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ANNEXE N° 3.

Circulation des lettres fermées du régime intérieur pendant les années 1905 et 1906.

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(1) La réduction du tarif de 15 à 10 centimes, soit d'un tiers, devait, sur le produit de la taxe des lettres et sans tenir compte de l'accroissement du trafic, occasionner un déficit brut de: 1/3 x 102,937,674'90 = 34,312,55230.

Diminution en 1906.

Déficit brut sur les produits de 1905

DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

PRODUCTION DES ALCOOLS

EN 1906 ET 1905.

Comme suite à nos publications antérieures (1), nous insérons ci-après divers tableaux relatifs à la production, à la consommation et à l'emploi de l'alcool. C'est toujours l'alcool pur qui s'y trouve mentionné.

PRODUCTION DES DISTILLERIES INDUstrielles

ET DES BOUILLEURS DE CRU DONT LA FABRICATION EST CONTRÔLÉE. Le tableau I, dans sa première partie, indique, par département et par nature de substances mises en œuvre, les résultats de la fabrication industrielle des alcools, pendant l'année 1906, comparés à ceux de 1905. Ainsi qu'on l'avait déjà fait, les années précédentes, on a ajouté aux fabrications des bouilleurs de profession proprement dits, celles des bouilleurs de cru dont la production a été contrôlée qui figurent à la deuxième partie du tableau.

Les quantités d'alcool inscrites à cette deuxième partie accusent une diminution très sensible comparativement aux résultats correspondants de 1905; elles ne s'élèvent, en effet, qu'à 58,970 hectolitres, au lieu de 168,133 hec tolitres. C'est la conséquence des modifications apportées aux mesures de contrôle que la loi du 31 mars 1903 avait instituées sur la production des bouilleurs de cru, la loi du 27 février 1906 ayant rétabli, d'une manière générale, le libre exercice du privilège, et celle du 17 avril 1906 (art. 10) n'ayant fait revivre la réglementation antérieure qu'à l'égard des récoltants qui désirent bénéficier, pour le déplacement de leurs eaux-de-vie naturelles, des acquits et congés blancs créés par la loi du 31 mars 1903. Il en résulte que, sauf pour la période du 1 janvier au 28 février 1906, la plus grande partie des fabrications des bouilleurs de cru a été effectuée librement sous le couvert du privilège.

L'ensemble des quantités d'alcool obtenues par les bouilleurs et distillateurs de profession et par les bouilleurs de cru dont la production a été contrôlée, s'est élevé, d'après le relevé des écritures, à..... soit, par rapport à la production de 1905, qui a été de....

une diminution de..

2,511,293 2,530,116

18,823

Comparativement à la moyenne décennale (2,190,100 hectol.), il ressort une augmentation de 321,193 hectolitres.

Les alcools provenant de la distillation des betteraves continuent la progression que nous avions déjà constatée les années précédentes, ils accusent une nouvelle augmentation de 158,127 hectolitres; la fabrication des alcools de mélasses s'est aussi relevée dans de notables proportions; l'augmentation

(1) Voir les Bulletins de juillet 1900 à 1906, août 1899, juin 1898 et 1897, mai 1896, 1895 et 1894, juin 1893 et 1892, mai 1891, juin 1890, 1889 et 1888, etc.

de 256,312 hectolitres qu'elle procure compense largement la perte de 230,585 hectolitres sur les alcools provenant de la distillation des substances farineuses. La production totale des alcools de vins, cidres, marcs, lies et fruits, qui était de 420,943 hectolitres en 1905 n'est plus que de 218,352 hectolitres en 1906, soit une diminution de 202,591 hectolitres, conséquence des dispositions législatives, indiquées plus haut, qui ont modifié le régime de contrôle des bouilleurs de cru.

