| Law - 1859 - 914 pages
...parues ont en vue quand elles iraitent sur celte chose? « L'usufruit, dit l'art. 578, Cod. Nap., est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême, à la charge d'en conserver la substance. » Donc la propriété est la chose substantielle, puisque, malgré... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...CDicrétiiegPIuviôse an XII. Promulgué le 19 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. De r Usufruit. 5/8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 579. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...disait-il, dans l'accception du mot, selon Tome I, JV.° 7. W les lois françaises. Or, cet usufruit emporte le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété . comme le propriétaire en jouirait lui-même, mais à là charge d'en conserver la substance. Telle est la définition que... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...XII. Promulgué le 19 clu même mois. J CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit Article 678. L'USUFRUIT est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Article 57g. L'usufruit est établi par la loi , ou... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...s'écarter. »,«••>•• 4" 5o . CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. ART. 578. t JLj 'USUFRUIT est le droit de jouir des » choses dont un autre a la propriété, comme le » propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » C'est la définition qu'en donnent la loi !."*... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Janvier i Soi. Promulgué le 9 Février. ) CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit, 578. L'usufruit est le drpit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-, même , mais à la chaige d'en conserver la substance, 579. L'usufruit est établi par la loi... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 678. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 68i. Il peut être établi sur toute espèce de biens... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...'• ART. 578. — On commence , dans le premier, par définir ce que c'est que 1' 'Usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge, d'en conserver la substance. Quelque difficile que puisse être toute définition... | |
| France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578 , qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lai-même, mais à la charge d'en conserver la substance; par la disposition de l'art' 5çjo, qui n'impose... | |
| Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...ou l'avantage à un tiers. La raison s'en lire des articles 578 et 21 18 du Code civil , dont l'un définit l'usufruit, le droit de jouir des choses...la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance , et l'autre porte : sont seuls susceptibles d'hypothèque,... | |
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