Droits. Restitution des droits d'importation et de navigation perçus indûment (24 août 1859, décret), 311. - Jaugeage des bateaux au bureau de Laval (20 juillet 1859, décret), Bull. n. 6757. au bureau de Port l'Houmeaux (9 septembre 1859, décret), Bull. n. 6906. NEUILLY. Voy. Paris. NOMS. - Changement. Addition. Insertion des demandes (8 juin 1859, décret, art. 9 et 10), 10. Addition. Voy. Table chronologique 4 sep. tembre 1840; 4 septembre 1849; 24 juin, 27 octobre, 21 novembre, 16, 22 décembre 1858; 5, 19, 22 janvier, 2, 5, 9, 16, 23 février, 5, 12, 19, 23 mars, 2, 6, 16, 20, 23 avril, 4, 6, 17, 24, 31 mai, 14 juin, 5, 7, 12 juillet, 3, 11, 16, 26, 31 août, 24 septembre, 3, 10, 13, 15 octobre. 3, 19, 27 novembre, 7 décembre 1859. NORD. Emprunt (11 juin 1859, loi), 170. Impôt extraordinaire (11 juin 1859, loi), 170. OCTROIS. 0. Paris. Limites (16 juin 1859, loi, art. 4 et 7), 368. Règlement pour l'exécution de la loi du 16 juin 1859 (19 décembre 1859, décret), 463. Surtaxe à Elbeuf et Port-Launay (31 mars 1859, lois), 59 et 60. au Conquet (14 mai 1859, loi), 106. à Dirinon (16 juin 1859, loi), 193. -à d'Irvillac (16 juin 1859, loi), 193. Tarifs. Réduction. Modification. Voy. Table chronologique 12, 19, 26 janvier, 5, 12, 16, 26 février, 12, 23 mars, 16, 20, 23, 30 avril, 4, 9, 19, 31 mai, 14, 21, 25, 30 juin, 12, 23 juillet, 11 août, 9, 13, 18 septembre, 3, 10, 26 octobre, 13, 19, 29 novembre, 5, 7, 14, 21, 28, 31 décembre 1859, P. Arrondissements. Dénomination des vingt arrondissements et des quatre-vingts quartiers (1" novembre 1859, décret), 371. Caisse des travaux. Organisation. Dotation (27 décembre 1858, décret), 32. Allocation d'une dotation de 10 millions (27 décembre 1858, décret), 32. 46. Emission de bons (6 janvier 1859, décret), Entrepôts (16 juin 1859, loi, art. 5 et 6), 369. Règlement pour l'exécution de la loi du 16 juin 1859 (19 décembre 1859, décret), 463. Entrepôt des vins. Tarif pour la location des caves et magasins (10 décembre 1859, décret), 462. Limites. Extension (16 juin 1859, loi), 350. Hauteur des maisons. Reglement sur la hauteur des maisons (27 juillet 1858, décret), 299. Octroi (16 juin 1859, loi), 369. Règlement pour l'exécution de la loi du 16 juin 1859 (19 décembre 1859, décret), 463. Patentes (16 juin 1859, loi, art. 8), 370. Pompes funèbres. Règlement pour le service et cahier des charges (4 novembre 1859, décret), 437. Sapeurs-pompiers. Organisation (7 décembre 1859, décret), 457. Création d'un emploi de chef armurier (9 février 1859, décret), 35. Utilité publique. Acquisition de divers terrains déclarée d'utilité publique (6 avril 1859, décret), Bull. n. 6397. Ouverture de la rue de Rouen et autres travaux déclarés d'utilité publique (30 juin 1859 décret), Bull. n. 6841. PÊCHE MARITIME. Délits. Constatation par les syndics des gens de mer, gardes maritimes et gendarmes de la marine (27 novembre 1859, décret), 472. Règlement pour divers arrondissements. Voy. Table chronologique 26 janvier, 19 mars, 6 avril, 17 mai, 27 juillet, 19 novembre 1859. PENSIONS civiles et militaires. A diverses personnes civiles et militaires. Voy. Table chronologique 7, 24 décembre 1858; 5, 8, 12, 15, 17, 19, 22, 29 janvier, 2, 4, 5, 9, 12, 15, 18, 19, 21, 23, 25, 26, 28 février, 2, 5, 12, 16, 18, 21, 23, 26 mars, 2, 11, 16, 20, 27, 30 avril, 1er, 2, 4, 7, 12, 18, 19, 20, 21, 24, 26, 28, 31 mai, 2, 3, 7, 9, 12, 14, 16, 18, 21, 22, 28, 29, 30 juin, 5, 7, 12, 14, 17, 23, 27, 30 juillet, 1er, 3, 6, 10, 11, 12, 16, 23, 28, 29, 30 août, 2, 3, 4, 6, 9, 10, 12, 13, 18, 20, 24, 25, 26, 28 septembre, 10, 12, 13, 15, 19, 20, 22, 25, 29, 30 octobre, 1er, 5, 9, 13, 14, 15, 19, 25, 27, 29, 30 novembre, 2, 5, 6, 7, 10, 14, 17, 21, 28 décembre 1859. