Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 25

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Libr. administrative de P. Dupont, 1886 - France
 

Contents

PÉTION député du tiers état du bailliage de Chartres
12
ASSEMBLÉE NATIONALE Adresses et dons patriotiques
14
ibid et p suiv adoption ibid p 15
15
CENSURE Abbé Maury 18 avril 1791 t XXV p
19
et 23 ibid article 24 Gualbert de Sillery
22
militaire sur les dépenses pour lentretien des troipe
27
de Champagny ibid et p suiv Defermon rappor
34
sans discussion des articles 1 et 2 ibid p
35
ibid adoption sans discussion des articles
49
BOUCHE député du tiers état de la sénéchaussée dAix
64
millions
80
fonctionnaires ecclésiastiques du district de Saint
96
NOAILLES DE député de la noblesse du bailliage
99
GAULTIERBIAUZAT député du tiers état de la sénéchaus
130
SILLERY député de la noblesse du bailliage de Reims
145
DEFERMON député du tiers état de la sénéchaussée
149
EMMERY député du tiers état du bailliage de Metz Parle
150
COTTIN député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes
151
KELLERMANN maréchal de camp commandant les tros
167
troubles survenus dans cette ville à loccasion
168
ROCHEBRUNE DE député de la noblesse du bailliag
198
LOIS Motion de Prugnon tendant à ne pas faire impri
211
Décret portant vente de domaines nationaux
224
tion larticle 50 proposée par de Sillery 21 avril
230
DELAVIGNE député du tiersétat de la ville de Paris
234
de la motion de La TourMaubourg ibid p 238
238
HOUDON Fait hommage à lAssemblée nationale
239
CERNON De député de la noblesse de bailliage de
241
Malouet de Sillery rapporteur ibid
248
CHAMPAGNY De Nompère de député de la noblesse di
253
LEBRUN député du tiers état du bailliage de Dourdan
272
COURS DEAU ET PECHE Rapport y relatif par Arnoult
315
BAILLOT député du tiers état de la sénéchaussée
325
LE CHAPELIER député du tiers état de la sénéchaussée
326
AVRIL 1791
328
GOBEL évêque de Paris Demande à être reçu par lAs
335
ENREGISTREMENT Projet de décret présenté par Lucas
353
un projet de décret sur les moyens déviter les frau
360
ganisation des gardes nationales p 371
371
NOIRS Demandent à jouir de tous les droits des citoyens
375
lettre du procureur syndic des BouchesduRhône
381
MALES député du tiers état de la sénéchaussée
393
ment de SeineetOise sur les troubles occasionnés
395
Prieur Arthur Dillon de Folleville Malouet Camus
398
DUBOIS député du clergé de la sénéchaussée de Troyes
412
GOSSIN député du tiers état du bailliage de BarleDuc
511
MARTINEAU député du tiers état de la ville de Pari
512
STRASBOURG Présentation par Dupont de Nemours
513
HUBER Commissaire de la trésorerie Renvoi aux com
550
naux de district p 552 sur la réunion dAvignon
558
LA TOURMAUBOURG député de la noblesse de la séné
585
POIDS ET MESURES Hommage par Buissart membre
610
quidation des receveurs des finances
628
MOREAUSAINTMÉRY député de la Martinique Parle
640
la création de petits assignats p 350 et suiv
642
TALLEYRANDPÉRIGORD député du clergé du bailliage
651
FOURNIER DE LA CHARMIE député du tiers état de la
658
CHARON officier municipal de la ville de Paris Eerità
661
THOURET député du tiers état de la ville et du bailliage
666
LE Coz évêque de Rennes Varin annonce son installa
669
FRETEAU député de la noblesse du bailliage de Melun
670
nistre de la guerre soit chargé de faire un rapport
671
AUDIERMASSILLON député du tiers état de la sénéchaus
686
p 475 p 476 p 498 p 531 p 532 et sær
693
BOUTTEVILLEDUMETZ député du tiers état du bailliage
697
des corps de finances p 676 et suiv sur le droit
698
PERDRY député du tiers état de la ville de Valen
708
BIENS NATIONAUX Ventes 17 avril 1791 t XXV p 159
709
DIEUZIE De député de la noblesse de la sénéchanse
733
NAIRAC député du tiers état de la sénéchaussée de Bor
737
DILLON Arthur député de la Martinique Parle
742
TRACY Destutt de député de la noblesse de la séné
750
DUVAL DEPREMESNIL Son opinion non prononcée
753
nationales
772
proposé par le comité
773
Décret sur la circonscription de diverses
774
MAI 1791
775
AILLY D député du tiers état du bailliage de Chau
776
BRUGES Abbé de député du clergé de la sénéchaussée
780
CRILLON De député de la noblesse du bailliage de Beau
782
DOMAINES CONGÉABLES Consultation des jurisconspli
783
FRICAUD député du tiers état du bailliage de Charolles
785
GOUPILPRÉFELN député de la noblesse de la sénéchaus
787
LEGRAND député du tiers état du bailliage de Berry
789
MÉNARD DE LA GROYE député du tiers état de la
791
PROCUREURS Voir Avocats
794
et dagent de change p 234sur la réunion dAvi
795
TREILHARD député du tiers état de la ville de Paris
796
Paris

