Trib. comm. de Lille.

comm. de Douai.

Nullité d'emploit.

STATISTIQUE CIVILE DE LA COUR DE DOUAI.

Tribunal qui a jugé. | Nature de l'affaire.

Paiement.

Confirmation.

Connaissement.

Reformation.

Responsabilité d'agent de change.

Idem.

Paiement.

Confirmation.

Exécution de Convention.

Idem.

Testament.

Réformation

Hypothèque.

Confirmation.

Vente de titres.

Idem.

Recevabilité d'appel.

Faillite.

Réformation.

comm. de Dunkerque.
Civ. de Béthune.
riv. de Douai.

civ. de Boulogue.

civ. de Béthune.

civ. d'Avesnes.

civ. de Valenciennes.
civ. d'Avesnes.
comm. de Roubaix.
CIV de Betbune.
comm. d'Avesnes.
comm. de Tourcoing.
civ. de Montreuil.
comm. de Boulogne.
civ. de Dunkerque.
civ de Lille.
civ. de Lille.
comm. de Cambrai.
comm. de Roubaix.
civ. de Valenciennes.

Défaut.
Société.

Travaux.
Bail.
Expertise.

Tripier c Dutilleul.

24

Bavière c. Panaux.

comm. de Calais.

comm.de Valenciennes.

Référé.

Idem.

¡Dom.-Int.

Confirmation.

Idem.

Réformation.

Faillite.

Défaut.

Idem.
Confirmation.
Confirmation.