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 15, 29 janvier, 5, 19, février, 5, 12, 26 mars, 6, 11, 30, avril, 26 mai, 2, 14, 23 juin, 2, 12, 27, 30 juillet, 29 août, 13, 18, 25 septembre, 13 octobre, 13, 29 novembre, 24, 28 décembre 1859. Récompense nationale à la veuve du vice-amiral Dubourdieu (31 mars 1859, loi), 59. à Mile Eveillard (20 avril 1859, loi), 83. Victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 (16 avril.1859, loi), 78. PÉRIGUEUX. PONTS. Construction. Réparations. Voy. Table chronologique 28 décembre 1858; 3 février, 6, 20, 30 avril, 26 mai, 14 juin, 9, 23 juillet, 11 août, 10 septembre, 27 novembre 1859. PORTS. Construction. Réparations. Voy. Table chronologique 1er, 27 décembre 1858; 22 janvier, 26 mars, 4 mai, 24 août 1859. Dunkerque. Droit pour l'entretien des bateaux remorqueurs (18 juin 1859, loi), 198. Etablissement d'un service de remorquage par bateaux à vapeur (10 septembre 1859, décret), 329. Fécamp. Etablissement d'une grue (24 août 1859, décret), Bull. n. 7008. Marseille. Exécution des travaux du bassin Napoléon (24 août 1859, décret), 327. POSTES. Chine. Taxe des lettres pour le corps expéditionnaire en Chine (14 décembre 1859, décret), 473. Colonies. Paquebots britanniques (19 mai 1859, décret), 137. Iles Marquises. Echange des dépêches entre la France et les îles Marquises, de la société, etc. (13 novembre 1859, décret), 435. Inde. Transport des dépêches pour les établissements français dans l'Inde (10 octobre 1859, décret), 347. Peines en cas de déclaration frauduleuse de valeurs transportées (4 juin 1859, loi), 202. Responsabilité au cas de valeurs déclarées (4 juin 1859, loi), 202. Valeurs déclarées. Transport (4 juin 1859, loi), 202. Voy. Colonies, Traités. POUDRE DE COMMERCE. Attributions (10 octobre 1859, décret), 343. PRÉFET DE LA SEINE. Attributions (10 octobre 1859, décret), 343. PRES-SAINT-GERVAIS. Voy. Paris. PRESTATIONS EN NATURE. Délinquants insolvables. Voy. Bois. PRISES MARITIMES. Restitution des bâtiments capturés non encore condamnés par le conseil des prises (19 novembre 1859, décret), 433. Voy. Conseil des prises. PRIX. Lettres, sciences et arts. Encouragement. Prix de 20,000 fr. décerné par l'Empereur (11 août 1859, décret), 327. Voy. 14 avril 1855. PROCLAMATION. de l'Empereur au peuple français (3 mai 1859), 94. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, V. Traités. PROTONOTAIRE APOSTOLIQUE. Titre conféré à M. Coquereau (28 novembre 1859, décret), 384. PRYTANÉE MILITAIRE. Réorganisation (8 nov. 1859, décret), 447. PYRÉNÉES ORIENTALES. Emprunt (16 avril 1859, loi), 90. Impôt extraordinaire (16 avril 1859, loi), 90. - Barrage. Etablissement à Rochetaillé (2 juin 1859, décret), Bull. n. 6863. sur la Craft, par la commune de Plobsheim (23 juin 1859, décret), Bull. supp. n. 8882. Etablissement de trois barrages dans la Seine (17 décembre 1859, décret), Bull. n. 7209. · Curage de celle de Lantonne (7 mai 1859, décret), Bull. n. 6832. Délimitation avec la mer. Voy. Table chronologique 1er décembre 1858; 9, 31 mars, 2, 30 avril, 19, 31 mai, 11, 14 juin, 9, 20 juillet, 6, 16 août, 3 octobre, 27 novembre 1859. Dérivation de l'Agly (6 août 1859, décret), Bull. n. 6994, - Digues. Réparation de celle du Doubs (5 mars 