93,566,136 66 21,316,502 66 62,672,182 03 43,022,734 34 12,751,419 46 39,306,333 27 9,731,099 88 32,319,517 85 56,988,808 52 44,507,315 07 909,446 42 15,939,555 93 41,280,460 86 60,709,987 40 904,200.394 45 374,057,256 80 LES CAISSES D'ÉPARGNE ORDINAIRES EN 1905. Le Journal officiel du 7 juillet 1907 a publié le rapport présenté par le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sur les opérations des caisses d'épargne ordinaires en 1905. Nous empruntons à ce travail les renseignements qui suivent : Le nombre des caisses autorisées au 31 décembre 1904, déduction faite des 24 caisses qui avaient été supprimées à diverses époques, était de 550. Une caisse nouvelle a été autorisée en 1905 à Decazeville (Aveyron) [décret du 18 juil let 1905]; elle n'a pas fonctionné, pas plus que celle de Lusignan (Vienne) qui était en voie de liquidation et qui a été supprimée par décret du 16 janvier 1906. Le nombre des caisses autorisées au 31 décembre 1905 était donc de 551; celui des caisses autorisées et en activité était de 549. 419 caisses d'épargne, soit plus de 76 p. 0/0 de ce total, sont placées sous le patronage des conseils municipaux qui les ont fondées; 95 caisses, soit près de 17 p. o/o, sont érigées en établissements complètement autonomes; parmi ces dernières, celles de Céret, Clermont-l'Hérault, Marennes, Mende, Steenvoorde, Champagnole, reconstituées en 1905 sous cette forme (décrets des 4 et 10 mars, 12 avril et 30 novembre), appartenaient antérieurement au premier système; 37, soit près de 7 p. 0/0, font partie d'un système mixte tenant à la fois des deux combinaisons qui précèdent, et dans lequel l'intervention des conseils municipaux n'est pas exclue, mais se produit dans des limites très restreintes. Les 551 caisses existant au 31 décembre se répartissent ainsi dans toute l'étendue du territoire : 85 dans des chefs-lieux de département ("); 253 dans des chefs-lieux d'arrondissement; 197 dans des chefs-lieux de canton; 16 dans des communes. 551 caisses. Nombre des succursales. 33 succursales ont été créées, en 1905, par 23 caisses d'épargne, dont 8 seulement en avaient fondé dans les cinq années précédentes. 1 succursale a disparu. (1) Un seul chef-lieu de département n'a pas de caisse d'épargne, c'est Mézières (Ardennes); mais, par sa contiguïté avec Charleville, cette ville jouit, en fait, du bénéfice de l'institution. L'augmentation du nombre des succursales, en 1905, a, dès lors, été de 32 au lieu de 25 en 1904, de 70 en 1903 et de 32 en 1902. Sur les 1,444 succursales proprement dites, en exercice au 31 décembre 1905, 9 étaient établies dans des chefs-lieux d'arrondissement, 737 dans des chefs-lieux de canton, 697 dans de simples communes et 1 dans une usine. Les bureaux auxiliaires fondés par les caisses d'épargne de Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Tourcoing et Rouen, ou succursales fonctionnant dans les divers quartiers de la ville où elles ont leur siège, sont au nombre de 49, savoir : 20 à Paris, 1 dans chaque arrondissement, sauf dans les 17° et 18° qui en possèdent chacun 2, et dans le 1" et le 2° qui sont desservis par la caisse centrale; 13 à Marseille, 8 à Lyon, 5 à Bordeaux, 2 à Tourcoing, 1 à Rouen. Ces bureaux auxiliaires reçoivent les versements; ils effectuent les remboursements, excepté à Lyon. A Paris, les remboursements partiels sont seuls autorisés. En réunissant ces bureaux auxiliaires aux succursales proprement dites, le nombre total des annexes mises, en 1905, par les caisses d'épargne à la disposition de leur clientèle s'élevait à 1,493, soit 32 de plus qu'en 1904. Nombre des percepteurs. En 1905, 172 percepteurs seulement, au lieu de 177 en 1904, ont fait des opérations pour le compte de 36 caisses d'épargne, situées dans 25 départements. Le nombre de ces comptables qui prêtent leur concours aux caisses d'épargne se restreint sensiblement d'année en année. De 503 en 1882, il est descendu à 444 l'année suivante, à 426 en 1885, à 412 en 1889 et, depuis, il n'a cessé d'aller en décroissant, tout en se maintenant au-dessus de 400 jusqu'en 1892, où il était encore de 401. Mais en douze années, de 1893 à 1905, il est tombé de 401 à 172, présentant ainsi une diminution de 229 