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Books Books 1 - 10 of 70 on Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent....
" Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des... "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 221
1836
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837
...subventions pourront, au choix des subvcntionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux...des expertises contradictoires, et recouvrées comme eu matière de contributions directes. Les experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'article...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1837
...Ces subventions pourront, au choix des subventionnants, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux...lieu. Elles seront réglées annuellement , sur la demnndc des communes . par les conseils de préfecture, après dos expertises contradictoires, et recouvrées...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - Trees - 1834 - 269 pages
...subventions pourront, au choix des subventionnaires , être acquittées en argent ou en prestationsen nature, et seront exclusivement affectées à ceux...recouvrées comme en matière de contributions directes. LPS experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'art. 17 ci-après. Ces subventions pourront...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Jacques Joseph Baudrillart - 1835
...subventions pourront , au choix des subventionnâtes, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Ellee seront réglées annuellement, sur la demande des communes, par les Conseils de préfecture,...
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Le Cultivateur: journal des progrès agricoles

Agriculture - 1836
...subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations tu nature, et seront exclusivement affectées à ceux...des expertises contradictoires et recouvrées comme eu matière de contributions directes. Lee experts seront nom* mes suivant le mode déterminé par...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...subventions pourront, au choix des subventionnâmes, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux...seront réglées annuellement, sur la demande des conv munes, par les conseils de préfecture, après des expertises contradictoires, et recouvrées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux...donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur ïa demande des communes, parles conseils de préfecture, après des expertises contradictoires, et...
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L'Ami de la religion, Volume 88

Paris (France) - 1836
...imposer des subventions spéciales aux entrepreneurs et propriétaires ; ces subventions seront réglées par les conseils de préfecture, après des expertises...recouvrées comme en matière de contributions directes. » La chambre adopte cet articfe avec le mot annuellement ajouté après ces mots , ces subventions...
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Annales des mines

Mineral industries - 1836
...être proportionnées à la dégradation'extraordinaire que ces exploitations auront occasionnées, seront réglées annuellement, sur la demande des communes, par les conseils de préfecture. Seulement, aux ternies du dernier paragraphe du même article, elles peuvent aussi être déterminées...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - History - 1837
...subventions pourront, au choix des subventionna ires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux...recouvrées comme en matière de contributions directes. Les experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'article 17 ciaprès. Des subventions pourront...
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