 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...puissance, adressera sa ratilication au gouvernement de Sa Majesté le roi des Helges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire...signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne.... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de l'Empire...signataires du présent Acte général. Les ratifications île toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...entrera en vigueur pour chaque Puissance à partir de la date où elle l'aura ratifié. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de l'Empire...les autres Puissances signataires du présent Acte genéral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de l'Empire...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis k toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...s'obligent a n'adopter ancune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte. [| Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donne avis & toutes les autres Puissances Signataires du present Acte General. || Les ratifications... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratincations de toutes les puissances resteront déposées dans les archives...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...serait contraire aux dispositions dudit acte. d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne.... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit acte. Chique puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire...signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne.... | |
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Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront... 
