 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...de ses affluents, embranchements et issues. ART. 33. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...des ses affluents, embranchements et issues. ART. 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...dans le cours de la navigation fluviale. ARTICLE XXV Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres on belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...dans le cours de la navigation fluviale. ARTICLE 25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...mer territoriale faisant face aux embouchures de ce Meuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...affluents, embranchements et issues. — 283 — ART. 33 Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
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Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations neutres ou belligérantes sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le... 