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Popular passages

Page 279 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 311 - ... loi ! Enfin, que le Roi n'est pas libre : calomnie atroce, si l'on suppose que sa volonté a pu être forcée ; absurde, si l'on prend pour défaut de liberté le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu'il devait accorder à leur patriotisme, même à leur crainte, et .surtout à leur amour. Ces calomnies cependant ont pénétré jusque...
Page 311 - ... suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français ; et le Roi vous recommande expressément de les protéger et de les défendre. Donnez, Monsieur, de la constitution française, l'idée que le Roi s'en forme lui-même ; ne laissez aucun doute sur l'intention de Sa Majesté de la maintenir de tout son pouvoir.
Page 199 - J'ai accepté et juré de maintenir cette Constitution , dont la constitution civile du clergé fait partie, et j'en maintiens l'exécution de tout mon pouvoir. Je ne fais que renouveler ici l'expression des sentiments que j'ai souvent manifestés à l'Assemblée nationale.
Page 310 - ... sur la révolution et sur la constitution française à la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l'Europe reçoivent les mêmes ordres , afin qu'il ne...
Page 311 - Français qui se sont volontairement exilés de leur patrie, au lieu d'en partager la gloire, et qui, s'ils n'en sont pas les ennemis, ont au moins abandonné leur poste de citoyen. Le Roi vous charge, Monsieur, de déjouer leurs intrigues et leurs projets. Ces mêmes calomnies, en répandant les idées les plus fausses sur la révolution française, ont fait suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français ; et le Roi vous recommande expressément de les protéger...
Page 311 - Ce que l'on appelle la révolution n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple, ou le pouvoir des ministres, qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au monarque ; ces abus, l'autorité , sons des règnes heureux, n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les détruire; ils n'existent plus.
Page 8 - Le redevable qui ne voudra point demeurer garant du remploi, pourra consigner le prix du rachat , lequel ne sera délivré aux personnes qui sont assujéties au remploi , qu'en vertu d'une ordonnance du Juge , rendue sur les conclusions du Commissaire du Roi , auquel il sera justifié du remploi.
Page 199 - ... et qui croit agir en faveur des lois, lorsqu'elle les enfreint. Mais il importe à la nation de prouver que je suis libre: rien n'est si essentiel pour l'autorité des sanctions et des acceptations que j'ai données à vos décrets. Je persiste donc, par ce puissant motif, dans mon projet de voyage à Saint-Cloud; et l'Assemblée nationale en sentira la nécessité.
Page 392 - Directoire pour offrir leurs services, et renouveler leur serment de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang , pour la défense de la Constitution.

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