1859, décret), Bull. n. 6514. Réparation de celle de Conteville (27 juillet 1859, décret), Bull. n. 6983. Endiguement du Roubion (29 janvier 1859, décret), Bull. n. 6276. Endiguement de la Saône (7 mai 1859, décret), Bull. n. 6833. Endiguement de la Saône et des prairies de Saint-Germain-du-Plain (24 mai 1859, décret). Bull. n. 6850, 6851. Endiguement de la Claye (7 juin 1859, décret), Bull. n. 6864. Endiguement de l'Eygues (11 août 1859, décret), Bull. n. 6995. Endiguement du Rhône à Aramon (24 août 1859, décret), Bull. n. 6950. Endiguement du Rhône et de la Saône à Lyon (24 août 1859, décret), Bull. n. 6948. Exhaussement des digues et quai à Tain (24 août 1859, décret), Bull. n. 6949. Exhaussement de la retenue d'Andresy (24 août 1859, décret), Bull. n. 6952. Exhaussement de la digue de ceinture de Cadercusse (17 décembre 1859, décret), Bull. n. 7210. Levée insubmersible. Etablissement à Varèdes et à Montrelais (16 août 1859, décret), Bull. n. 7000. Drot. Subrogation du sieur Degonne à la Compagnie concessionnaire du Drot (18 décembre 1858, décret), Bull. n. 6228. Isère. Travaux pour protéger la ville de Romans contre les inondations de l'Isère (17 décembre 1859, décret), Bull. n. 7211. Loire, Amélioration de la Loire entre Nantes et l'île Thérèse (24 août 1859, décret), Bull. n. 6956. Quai, Construction sur la rive gauche de la Loire à Tours (6 août 1859, décret), Bull. n. 6993. Elargissement de celui de Vaucelle à Caen (24 août 1859, décret), Bull. n. 6958. Rhône. Travaux dans la plaine des Angles contre les inondations du Rhône (30 juillet 1859, décret), Bull. n. 6984. Saône. Etablissement d'un bassin et de ports sur la Saône à Vaise (9 mars 1859, décret), 58. Syndicats. V. Table chronologique 23 mars, 28 mai, 16 juin, 2, 23, 30 juillet, 3, 11, 16, 24 août, 10 septembre 1859. ROUBAIX. Emprunt (9 mai 1859, loi), 104. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 11, 15, 18 décembre 1858, 15, 22 janvier, 12, 23 février, 2, 12, 23 mars, 2, 20, 27 avril, 24 mai, 11 juin, 2, 27 juillet, 16 août, 10, 19 septembre, 13, 22, 29 octobre 1859. Péage (11 juin 1859, loi), 141. ROUTES IMPÉRIALES. Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 1er décemhre 1858; 22 janvier, 5 février, 26 mars, 9, 23 avril, 16, 25 juin, 2, 20, 23 juillet, 24 août 1859. SEINE-ET-OISE. Impôt extraordinaire (9 mai 1859, loi), 103. SÉNAT. Clôture de la session (6 juin 1859, décret), Bull. n. 6687. Convocation (8 janvier 1859, décret), Bull. n. 6202. Nominations de sénateurs. Voy. Table chronologique 5, 8 mai, 16 août, 13 novembre 1859. Président. Nomination de M. Troplong (24 décembre 1859, décret), Bull. n. 7227. Vice-président (premier). Nomination de M. de Royer 5 mai 1859, décret), Bull. n. 6427. Vice-présidents. Nomination de MM. de Royer, Baraguey-d'Hilliers, Regnaut de Saint-Jeand'Angely et Pélissier (24 décembre 1859, décret), Bull. n. 7228. SÈVRES (DEUX-). Impôts extraordinaire (19 mai 1859, loi), 107. SOCIÉTÉS Asile des sourds-muets adultes à Lyon, reconnue comme établissement d'utilité publique (15 janvier 1859, décret), Bull. supp. n. 8346. Assurances. Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Confiance (9 février 1859, décret), 45. Modification des statuts de celle dite le Phénix (19 mars 1859, décret), 60. -- Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie pour le département de l'Indre (19 mars 1859, décret), 60. Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie pour le département de Seine-et-Marne (25 mars 1859, décret), 82. Autorisation de celle d'assurances maritimes, dite la Marine (26 mars 1859, décret), 82. Modification des statuts de celle d'assurances sur la vie, dite la Paternelle (20 avril 1859, décret), 102. Nouvelle rédaction des statuts de la société d'assurances mutuelles dite l'Etoile (30 avril 1859, décret), 103. Retrait de l'autorisation accordée à celle d'assurances contre la mortalité des bestiaux, dite la Mutuelle du Calvados (4 mai 1859, décret), 114: Modification des statuts de celle d'assurances contre la grêle, dite la Ruche du Pas-deCalais (4 mai 1859, décret), 114. Autorisation de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Garantie agricole (4 mai 1859, décret), 114. - Modification des statuts et de dénomination de celle dite l'Abeille bourguignonne. (26 mai 1859, décret), 175. Prorogation de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Rouennaise (2 juin 1859, décret), 221. Autorisation de celle d'assurances contre l'incendie, dite l'Algérie (16 juin 1859, décret), 292. Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie dite la Providence (28 juin 1859, décret), 292. Autorisation de celle dite Compagnie d'assurances maritimes de Bordeaux (16 aoùt 1859, décret), 319. Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Normandie (10 septembre 1859, décret), 339. Modification des statuts de celle d'assu Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite la France (14 dé cembre 1859, décret), 461. Cercle pratique d'horticulture et de botanique du Havre reconnue comme établissement d'utilité publique (11 juin 1859, décret), 290. Charité maternelle d'Issoudun reconnue comme établissement d'utilité publique (14 juin 1859, décret), 338. de chirurgie de Paris reconnue comme établissement d'utilité publique (29 août 1859, décret), 332. Comité médical des Bouches-du-Rhône reconnue comme établissement d'utilité publique (31 mars 1859, décret), 220. Crédit foncier de France. Modification des statuts (16 août 1859, décret), 312. Crédit industriel et commercial. Autorisation (7 mai 1859, décret), 115. Docks et entrepôts de Marseille. Autorisation (23 février 1859, décret), 55. Eaux de Maisons-sur-Seine. Autorisation (5 décembre 1859, décret), 460. Fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bessége. Autorisation (22 janvier 1859, décret), 35. Hospice Eliza, à Strasbourg, reconnue comme établissement d'utilité publique (27 avril 1859, décret), 220. Houillères de Stiring. Modification des statuts (19 février 1859, décret), 48. Houillères de la Chazotte. Modification des statuts (16 juillet 1859 décret), 298. Jardin zoologique d'acclimatation. Autorisation (2 avril 1859, décret), 84. Magasins publics et généraux. Autorisation dela compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux (13 novembre 1859, décret), 451. Autorisation de la société du magasin général des soies de Lyon (29 octobre 1859, décret), 383. Mines du Kef-Oum-Théboul. Modification des statuts (23 février 1859, décret), 48. OEuvre des dames de la Providence d'Aix, reconnue comme établissement d'utilité publique (12 janvier 1859, décret), Bull. supp. n. 8345. OEuvre hospitalière de Corbigny, reconnue comme établissement d'utilité publique (27 avril 1859, décret), 221. OEuvre de Notre-Dame de Caen reconnue comme établissement d'utilité publique (2 juin 1859, décret), 221. OEuvre de Sainte-Anne reconnue comme établissement d'utilité publique (13 avril 1859, décret), 220. OEuvre de Saint-Nicolas reconnue comme établissement d'utilité publique (27 août 1859, décret), 320. 