 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...d'administration publique, après avis du conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de...d'enseignement supérieur, chargés de la collation des grades, ainsi que les conditions d'âge pour l'admission aux grades. L'article 14 de la loi du 14 juin 1854... | |
 | Paris (France) - 1854 - 830 pages
...ressources 'lu budget nouveau. Arr, 14. — Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à |>ercevoir dans les établissements d'enseignement supérieur chargés de la collation d«s grades.... | |
 | France corps législatif - 1854 - 626 pages
...d'exécution ; les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget nouveau. Art. 14. 405 des droits d'inscription, d'examen et de diplôme...l'instruction publique, réglera les conditions d'âge et d'éludes pour l 'admission aux grades, sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi... | |
 | France corps législatif - 1854 - 694 pages
...ressources du budget nouveau. Art. 14. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription,...d'enseignement supérieur chargés de la collation des grades. l'admission aux grades et aux cours des facultés, sans qu'il puisse être dérogé aux dispositions... | |
 | France corps législatif - 1854 - 784 pages
...d'état. Cet article est ainsi conçu : « Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription,...dans les établissements d'enseignement supérieur charges de la collation des grades. « Un décret, rendu en la même forme, après avis du Conseil... | |
 | France sénat - 1854 - 694 pages
...ressources du budget nouveau. ART. 14. « Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique , déterminera le tarif des droits d'inscription...dans les établissements d'enseignement supérieur cbargés de la collation des grades. du Conseil impérial de l'instruction publique , réglera les... | |
 | Education - 1855 - 408 pages
...ressources du budget nouveau. Art. 14. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription...de l'instruction publique, réglera les conditions d'age et d'études pour l'admission aux grades, sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...ressources du budget nouveau. ART. 14. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription,...avis du conseil impérial de l'instruction publique, règlera les conditions d'âge et d'études pour l'admission aux grades, sans qu'il puisse être dérogé... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - Medical colleges - 1860 - 268 pages
...disposant qu'un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminerait: t°Le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme...dans les établissements d'enseignement supérieur ; 2° les conditions d'iïge et d'études pour l'admission aux divers grades, amena le gouvernement... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1861 - 542 pages
...ressources du budget nouveau. ART. 14. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription,...collation des grades. Un décret rendu en la même forme, aptes avis du conseil impérial de l'instruction publique , règlera les conditions d'âge et d'études... | |
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Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription , d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements d'enseignement supérieur chargés de la collation des grades. 
