Navigation. Décret portant promulgation de la convention internationale conclue à la Haye, le 21 décembre 1904, en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires de l'Etat.. 229 Octroi. Loi portant à 80 francs par hectolitre d'alcool pur le droit d'octroi à percevoir dans la banlieue de Paris et fixant la répartition des dépenses de police entre les communes suburbaines de la Seine et l'Etat.. Les octrois en 1906..... Décret modifiant le tarif de l'octroi de mer en Algérie. 101 359 242 Pensions. Loi réglementant la situation des inscrits maritimes d'origine étrangère au point de vue de l'obtention de la pension de demi-solde.. Personnel. 106 Rapport et décret réglementant les candidatures exceptionnelles à l'emploi de percepteur.... 443 Rapport et décret portant organisation du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances.. 445 Rapport et décret relatifs à l'attribution des perceptions aux employés des trésoreries générales et des recettes des finances. 455 Rapport et décret concernant les règles de recrutement, de l'avancement et de la discipline applicables aux percepteurs... 458 Postes. Rapport au Président de la République sur les résultats de la réduction à 10 centimes du tarif des lettres.. Décret concernant l'exécution de la convention postale universelle du 26 mai 1906 et du règlement y annexé. . . . . 21 327 Décret concernant l'exécution de l'arrangement de l'Union postale relatif à l'échange des mandats internationaux.. 329 Décret concernant l'exécution de l'arrangement de l'Union postale relatif au service des recouvrements.. 330 Décret concernant l'exécution de l'arrangement de l'Union postale relatif aux livrets d'identité.... 331 Décret concernant l'exécution de l'arrangement de l'Union postale relatif aux lettres et aux boîtes avec valeur déclarée... 332 Les résultats financiers du service postal de l'Union postale universelle dans les pays divers en 1905,.. 186 La Convention de l'Union postale universelle du 26 mai 1906....... 546 et 646 Poudres. Décret autorisant la régie des contributions indirectes à mettre en vente un nouvel explosif spécial de mine. 325 Décret fixant les prix de vente, en Algérie, des cartouches de poudre de mine comprimée.. 226 Richesse publique. Principaux indices du développement des États-Unis de 1880 à 1906.. 568 Les revenus de l'État..... Recettes. 59, 177, 281, 397, 533 et 607 Rentes. Achats et ventes de rentes effectués par l'intermédiaire des comptables du Trésor... Sociétés. 298 et 396 Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 29 décembre 1906 autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles. . . 572 214 les sociétés 213 425 Décret fixant la nature des opérations devant être faites par coopératives agricoles pour donner lieu aux avances de l'État..... Les sociétés coopératives dans l'Empire allemand en 1905.... Sucres. Les fabriques de sucre et leurs procédés de fabrication... 598 Décret homologuant une décision des délégations financières de l'Algérie (surtaxe sur les sucres).... 241 84 Le produit des droits sur les sucres en Allemagne de 1886-87 à 1905-06. La production et la consommation du sucre en Allemagne de 1893-94 à 1905-06 ..... Modifications à l'impôt spécial sur les sucres en Espagne. (Lois des 3 août et 26 octobre 1907.). . 85 322 et 652 Sel. Le produit des droits sur le sel en Allemagne en 1905-06... 306 Tabacs. Le produit des droits sur le tabac en Allemagne de 1886 à 1905... 413 414 Timbre. Le produit de l'impôt impérial du timbre en Allemagne de 1904 à 1906. Les Bons du Trésor... Trésor. Vins. 83 119 et 244 Loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage.... Loi concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux... Décret portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de la loi du 29 juin 1907 sur le sucrage et la circulation des vins..... 4 232 Décret homologuant une décision des délégations financières de l'Algérie (droits de circulation sur les vins).. 238 VALEUR EN FRANCS DES PRINCIPALES MONNAIES ÉTRANGÈRES. NOTA. - Ne figurent pas dans la liste suivante: 1° l'Italie, la Belgique, la Suisse et la Grèce, qui, depuis la Convention du 23 décembre 1865 (Union latine), ont les mêmes unités que la France, la lira italienne et la drachme grecque étant identiques au franc; 2° plusieurs autres pays qui, sans faire partie de l'Union latine, ont une monnaie de compte équivalente au franc; tels sont: la peseta en Espagne, le markha dans le grand-duché de Finlande, le ley en Roumanie et le dinar en Serbie. NOTA. Au 31 décembre 1907, les valeurs attribuées ci-dessus aux monnaies d'argent comportent une réduction de.... . . . . . 58 3/4 p. 0/4. VALEUR DE QUELQUES POIDS ET MESURES ÉTRANGERS. Angleterre.. États-Unis. Russie.. Le ton équivaut à 1,016 kilogr.; l'hundredweight (cwt) à 50.8 Le mile équivaut à 1,609.3 mètres; le yard à 91.4 centimètres; Le poud équivaut à 16.38 kilogrammes; la déciatine à 1.09 ber- |