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RECUEIL CHRONOLOGIQUE

DES

RÉGLEMENS

SUR

LES FORÊTS, LA CHASSE ET LA PÊCHE.

RECUEIL CHRONOLOGIQUE

DES

RÉGLEMENS

SUR

LES FORÊTS, LA CHASSE ET LA PÊCHE;

LES LOIS,

CONTENANT

ORDONNANCES ROYALES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION,
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES,

LES CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES;

OUVRAGE PUBLIÉ jusqu'en 1829 INCLUS,

PAR M. BAUDRILLART;

ET CONTINUÉ, DEPUIS CETTE ÉPOQUE,

PAR M. P.-E. HERBIN DE HALLE,

GREVALIER DE LA légion-d'honneuR, CHEF DE BUREAU DE PREMIÈRE CLASSE A L'ADMINISTRATION DES FORÊTS.

TOME CINQUIÈME.

B

PARIS,

ARTHUS BERTRAND, Libraire-Éditeur, rue Hautefeuille, no 23, près l'École de Médecine;
Mmẹ HUZARD (née VALLAT LA CHAPELLE), Libraire, rue de l'Éperon-Saint-André-des-Arts, no 7.

1835.

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