poissons de mer et poissons marinés (+1,842,000 fr.), à l'huile d'olive (+1,420,000 fr.). Par contre, un certain nombre de produits accusent des diminutions. sensibles. On doit citer plus particulièrement le beurre (→ 8,166,000 fr.), les bestiaux (~ 4,240,000 fr.), le sucre raffiné et les vergeoises (-2,635,000 fr.), les légumes verts, salés ou confits (2,458,000 fr.), les œufs de volaille et de gibier (-2,279,000 fr.), les grains et farines (-2,174,000 fr.), les grains de toute sorte (2,076,000 fr.), la margarine (-1,467,000 fr.). L'augmentation relevée à l'actif des matières premières nécessaires à l'industrie a été déterminée surtout par les laines (+13,844,000 fr.), le caoutchouc brut (+10,537,000 fr.), les plumes de parure (+ 8,752,000 fr.), les fontes, fers et aciers (+6,735,000 fr.), le coton en laine (+5,240,000 fr.), les bois autres que de constructions (+4,683,000 fr.), les chevaux (+3,524,000 fr.), les bois à construire (+2,242,000 fr.), les résines indigènes (+2,143,000 fr.), les matériaux (+1,804,000 fr.), les peaux et pelleteries brutes (+1,579,000 fr.), les huiles de palme, de coco, d'arachides et de graines grasses (+1,381,000 fr.). - Dans le même groupe, les marchandises qui ont le plus fléchi à la sortie sont les tourteaux de graines et de fruits oléagineux (→ 3,540,000 fr.), le cuivre pur ou allié de première fusion, battu, laminé ou filé (2,854,000 fr.), ·les minerais de toute sorte (2,075,000 fr.), la houille crue ou carbonisée (-1,327,000 fr.). Les exportations d'objets fabriqués ont présenté une activité toute particulière. En effet, à l'exception d'un très petit nombre d'articles, toutes les positions de ce groupe sont en progrès. On mentionnera spécialement les tissus de soie et de bourre de soie (+39,332,000 fr.), les modes et fleurs artificielles (+20,058,000 fr.), les tissus de coton (+12,072,000 fr.), la tabletterie, la bimbeloterie, les lorgnettes, la brosserie, les éventails, boutons et articles de l'industrie parisienne (+9,283,000 fr.), la carrosserie (+7,408,000 fr.), les peaux préparées (+6,911,000 fr.), les fils de laine (+6,555,000 fr.), les tissus de laine (+ 5,685,000 fr.), les outils et ouvrages en métaux (+ 5,161,000 fr.), les machines et mécaniques (+3,063,000 fr.), les produits chimiques autres que le sulfate de quinine, les tartrates et superphosphates de chaux (+2,970,000 fr.), les livres, gravures et lithographies (+1,983,000 fr.), la parfumerie (+ 1,933,000 fr.), les objets de collection hors commerce (+1,909,000 fr.), les fils de soie et de bourre de soie (+1,742,000 fr.), les verres et cristaux (+ 1,647,000 fr.), les ouvrages en peau et en cuir (+ 1,582,000 fr.), les pièces de lingerie cousues (1,377,000 fr.). A ces excédents, il convient d'ajouter une augmentation de 4,954,000 fr. sur les colis postaux qui, comme on sait, se composent surtout de produits fabriqués. Cette plus-value s'applique exclusivement aux colis postaux autres que ceux contenant des tissus de soie. ALLEMAGNE L'IMPOT SUR LE REVENU ET L'IMPÔT COMPLÉMENTAIRE EN PRUSSE. Une loi qui porte la date du 19 juin 1906 a apporté diverses modifications aux lois relatives à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire en Prusse, mais sans toucher à aucun des traits essentiels d'une légis lation qui a résisté à la pratique. On trouvera ci-après la traduction des nouveaux textes de loi. Nous allons d'abord donner quelques indications sur les principaux changements introduits. La loi de 1906 soumet à l'impôt sur le revenu les sociétés à responsabilité limitée. Il s'agit là d'une nouvelle forme de société industrielle dont le législateur de 1891 n'avait pu se préoccuper, puisqu'elle tire son origine d'une loi d'Empire du 20 avril 1892. Les sociétés à responsabilité limitée opt pris en Prusse un grand développement; en janvier 1905 il en existait 5,515, représentant un capital d'un milliard et demi de marks environ. La nouvelle loi ne formule pas pour ces sociétés les mêmes règles d'imposition que pour les autres sociétés industrielles ou commerciales. Tandis que ces dernières, en vertu d'une sorte de forfait, destiné à empêcher qu'un même revenu ne soit frappé deux fois, d'abord entre les mains de la société, puis entre celles de l'actionnaire, déduisent de leurs revenus 3,50 o/o du capital versé et ne paient l'impôt que sur le surplus, les sociétés à responsabilité limitée acquittent l'impôt sur la totalité de leurs revenus et même d'après un tarif spécial, un peu plus élevé que le tarif ordinaire. En revanche, les personnes physiques qui font partie, comme associés, d'une société