 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Qualités pour être citoyen. il. Art. 2. « Tout homme né el résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un an, sur le territoire de la république, est citizen français. Art. 3. « Un étranger... | |
 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...départemens & arrondissetnens communaux. 2. Tout homme né & résident en France, qui, âgé de vingt- un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, & qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République est Citoyen français. 3.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...départemens et àrrondissemens communaux. II. Tout homme né et résidant en France , qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un ,an sur le territoire de la République , est -citoyerçi français. III. Un étranger devient... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...Constitution de l'an 8 , tit. i , art. 2. « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République , est Citoyen français. » Art. 5. » Un étranger... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...départemtns et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire 'sur le registre...arrondissement, communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République , est citoyen français. 3. Un étranger devient... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...DROITS POLITIQUES. CHAPITRE PREMIER. Des Qualités requises pour jouir des Droits politiques, 5. -l ou T homme né et résidant en France , qui , âgé de...ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre « Ce qui constitue l'état représentatif , c'est qu'un i•',* toyen y concourt à la formation de... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...départemens et arroadissemens communaux. -1. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...arrondissement communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la république, est citoyen François. 3. Un étranger devient... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— C. 5 fruct. an ni, art. 1. 2. Tout homme né et .résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. — C. 3 sept. 1791, tit.... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...l'art. a de la constitution de l'an 8, tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement , et qui a demeuré, depuis, pendant un an, sur le territoire du royaume, est citoyen fntnçois. On... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...dégartemens et arrondissemens communaux. a. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de. vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la république, est citoyen français. 3. Un étranger devient citoyen... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. 
