclarations de naissance. ARTICLE 55. Les déclarations de naissance seront faites ,...l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. L'article 55 règle le délai et le mode des déclarations de naissance....

...l'on croi>rait prendre pour assurer l'état des homme?, ne feraient au contraire que le compromettre. Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier civil , par le père ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; l'acte sera dressé...

...SKCT. i". Naissance fur le territoire de l'Ftfipire. — Art. 55. Délai pour les déclarations. — Les déclarations de naissance seront faites , dans...l'accouchement; à l'officier de l'état civil du lieu; l'en» fant lui sera présenté. /Q Sect. 2. Naissance hors du territoire. Art. gi. Délai pour les...