570 -- TABLE ALPH.-SOCIÉTÉS ANONYMES, COMMERC. ET INDUSTR.=TRAITÉS. OEuvre des orphelines de Ham reconnue comme établissement d'utilité publique (2 juin 1859, décret), 289. Papeterie d'Essonne. Modification des statuts (3 octobre 1859, décret), 341. Ports de Marseille. Autorisation (16 acût 1859, décret), 319. Société philomatique de Bordeaux reconnue comme établissement d'utilité publique (27 juillet 1859, décret), 299. Verreries et cristalleries de Saint-Louis. Modification des statuts (25 avril 1859, décret), 102. Voy. Chemins de fer. SOCIÉTÉS ANONYMES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES. Etrangères d'Egypte et de Turquie. Autorisation d'exercer leurs droits en France (7 mai 1859, décret), 106. Promulgation de la convention conclue entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (15 février 1859, décret), 36. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Belgique pour la taxe des dépêches (1er mars 1859, décret), 47. Publication de la prorogation du traité de commerce conclu entre la France et la Belgique (10 mai 1859, décret), 99. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Belgique, relative aux bâtiments de plaisance (14 septembre 1859, décret), 321. Breme. V. Mecklenbourg. Danemark. Promulgation de celui conclu entre la France et le Danemark relative aux embarcations de plaisance (10 septembre 1859, décret), 320. Espagne. Promulgation d'une convention additionnelle de délimitation conclue entre la France et l'Espagne (4 avril 1859, décret), 63. Promulgation de la convention conclue entre la France et l'Espagne pour la transmission et la taxe des dépêches télégraphiques (26 et 27 août 1859, décret), 306, 307. Promulgation de la convention postale conclue entre la France et l'Espagne (30 septembre 1859, décret), 332. Exécution de la convention postale conclue entre la France et l'Espagne (31 décembre 1859, décret), 478. Etats pontificaux. Traité d'extradition entre la France et les Etats pontificaux (20 octobre 1859, décret), 345. Etats-Unis d'Amérique. Promulgation d'un article additionnel à la convention d'extradition conclue entre la France et les Etats-Unis (4 mars 1859, décret), 45. Genève (Canton de). Entre la France et le canton de Genève pour la protection de la propriété littéraire (8 janvier 1859, décret), 15. Glaris (Canton de). Promulgation de celui conclu entre la France et le canton de Glaris pour l'établissement des Français en Suisse et réciproquement (23 décembre 1859, décret), 476. Hambourg. Voy. Mecklenbourg. Mecklenbourg-Schwerin. Promulgation de celui conclu entre la France et le grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin, le grand-duché d'Oldenbourg, les villes de Brême, Hambourg et Lubeck, relatif aux yachts de plaisance (24 novembre 1859, décret), 476. Oldenbourg. Voy. Mecklenbourg. Pays-Bas. Promulgation de la convention télégraphique conclue entrs la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (15 fevrier 1859, décret), 36. Propriété littéraire et artistique. Circulaire da ministre de l'intérieur pour l'exécution des con ventions diplomatiques (1er septembre 1859, 503. Prusse. Promulgation de la convention télégraphique conclue entre la France, la Belgique et la Prusse (5 janvier 1859, décret), 1. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Prusse pour la taxe des dépêches télégraphiques (2 août 1859, décret), 202. Sardaigne. Promulgation de la convention |