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Books Books 1 - 10 of 52 on ... lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux,....
" ... lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner... "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 262
1836
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...des rues , cheirn'ns ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures , et , à leur approche , de leur laisser libre au moins...auront fait ou laissé courir les chevaux , bêtes dé trait , de charge ou de monture , dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les réglemens...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...approche , de leur laisser libre au moins la moitié des rues , chaussées , routes et chemins. » Et ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité ; ou violé les réglemens contre le chargement , la rapidité, ou la mauvaise direction des voitures ». (C. p.,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...côté des rues , chemins ou voies publiques , de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les réglemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; 5 ." Ceux...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...côté des rues, chemins ou voies publiques, de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...moitié des rues, chaussées , routes et chemins. Pour mettre d'accord la législation , l'ordonnance du i5 mai 1822 a statué que la peine déterminée...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Louis Rondonneau - Agricultural laws and legislation - 1823
...des rues , chemins et voies publiques , de se détourner ou ranger devant toutes autres voilures . et à leur approche , de leur laisser libre au moins la MOITIÉ des rues et chaussées , routes et chemins. ( Code pénal , art. 4/5 , n° 8.) - On a vu plus haut, pageS-foctsuiv.,...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur 4. 11 approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées , routes et chemiqs. Une déclaration du Roi, du 4 février 1786, avait ordonné aux voituriers de céder le pavé...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
...détourner ou ranger devant toutes autres voitures; et, à leur approche, de leur laisser libre au moins lj moitié des rues, chaussées, routes et chemins ;...Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêles de trait , de charge ou de monture , dans l'intérieur d'un lieu habile, ou violé les réglemens...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...côté des rue, chemins ou voies publiques , de se détourner ou ranger devam toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bétesde trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur d'un lieu habhé, ou violé les réglemens...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...moitié des rues, chaussées , routes et chemins. » ( Art. 4?5 , n" 3 ). Voy. Roulage. Les tribunaux de police ne peuvent se dispenser d'appliquer les...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1833
...toóles nutres voitures, et , à leur approche f de leur laisser libre an moins la moitié des lue», chaussées, routes et chemins; 4° Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêles de trait, de charge ou de monture , daos l'intérieur d'an lieu habité, ou violé les règlements...
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