 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise ; et... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci.dessus , tant en langue française qu'en langue anglaise ; et... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 460 pages
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible.. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont appose le sdeau de leurs armes. Fait k Paris... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 388 pages
...6mc. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours , ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 382 pages
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. " Fait à... | |
 | François marquis de Barbé-Marbois - France - 1829 - 508 pages
...seront échangées dans l'espace de six mois, après la date de la signature des plénipotentiaires, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, déclarant... | |
 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...Convention se fera dans l'intervalle de deux mois du jour où elles auront été apposées à ces articles, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus énoncés ont souscrit cette Convention et l'ont revêtue de leur sceau. Donné à Vienne, le dix-huit... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Turin, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires ont signé... | |
 | America - 1834 - 554 pages
...28 août 18j7, entre les rois de France et de Portugal , ce dernier s'engage à remettre au premier, dans le délai de trois mois , ou plus tôt , s'il est possible , « la Guiane Française jusqu'au fleuve d'Oyapoco , dont l'embouchure est située entre les 4° et... | |
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Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. 