à responsabilité limitée soumise à l'impôt prussien sur le revenu n'ont pas à payer l'impôt sur les revenus touchés par elles, à titre de dividendes de cette société. On a donc cherché ici à éviter la double imposition d'une façon plus systématique qu'on ne l'a fait pour les autres sortes de sociétés. La loi de 1906 détermine d'une façon plus précise que celle de 1891 le ⚫ revenu imposable ». Elle distingue les déductions à faire soit sur le revenu brut, soit sur le revenu net; désormais les impôts communaux directs sur la propriété foncière, l'exploitation industrielle ou l'exploitation des mines peuvent être déduits du revenu brut comme frais d'acquisition de ce revenu, jusqu'à concurrence des montants fixés par l'État pour ces impôts (1). Il en est de même des cotisations établies au profit des chambres syndicales. Les versements effectués par les propriétaires fonciers en vue de l'amortissement de leur dette sont, dans certaines limites, ajoutés aux déductions à faire sur le revenu net. Enfin, il convient de prendre comme base d'imposition l'état des diverses sources de revenu au début de l'année financière. (1) On sait que l'État a abandonné ces impôts aux communes en 1893, lorsqu'il a établi à son profit l'impôt complémentaire; mais il continue à en fixer le montant pour les imposi tions communales. La distinction entre les recettes et dépenses fixes ou variables est supprimée. En ce qui concerne l'imposition des personnes physiques, le résultat de l'année solaire précédant immédiatement l'année financière doit être déterminant; c'est seulement pour les personnes assujetties à tenir une comptabilité régulière et pour les personnes non physiques que le calcul de la moyenne de trois ans est maintenu. La taxation par ménage n'est plus mentionnée expressément que dans les prescriptions particulières relatives à l'évaluation du revenu de la femme mariée; ce revenu doit continuer, en principe, à être ajouté au revenu du mari. La loi est muette à l'égard des enfants; il en résulte que, seul, le revenu d'enfants ayant droit à l'entretien devra être mis au compte du chef de famille, car celui-ci peut en disposer. Les dispositions relatives à l'impôt complémentaire sont modifiées dans le même sens. Plus encore que celle de 1891, la nouvelle loi tient compte des charges de famille. Désormais l'importance de la famille est prise en considération non seulement pour les revenus ne dépassant pas 3,000 marks, mais aussi pour les revenus de 3,000 à 6,500 marks. Ne sont exclus de la prise en considération que les époux, ainsi que les enfants ou membres de la famille ayant dépassé la quatorzième année qui sont employés à demeure à l'exploitation agricole ou industrielle de la personne imposée ou qui ont un revenu personnel égal à plus de la moitié du salaire local ordinaire de leur âge et de leur sexe. Enfin, on distingue si le contribuable doit fournir l'entretien à trois ou quatre membres de sa famille ou bien à cinq ou davantage, l'impôt étant abaissé dans le premier cas d'un degré et de deux degrés dans le deuxième cas. La loi de 1906 n'a plus jugé nécessaire d'obliger le contribuable à fournir la déclaration de ses revenus en donnant comme sanction à son refus la perte de tout droit à réclamation; la sanction consistera désormais dans un supplé ment d'impôt de 5 p. o/o. Quand le patrimoine total du contribuable n'est pas soumis à l'impôt, soit sur le revenu, soit complémentaire (personnes n'ayant pas leur domicile en Prusse, mais possédant en Prusse des propriétés ou des entreprises) on ne déduira plus que les dettes ayant un rapport économique avec la fraction de fortune sise en Prusse, c'est-à-dire contractées en vue de l'acquisition ou de l'amélioration dudit bien. La nouvelle loi exprime d'une façon plus claire la procédure à suivre en matière de déclaration et de taxation, mais sans formuler de nouveaux principes de droit à ce sujet. Elle introduit toutefois une nouvelle voie de recours : la « réclamation » (Einspruch), pour les revenus inférieurs à 3,000 marks; celle-ci doit être examinée par la commission de taxation (1) de manière à décharger les commissions d'appel dont le nombre ne dépasse pas 36. Enfin, pour décharger le tribunal des pourvois, les pourvois ne seront plus permis (1) En fait, dans 95 cas sur 100 les revenus inférieurs à 3,000 marks sont taxés par le fonctionnaire, président de la commission, sans participation de la commission elle-même; on conçoit ainsi que la décision relative à la réclamation soit soumise à la commission. que pour les revenus supérieurs à 3,000 marks; pour les