CONSEIL DE DIRECTION POUR LES ANNÉES 1916 ET 1917 Président d'honneur : M. POINCARE (Raymond), Président de la République. Anciens Présidents: MM. RIBOT (Alexandre), de l'Académie française, sénateur, Président du Conseil des ministres; DU BUIT (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier; LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université de Paris; CARTIER (Ernest), ancien båtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris; FALCIMAIGNE (Ch.), président à la Cour de cassation. Président : M. ARNAUNÉ (Auguste), membre de l'Institut, conseiller-maître à la Cour des comptes. Anciens Vice-Présidents: MM. CHAUMAT, Edmond BERTRAND, Louis RENAULT, HUBERT-VALLEROUX, Pierre DARESTE, E. THALLER, G. Laneyrie, J. CHALLAMEL, Etienne HERON de Villefosse, Ernest CHAVEGRIN, Paul HAMEL, Joseph DRIOUX. Vice-Présidents: MM. LE POITTEVIN (A.), professeur à la Faculté de droit de Paris. Membres du Conseil : MM. BABINET (Louis), avocat à la Cour d'appel de Paris. BLONDEL (Georges), professeur à l'Ecole des Hautes-Etudes commerciales BOUTET, Conseiller à la Cour de cassation. Du Boys (Sylvius), ancien directeur au Ministère des Affaires étrangères. MAILLARD (Georges), avocat à la Cour d'appel de Paris. MORIZOT-THIBAULT, membre de l'Institut, conseiller à la Cour d'appel de NOURRISSON (Paul), avocat à la Cour d'appel de Paris. TROULLIER (Albert), président de section au Tribunal de commerce de la Seine. WAHL (Albert), professeur à la Faculté de droit de Paris. Anciens Secrétaires généraux : MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, ancien chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel de Paris. Secrétaire général : M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel de Paris. MM. SAUVAGNAC (Marcel), avocat à la Cour d'appel de Paris. DUCHESNE (Maurice), avocat à la Cour d'appel de Paris. LAVERGNE (Alexandre DE), maitre des requêtes au Conseil d'Etat. MM. HENRY (Paul), avocat à la Cour d'appel de Paris. HASSELOT (D.), traducteur-juré près la Cour d'appel de Paris. LE HÉNAFF, avocat à la Cour d'appel de Paris. LAURENT-BAILLY, ancien greffier au Tribunal civil de la Seine. LAVOLLER (Henri), avocat à la Cour d'appel de Paris. Ancien Trésorier: M. FLACH (Jacques), professeur au Collège de France. M. ALIX (Edmond), avocat à la Cour d'appel de Paris. DR LÉGISLATION FRANÇAISE, PUBLIÉ PAR LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, CONTENANT LE TEXTE DES PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE EN 191 6. TRENTE-SIXIÈME ANNÉE. PARIS. LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée. 20, rue Soufflot (5* Arr.). LISTE DES COLLABORATEURS. MM. CÉLIER (Alexandre), avocat à la Cour d'appel de Paris. CHALLAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. DEDÉ, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation. DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, professeur au Collège libre des sciences sociales. FRÈREJOUAN DU SAINT, ancien magistrat. HÉRON DE VILLEFOSSE, docteur en droit, chef de bureau honoraire au ministère de la justice. HUBERT-VALLEROUX, docteur en droit, ancien avocat à la Cour HUGUET (André), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la Faculté ROLLAND (Louis), professeur à la Faculté de droit de l'Université de SALEFRANQUE (Léon), directeur de l'enregistrement, des domaines TRUCHY, professeur à la Faculté de droit de Paris. VERNEAUX (René) docteur en droit, chef du contentieux de l'admi- TABLE DES MATIÈRES. Notice générale sur les travaux du Parlement français et les actes réglementaires du pouvoir exécutif pendant l'année 1916. Par MM. Jules CHALLAMEL et Henri VACHETTE, avocats à la Cour d'appel de Paris, avec le concours de M. Léon SALEFRANQUE, directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, pour I. Loi du 9 février 1916 modifiant l'article 25 de la loi du 21 germinal an XI et étendant le bénéfice du moratorium aux veuves, enfants ou héritiers des pharmaciens décédés, en ce qui Décret du 15 février 1916 modifiant le décret du 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécu- tion de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. IV. Décret du 10 mars 1916 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 5 janvier 1912 relative au régime des ports maritimes de commerce. Notice par M. René VERNEAUX, docteur en droit, chef du con- |