Le prix moyen de l'hectolitre d'alcool de Bourse a subi, en 1906, d'assez grandes fluctuations: de 36 fr. 93 à la fin de décembre 1905, il s'est élevé progressivement à 39 fr. 03, fin janvier 1906 et à 46 fr. 42, fin août, pour fléchir ensuite jusqu'à 41 fr. 54, fin décembre 1906. Le prix moyen applicable à toute l'année ressort à 42 fr. 10 au lieu de 45 fr. 13 en 1905.

Pour permettre d'apprécier l'influence exercée par la distillation sur le mouvement commercial des substances farineuses, nous donnons ci-après les quantités de grains mises en œuvre dans les distilleries, en 1904, 1905 et 1906, avec le chiffre des importations et des exportations pendant ces trois années:

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17,627 bouilleurs et distillateurs de profession et 123,404 bouilleurs de cru dont la production a été contrôlée ont travaillé pendant l'année 1906:

120 ont mis en œuvre des substances farineuses,

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Dans les chiffres qui précèdent, les bouilleurs sont comptés, non pour leur nombre effectif, mais d'après la nature des substances qu'ils ont employées.

Ces chiffres comprennent, d'ailleurs, non seulement les distillateurs et bouilleurs travaillant d'une manière habituelle, mais encorc ceux dont les opérations sont tout à fait accidentelles, comme les bouilleurs de marcs, de lies et de fruits, dont la fabrication n'a souvent qu'une très faible impor

tance.

Pendant la campagne 1905-1906, 43 distilleries ont eu une production supérieure à 10,000 hectolitres :

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Ces distilleries sont réparties comme suit entre les principaux départe

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A la fabrication des bouilleurs et distillateurs de profession et des bouilleurs de cru dont la production a été contrôlée s'ajoute celle des bouilleurs de cru qui ont distillé en dehors de toute vérification du service. Cette production serait de 199,000 hectolitres en 1906 contre 78,510 hectolitres en 1905.

Il convient de faire remarquer qu'il ne s'agit plus ici de renseignements certains. Ces chiffres reposent, d'une part, sur les déclarations des bouilleurs ambulants, déclarations non vérifiées; d'autre part, en ce qui concerne les récoltants qui n'ont pas recours aux loueurs, sur les évaluations établies par les agents locaux. Ils constituent un minimum de la production des bouilleurs de cru.

STATISTIQUES DIVERSES RELATIVES À L'ALCool.

Le tableau II indique, année par année, depuis 1850, le chiffre de la production chez les bouilleurs et distillateurs de profession (1), ainsi que chez les bouilleurs de cru, le prix moyen des esprits d'industrie par hectolitre d'alcool pur, le chiffre des quantités imposées et la quotité de la consommation moyenne par habitant, laquelle atteint, en 1906, le taux de 3 lit. 56 centil. contre 3 lit. 57 centil. en 1905.

Le tableau III donne la production, par nature de substances mises en œuvre, par moyennes, pour la période de 1840 à 1876 et année par année depuis 1876.

Le tableau IV présente le chiffre annuel des importations et des exportations d'alcool et de liqueurs depuis 1850.

Le tableau V indique l'emploi de l'alcool en 1906 et 1905.

Le tableau VI donne la subdivision des quantités imposées par nature de liquides.

Le tableau VII fait connaître la quantité d'alcool imposée par département avec l'indication de la quotité par habitant.

Enfin, le tableau VIII donne, pour chacune des années écoulées de 1896 à 1906, la subdivision des quantités d'alcool admises au droit réduit de dénaturation, à raison de leur emploi à des usages industriels. Ces quantités ne cessent de s'accroître elles présentent, pour 1906, par rapport à l'année antérieure, une augmentation de 73,228 hectolitres, portant principalement sur les alcools de chauffage et d'éclairage et sur les éthers, fulminates de mercure, explosifs, etc.

Suivent les huit tableaux annoncés.

(1) Se trouvent comprises dans ce chiffre en 1901 et 1902, les quantités d'alcool fabriquées par les bouilleurs de cru assimilés aux bouilleurs de profession; en 1903, 1904, 1905 et 1906, celles obtenues par les bouilleurs de cru dont la production est contrôlée.

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