revenus de 3,000 marks et au-dessous, l'appel interjeté contre le jugement prononcé à propos de la réclamation sera jugé en dernière instance par la Commission d'appel. Des dispositions analogues sont introduites daus la loi relative à l'impôt complémentaire, mais dans ce dernier cas, le pourvoi introduit devant le tribunal administratif supérieur est admis non seulement au l'imposable est taxé pour un revenu supérieur à 3,000 marks, mais encore lorsque la commission d'appel a fixé à plus de 100,000 marks la fortune imposable. cas où Enfin, pour les revenus inférieurs à 3,000 marks, on a établi un moyen nouveau d'établir l'assiette de l'impôt, en obligeant quiconque emploie d'autres personnes, de façon permanente, moyennant salaire ou traitement, à fournir des renseignements sur ce revenu, à la demande de l'autorité. Voici d'abord le texte de la nouvelle loi d'impôt sur le revenu, ARTICLE IT. Sont soumis à l'impôt sur le revenu : 1o Les personnes de nationalité prussienne, sauf: a) Celles qui, sans avoir de domicile en Prusse (art. 1 § 2, art. 2 § 3 de la loi impériale sur la suppression de la double imposition, en date du 13 mai 1870), habitent ou résident dans un autre État de l'Allemagne ou dans un protectorat allemand; b) Celles qui, indépendamment de leur domicile en Prusse, ont leur résidence de service dans un autre État d'Allemagne ou dans un pays de protectorat allemand; c) Celles qui n'ont pas de domicile en Prusse et qui habitent ou résident d'une façon permanente depuis plus de deux ans à l'étranger. L'exemption spécifiée à la lettre e n'est pas applicable aux fonctionnaires de l'Empire et du Royaume qui ont, à l'étranger, leur résidence de service et qui n'y sont pas soumis à des contributions directes correspondantes; 2o Les sujets des autres États de l'Allemagne : a) Qui, n'ayant pas de domicile dans leur propre pays, habitent en Prusse, ou bien qui, n'ayant pas de domicile dans quelque autre partie de l'Empire, résident en Prusse; b) Qui ont en Prusse leur résidence de service (art. 2, § 3, etc.); 3° Les étrangers qui ont un domicile en Prusse ou qui y résident pour exploiter une industrie ou pendant un espace de temps supérieur à un an;... 4 Les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés minières, ainsi que les associations coopératives enregistrées qui font des affaires avec des personnes autres que leurs membres; 5° Les unions et associations coopératives enregistrées, qui ont pour objet l'achat en commun en gros et la vente au détail des objets nécessaires à la vie ou à l'économie domestique, alors même que leurs affaires ne s'étendraient pas au delà de l'ensemble de leurs membres; 6o Les sociétés à responsabilité limitée; les sociétés désignées en 4, 5 et 6, pourvu qu'elles aient leur siège en Prusse. L'obligation de payer l'impôt ne s'étend pas cependant aux sociétés à responsabilité limitée : 1° Dont les sociétaires sont uniquement des corporations publiques en Prusse; 2° Dont les revenus sont statutairement et exclusivement affectés à des œuvres d'utilité publique ou à des buts scientifiques ou artistiques. 2. Sont soumises à l'impôt sur le revenu, sans égard à la nationalité, au domicile ou à la résidence, toutes les personnes ayant un revenu : a) Provenant de traitements, pensions et allocations temporaires payés par le Trésor prussien; b) Provenant de propriétés foncières situées en Prusse et d'établissements indusriels ou commerciaux situés en Prusse. Les dispositions indiquées à la lettre b s'appliquent également aux personnes morales désignées à l'article 1, no 4 à 6. 1° Les membres de la Maison royale et de la Maison princière de Hohenzollern; 2o Les membres de l'ancienne famille royale de Hanovre, de l'ancienne maison de Hesse et de l'ancienne maison ducale de Nassau; 3o Les représentants des Puissances étrangères accréditées auprès de l'Empereur et Roi, les plénipotentiaires des autres Etats confédérés au Conseil fédéral, les fonctionnaires qui sont attachés à ces plénipotentiaires, ainsi que les personnes au service de ces plénipotentiaires et de ces fonctionnaires, si elles sont étrangères; 4o Les personnes qui ont droit à une exemption de l'impôt sur le revenu d'après les principes du droit international ou d'après des conventions particulières conclues a vec d'autres Etats. Les exemptions spécifiées aux n° 3 et 4 ne s'étendent pas au revenu imposable en vertu de l'article a et restent réservées aux cas où, dans les Etats en cause, la réciprocité est accordée. - L'obligation de payer l'impôt commence à partir d'un revenu supérieur à 4. 900 marks. |