 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres. Ces élèves-maîtres peuvent être formés, soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique , soit dans les écoles normales primaires. Ces écoles normales sont établies par le conseil général.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux , en entretenant des élèves-maîtres, soit dans les établissements d'instruction primaire...département; elles peuvent l'être également par le minisire en conseil supérieur, sur le rapport du conseil académique, sauf, dans les deux cas, le... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...dans l'école normale établie a cet effet par le département. Les écoles normales peuvent «ire supprimées par le conseil général du département;...elles peuvent l'être également par le ministre, en con •cil sopériear, sur le rapport du conseil académique, sauf dans les deux cas, le droit acquis... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres, soit clans les établissements d'insiruction primaire désignés par le conseil académique, soit aussi dans l'école normale établie à tel effet par le département. Les écoles normales peuvent être supprimées par le conseil général... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...tenu dé pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, eu entretenant des élèves-maîtres, soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique, soit »ussi dans l'école normale établie à cet effet par le département. Les écoles normafés peuvent... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...sont tenus de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique, soit dans l'école normale établie à cet effet par le département. (Ibid., art. 35 *.) N°i 1726, l727.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...sont tenus de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique, soit dans l'école normale établie à cet effet par le département. (Ibid., art. 35 *.) N° s 1726, 1727.... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux , en entretenant des •élèves-maîtres, soit dans les établissements d'instruction primaire...normale établie à cet effet par le département. Lus écoles normales peuvent être supprimées par le conseil général du département ; elles peuvent... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...tuteuri communaux , en entretenant des éléves-maîtres, soit dans leu établissements d'in-trucîion primaire désignés par le conseil académique , soit...dans l'école normale établie à cet effet par le dé pariement. — Les écoles normales peuvent être supprimées par le conseil général du département;... | |
| |
Tout département est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des élèves maîtres , soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique, soit aussi dans l'école normale établie... 