percepteurs. Le Ministère des finances a, d'ailleurs, décidé de ne plus accorder de nouvelles autorisations et de supprimer progressivement la participation des concours existants. Les 172 percepteurs précités desservent 1,152 communes; ils ont leur résidence, savoir: 1 dans un chef-lieu d'arrondissement, 104 dans des chefs-lieux de canton et 67 dans des communes. Ils exercent ces fonctions accessoires, non seulement au siège de leur résidence, mais encore dans les autres communes de leur circonscription, pendant leurs tournées réglementaires. Nombre total des établissements. Le nombre total des établissements et bureaux d'épargne (caisses, succursales et perceptions) a été de 2,216. Il était de 2,186 en 1904. L'augmentation est donc de 30; en 1904, il s'était produit une diminution de 5 et en 1903, une diminution de 49 établissements; au contraire, une progression de 28 établissements ou bureaux d'épargne avait été constatée en 1902, de 31 en 1901 et en 1899, de 49 en 1900 et de 20 en 1898. Le nombre des caisses ne s'accroît en quelque sorte plus; celui des succursales nouvelles se maintient toujours à un chiffre assez élevé et ne saurait être influencé par celui des suppressions, qui se réduit à quelques unités. Les variations qui sont relevées tous les ans tiennent à peu près uniquement à la diminution du nombre des percepteurs qui prêtent leur concours aux caisses d'épargne et qui ne sont pas toujours remplacés par des succursales. Il y a donc là un élément qui peut fausser les comparaisons et que, pour ce motif, il convient de négliger à l'avenir, pour se rendre plus exactement compte de la progression du nombre des établissements. En en faisant abstraction pour les cinq dernières années, cette progression a atteint les chiffres suivants, représentant seulement le total du nombre des caisses et des succursales : En 1900, ce nombre étant de 1,846, il en résulte que, pendant ces cinq années, il s'est produit une augmentation de 198 établissements, soit 39 par année, alors que l'augmentation est seulement de 34 ou 7 environ par année, en faisant entrer les percepteurs en ligne de compte. Il en a été ouvert dans le courant de l'année : Mouvement en 1905 des livrets et des fonds déposés. Livrets. er Il existait, au 1 janvier 1905, dans les 549 caisses en activité. . . . 7,422,375 489,793 25,978 7,938,146 1° Pour établissement de comptes nouveaux. 2° A la suite de transferts de caisse à caisse Ensemble..... A déduire livrets soldés (y compris les livrets transférés).. 381,013 Le nombre des livrets existants était, dès lors, au 31 décembre, de. 7,557,133 er Au 1 janvier, le solde dû aux déposants par les 549 caisses en activité était de .... Les diverses recettes effectuées pendant l'année se sont élevées aux chiffres suivants : Versements reçus des déposants, au nombre de 3,547,818 opérations.... Crédits des livrets transférés.. Intérêts alloués aux déposants.... Arrérages des rentes laissées par eux en dépôt et perçus pour leur compte et reversement aux comptes d'épargne des sommes provenant de ventes de rentes... Ensemble.... TOTAL 762,894,569' 75° 15,742,669 17 96,716,548 85 3,246,107.949 15 er De ce total, comprenant le solde au 1 janvier et les recettes effectuées pendant l'année, soit... ...... il convient de déduire les remboursements de toute nature, savoir : 1° Remboursements en achats de rentes: a. 2,980 opérés d'office par les caisses, pour réduction des comptes dépassant le maximum légal, en exécution des articles 9 de la loi du 9 avril 1881 et 4 de celle du 20 juillet 1895... 1,989,604' 19° b. 14,513 opérés à la demande des déposants... 2° Tous autres remboursements, au nombre de 2,948,343, en espèces, versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, transfertspayements, annulation des comptes soldés par application de la prescription trentenaire et retenues diverses infligées aux déposants, notamment pour possession de doubles livrets.... TOTAL.... 15,958,412 53 728,651,269 93 4,123,142,804' 29' 746,599,286 65 ci 746,599,286′ 65 3,376,543,517 64 De sorte que, au 31 décembre, le solde dû aux déposants était de. Le chiffre de 1,681,067 fr. 37, donné plus haut, se compose, on l'a vu, de deux éléments, distincts, savoir: |