 | France - Law - 1810 - 820 pages
...des rues , cheirn'ns ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures , et , à leur approche , de leur laisser libre au moins...auront fait ou laissé courir les chevaux , bêtes dé trait , de charge ou de monture , dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les réglemens... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...approche , de leur laisser libre au moins la moitié des rues , chaussées , routes et chemins. » Et ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité ; ou violé les réglemens contre le chargement , la rapidité, ou la mauvaise direction des voitures ». (C. p.,... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...côté des rues , chemins ou voies publiques , de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les réglemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; 5 ." Ceux... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques, de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...moitié des rues, chaussées , routes et chemins. Pour mettre d'accord la législation , l'ordonnance du i5 mai 1822 a statué que la peine déterminée... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...des rues , chemins et voies publiques , de se détourner ou ranger devant toutes autres voilures . et à leur approche , de leur laisser libre au moins la MOITIÉ des rues et chaussées , routes et chemins. ( Code pénal , art. 4/5 , n° 8.) - On a vu plus haut, pageS-foctsuiv.,... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur 4. 11 approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées , routes et chemiqs. Une déclaration du Roi, du 4 février 1786, avait ordonné aux voituriers de céder le pavé... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...détourner ou ranger devant toutes autres voitures; et, à leur approche, de leur laisser libre au moins lj moitié des rues, chaussées, routes et chemins ;...Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêles de trait , de charge ou de monture , dans l'intérieur d'un lieu habile, ou violé les réglemens... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...côté des rue, chemins ou voies publiques , de se détourner ou ranger devam toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bétesde trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur d'un lieu habhé, ou violé les réglemens... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...moitié des rues, chaussées , routes et chemins. » ( Art. 4?5 , n" 3 ). Voy. Roulage. Les tribunaux de police ne peuvent se dispenser d'appliquer les... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...toóles nutres voitures, et , à leur approche f de leur laisser libre an moins la moitié des lue», chaussées, routes et chemins; 4° Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêles de trait, de charge ou de monture , daos l'intérieur d'an lieu habité, ou violé les règlements... | |
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... lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner... 
