 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...difficultés relatives à l'application des principes établis par la présente déclaration viendraient à surgir, les gouvernements intéressés pourront convenir...— DÉCLARATION CONCERNANT LA TRAITE DES ESCLAVES. ART. П. Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les puissances... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...difficultés relatives à l'application des principes établis par le présent Acte viendraient à surgir, les gouvernements intéressés pourront convenir...faits qui auront donné lieu à ces difficultés. » A ce propos, il a été bien établi que l'autorité attribuée à la Commission internationale,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...des difficultés relatives j l'application des principes établis par le présent Acte viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés pourront convenir...des faits qui auront donné lieu à ces difficultés » Le Baron DE COURCEI. expose que l'on a trouvé à l'origine quelques obscurités dans le sens de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...difficultés relatives à l'application des principes établis par le présent Acte viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés pourront convenir...faits qui auront donné lieu à ces difficultés.» 62 Le plénipotentiaire de la France tait remarquer d'autre part que la nouvelle rédaction contient... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...difficultés relatives à l'application des principes établis par la présente déclaration viendraient à surgir, les gouvernements intéressés pourront convenir...internationale en lui déférant l'examen des faits de la auront donné lieu à ces difficultés. CHAPITRE II. Déclaration concernant la traite des esclaves.... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...1'application des principes etablis par le present Acte viendraient a surgir, les Gouvernements interesses pourront convenir de faire appel aux bons offices de la Commission Internationale en lui deferant 1'examen des faits qui auront donne lien a ces difficult^." Le Baron de Courcel expose que... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...principes établis par le présent Acte viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés sont convenus de faire appel aux bons offices de la Commission internationale en lui déjérant l'examen des faits qui auront donné lieu à ces difficultés. Le Baron DE COURCEL expose... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...difficultés relatives à l'application des principes établis par la présente déclaration viendraient à surgir, les gouvernements intéressés pourront convenir...Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont rc* connus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...difficultés relatives à l'application des principes établis par la présente Déclaration viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés pourront convenir...Déclaration concernant la traite des esclaves. Article 9. ©ebâ'ube ju errieten unb SJÎiffionen jebtoeben SultuS 511 organifiren, roirb ïcinerlei 33e= fdjrönfungen... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...difficultés relatives à l'application des principes établis par la présente Déclaration viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés pourront convenir...II. Déclaration concernant la traite des esclaves. ART. 9. — Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les Puissances... | |
| |
Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par cette déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes établis par la présente... 
