 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...les écoles publiques ou libres de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions...Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement des enfants qui doivent le recevoir gratuitement, en vertu de l'article 37. primaire ni à domicile... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...s'assure qu'il a été pourvu a l'enseignement gratuit des enTans pauvres. // arrfte un état des tnfans qui ne reçoivent l'instruction primaire, ni à domicile,...privées ou publiques. Il fait connaître au comité les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, il peut... | |
 | 1833 - 402 pages
...écoles publiques ou privées delà commune. Il veille à la salubrité des écoles et an maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. — II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des cnfanls pauvres. — II arrête... | |
 | 1833 - 634 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions...gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfaus qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques.... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. II veille à la salubrité des écoles et, au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. ''•.•>*'• II... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. 11 veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions...domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. 11 fait connaître au comilé d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions...pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres II arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des erifans pauvres. Il arrête un élat des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire...domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. II fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune tous le rapport de... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille a la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu à renseignement gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des -écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu ù l'enseignement gratuit des enfaas pauvres. 11 arrête un i'tnl... | |
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Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il... 
